Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n’est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l’ultime consécration de l’État de droit, ni l’avènement d’un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure de révision, qui est ainsi rendue (encore) plus difficile. Toutefois, cette évolution institutionnelle s’accompagne d’un changement notable des justifications données aux normes suprêmes des ordres juridiques concernés.
{"title":"Réviser la constitution","authors":"Arnaud Le Pillouer","doi":"10.3917/pouv.187.0043","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.187.0043","url":null,"abstract":"Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n’est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l’ultime consécration de l’État de droit, ni l’avènement d’un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure de révision, qui est ainsi rendue (encore) plus difficile. Toutefois, cette évolution institutionnelle s’accompagne d’un changement notable des justifications données aux normes suprêmes des ordres juridiques concernés.","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":"1138 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-16","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136114245","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le « peuple », en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd’hui dépassée par d’autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences contemporaines montrent la difficulté de telles entreprises. Non seulement la démarche employée rencontre de nombreux obstacles pratiques, mais l’analyse comparée atteste d’une reprise en main systématique de l’écriture par d’autres institutions. Est-ce à dire que les citoyens ne pourront jamais véritablement écrire leur constitution ?
{"title":"Qui écrit la constitution ?","authors":"Carolina Cerda-Guzman","doi":"10.3917/pouv.187.0019","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.187.0019","url":null,"abstract":"Le « peuple », en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd’hui dépassée par d’autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences contemporaines montrent la difficulté de telles entreprises. Non seulement la démarche employée rencontre de nombreux obstacles pratiques, mais l’analyse comparée atteste d’une reprise en main systématique de l’écriture par d’autres institutions. Est-ce à dire que les citoyens ne pourront jamais véritablement écrire leur constitution ?","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":"27 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-16","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136114255","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cet article s’interroge sur les raisons de la vénération dont la constitution fait l’objet dans certains pays, à commencer par les États-Unis. On s’intéressera ainsi tant aux racines historiques et culturelles de ce qui s’apparente parfois à une religion séculière qu’aux pathologies que celle-ci est susceptible de révéler – voire de créer – au sein des systèmes politiques. En creux, on s’interrogera aussi sur la relative ignorance dans laquelle, par contraste, la constitution est tenue en France – la question se pose alors de savoir si le débat public ne gagnerait pas, parfois, à ce que la constitution soit abordée de manière plus révérencieuse…
{"title":"Vénérer la constitution","authors":"Mathieu Carpentier, Wanda Mastor","doi":"10.3917/pouv.187.0089","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.187.0089","url":null,"abstract":"Cet article s’interroge sur les raisons de la vénération dont la constitution fait l’objet dans certains pays, à commencer par les États-Unis. On s’intéressera ainsi tant aux racines historiques et culturelles de ce qui s’apparente parfois à une religion séculière qu’aux pathologies que celle-ci est susceptible de révéler – voire de créer – au sein des systèmes politiques. En creux, on s’interrogera aussi sur la relative ignorance dans laquelle, par contraste, la constitution est tenue en France – la question se pose alors de savoir si le débat public ne gagnerait pas, parfois, à ce que la constitution soit abordée de manière plus révérencieuse…","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":"1138 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-16","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136114073","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Ce texte bouscule à coups d’exemples la dichotomie langue des élites / langue populaire, en dépliant le feuilleté de questionnements que l’auteure y décèle. Par une mise en scène vivante pour mieux comprendre les concepts sociolinguistiