L’ambition de cet ouvrage est d’analyser la question de la laicite au sein de la Republique turque. Ce principe extremement controverse est prevu dans l’article 2 de sa Constitution. La Turquie est donc juridiquement presentee comme une republique laique. Cette laicite apparait comme « fortement attachee au processus de la construction etatique » (p. 13). De meme, elle representerait une etape importante dans la modernite (p. 215). Rejeter la laicite equivaudrait donc a renier la Republique e...
{"title":"Yusuf Siyret Aktan, La laïcité en Turquie. Pilier de l’identité républicaine","authors":"Olivier Saly-Rousset","doi":"10.4000/rdr.455","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.455","url":null,"abstract":"L’ambition de cet ouvrage est d’analyser la question de la laicite au sein de la Republique turque. Ce principe extremement controverse est prevu dans l’article 2 de sa Constitution. La Turquie est donc juridiquement presentee comme une republique laique. Cette laicite apparait comme « fortement attachee au processus de la construction etatique » (p. 13). De meme, elle representerait une etape importante dans la modernite (p. 215). Rejeter la laicite equivaudrait donc a renier la Republique e...","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"42549684","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Introduction","authors":"F. Messner","doi":"10.4000/rdr.426","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.426","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"42631506","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La laicite au Tchad, comme dans la plupart des pays francophones d’Afrique subsaharienne, s’est construite a partir du modele francais issu de la loi du 9 decembre 1905. La laicite devint un principe constitutionnel depuis la premiere constitution issue du processus democratique de 1993. Toutes les constitutions tchadiennes qui ont suivi affirment la separation de l’Etat et des religions. L’introduction d’un serment confessionnel dans la nouvelle constitution adoptee le 4 mai 2018 suscite aujourd’hui beaucoup de debats dans le paysage religieux et politique du Tchad. Les controverses autour dudit serment interrogent la problematique de la laicite consacree par le constituant tchadien, son application et son adaptation dans la societe tchadienne contemporaine.
{"title":"Quelques paradoxes contemporains de la laïcité de l’État au Tchad","authors":"G. Bucumi","doi":"10.4000/rdr.437","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.437","url":null,"abstract":"La laicite au Tchad, comme dans la plupart des pays francophones d’Afrique subsaharienne, s’est construite a partir du modele francais issu de la loi du 9 decembre 1905. La laicite devint un principe constitutionnel depuis la premiere constitution issue du processus democratique de 1993. Toutes les constitutions tchadiennes qui ont suivi affirment la separation de l’Etat et des religions. L’introduction d’un serment confessionnel dans la nouvelle constitution adoptee le 4 mai 2018 suscite aujourd’hui beaucoup de debats dans le paysage religieux et politique du Tchad. Les controverses autour dudit serment interrogent la problematique de la laicite consacree par le constituant tchadien, son application et son adaptation dans la societe tchadienne contemporaine.","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"41865107","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Introduit par Marc Verdussen, cet ouvrage collectif, fruit du travail conjoint de l’Universite catholique de Louvain, de l’Universite de Rennes et de l’Universite d’Ottawa, se propose de reexaminer la question des rapports entre l’Etat et le religieux. Dans une premiere partie, Stephanie Wattier s’attache a montrer que le droit constitutionnel belge qui ne consacre pas expressement la laicite, mais organise une neutralite de l’Etat garante du pluralisme, est aujourd’hui confronte au defi para...
这本由马克·弗杜森(Marc Verdussen)介绍的集体著作，是鲁汶天主教大学(catholic university of Louvain)、雷恩大学(Rennes university)和渥太华大学(ottawa university)共同努力的成果，旨在重新审视国家和宗教之间的关系问题。在第一部分中，斯蒂芬妮·沃蒂尔(Stephanie Wattier)试图表明，比利时宪法并没有明确规定世俗主义，而是组织了一个中立的国家，作为多元化的保证，今天面临着挑战……
{"title":"Céline Romainville, Marc Verdussen, Nicolas Bonbled, Stéphanie Wattier","authors":"Philippe Ségur","doi":"10.4000/rdr.461","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.461","url":null,"abstract":"Introduit par Marc Verdussen, cet ouvrage collectif, fruit du travail conjoint de l’Universite catholique de Louvain, de l’Universite de Rennes et de l’Universite d’Ottawa, se propose de reexaminer la question des rapports entre l’Etat et le religieux. Dans une premiere partie, Stephanie Wattier s’attache a montrer que le droit constitutionnel belge qui ne consacre pas expressement la laicite, mais organise une neutralite de l’Etat garante du pluralisme, est aujourd’hui confronte au defi para...","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"41946872","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’auteur annonce lui-meme ses intentions : « l’objectif de ce livre est de presenter une etude sociojuridique appliquee en s’interessant a cet objet d’etude qu’est le port du hijab dans les institutions publiques quebecoises » (p. 23). Le terme « hijab » est un terme de la langue arabe qui, souvent, se traduit en francais par celui de « voile ». Il « renvoie au foulard que portent certaines femmes musulmanes pour se couvrir les cheveux » et doit etre distingue du niqab ou de la burka qui couv...
{"title":"Bertrand Lavoie, La fonctionnaire et le hijab. Liberté de religion et laïcité dans les institutions publiques québécoises","authors":"Candice Bordes","doi":"10.4000/rdr.459","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.459","url":null,"abstract":"L’auteur annonce lui-meme ses intentions : « l’objectif de ce livre est de presenter une etude sociojuridique appliquee en s’interessant a cet objet d’etude qu’est le port du hijab dans les institutions publiques quebecoises » (p. 23). Le terme « hijab » est un terme de la langue arabe qui, souvent, se traduit en francais par celui de « voile ». Il « renvoie au foulard que portent certaines femmes musulmanes pour se couvrir les cheveux » et doit etre distingue du niqab ou de la burka qui couv...","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"48568907","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les juridictions considerent que l'activite des ministres du culte est en general exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connait cependant une consecration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparait aujourd'hui remise en cause a l'aune des evolutions du salariat et de la diversite des cultes et de leurs organisations en France. Il apparait alors utile de s'interroger sur un changement de paradigme peut-etre deja en cours. Abstract The courts consider that in general the activity of ministers of religion is exclusive of an employment contract.
{"title":"Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d’un changement de paradigme","authors":"P. Auvergnon","doi":"10.4000/rdr.432","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.432","url":null,"abstract":"Les juridictions considerent que l'activite des ministres du culte est en general exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connait cependant une consecration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparait aujourd'hui remise en cause a l'aune des evolutions du salariat et de la diversite des cultes et de leurs organisations en France. Il apparait alors utile de s'interroger sur un changement de paradigme peut-etre deja en cours. Abstract The courts consider that in general the activity of ministers of religion is exclusive of an employment contract.","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"42949642","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Dans ce remarquable travail de recherche aussi documente que sobre et mesure dans sa perspective critique, l’auteur, maitre de conferences en histoire contemporaine a l’Universite de Bordeaux, montre comment l’Eglise catholique a reussi, pendant trente ans, a obtenir de l’Etat qu’il evolue a « pas feutres » vers une laicite ouverte. La loi de 1905, si elle interdit le financement public des cultes, ne prohibe ni celui de toute activite autre que cultuelle, ni les exonerations fiscales, ni la ...
{"title":"Jean-Pierre Moisset, L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l’histoire de la laïcité française","authors":"Philippe Ségur","doi":"10.4000/rdr.457","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.457","url":null,"abstract":"Dans ce remarquable travail de recherche aussi documente que sobre et mesure dans sa perspective critique, l’auteur, maitre de conferences en histoire contemporaine a l’Universite de Bordeaux, montre comment l’Eglise catholique a reussi, pendant trente ans, a obtenir de l’Etat qu’il evolue a « pas feutres » vers une laicite ouverte. La loi de 1905, si elle interdit le financement public des cultes, ne prohibe ni celui de toute activite autre que cultuelle, ni les exonerations fiscales, ni la ...","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45428233","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Un ministre du culte est un citoyen comme un autre et il doit, a ce titre, respecter la loi et repondre de tous les actes reprehensibles qu’il pourrait commettre. A cet egard, la religion est sans incidence sur la responsabilite penale (ou civile) qui pese sur le ministre du culte. Plus precisement, celui-ci ne peut pas tirer argument du caractere religieux du mobile l’ayant pousse a commettre une infraction pour echapper a sa responsabilite. Dans cette contribution, seule la responsabilite penale du ministre du culte directement liee a l’exercice de ses fonctions sera evoquee en distinguant deux infractions principales : la revelation d’une information a caractere secret et la celebration du mariage religieux avant le mariage civil.
{"title":"Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l’exercice des fonctions cultuelles","authors":"Vincente Fortier","doi":"10.4000/rdr.434","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.434","url":null,"abstract":"Un ministre du culte est un citoyen comme un autre et il doit, a ce titre, respecter la loi et repondre de tous les actes reprehensibles qu’il pourrait commettre. A cet egard, la religion est sans incidence sur la responsabilite penale (ou civile) qui pese sur le ministre du culte. Plus precisement, celui-ci ne peut pas tirer argument du caractere religieux du mobile l’ayant pousse a commettre une infraction pour echapper a sa responsabilite. Dans cette contribution, seule la responsabilite penale du ministre du culte directement liee a l’exercice de ses fonctions sera evoquee en distinguant deux infractions principales : la revelation d’une information a caractere secret et la celebration du mariage religieux avant le mariage civil.","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"46848280","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les travaux de Fernando Arlettaz concernent principalement la religion, le statut des minorites et le droit des migrants. Dans cet ouvrage, l’auteur se concentre sur la facon dont les groupes religieux sont apprehendes par le droit international. En huit chapitres, il entend « detailler les mille et une formes d’encastrement du religieux a l’interieur du discours juridique international qui sont, a leur tour, les mille et une formes d’un equilibre toujours instable entre le religieux et le se...
{"title":"Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international","authors":"Candice Bordes","doi":"10.4000/rdr.445","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/rdr.445","url":null,"abstract":"Les travaux de Fernando Arlettaz concernent principalement la religion, le statut des minorites et le droit des migrants. Dans cet ouvrage, l’auteur se concentre sur la facon dont les groupes religieux sont apprehendes par le droit international. En huit chapitres, il entend « detailler les mille et une formes d’encastrement du religieux a l’interieur du discours juridique international qui sont, a leur tour, les mille et une formes d’un equilibre toujours instable entre le religieux et le se...","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"49217217","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les statuts juridiques des ministres des cultes dans les Etats europeens sont multiples, en raison de la diversite des regimes nationaux des cultes et de la variete des missions des agents cultuels selon les religions. En conformite avec le principe de neutralite de l’Etat, les regles s’appliquant aux activites des ministres du culte relevent en general de la competence des autorites religieuses. Les juges et les pouvoirs publics prennent neanmoins en compte les specificites de la fonction de ministre du culte et sont amenes a remettre progressivement en question les statuts juridiques forges au cours de l’histoire, de facon cependant variable selon les Etats concernes.
{"title":"Les statuts des ministres du culte dans les États de l’Union européenne","authors":"F. Messner","doi":"10.4000/RDR.429","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/RDR.429","url":null,"abstract":"Les statuts juridiques des ministres des cultes dans les Etats europeens sont multiples, en raison de la diversite des regimes nationaux des cultes et de la variete des missions des agents cultuels selon les religions. En conformite avec le principe de neutralite de l’Etat, les regles s’appliquant aux activites des ministres du culte relevent en general de la competence des autorites religieuses. Les juges et les pouvoirs publics prennent neanmoins en compte les specificites de la fonction de ministre du culte et sont amenes a remettre progressivement en question les statuts juridiques forges au cours de l’histoire, de facon cependant variable selon les Etats concernes.","PeriodicalId":53137,"journal":{"name":"Revue du Droit des Religions","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-11-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"43288954","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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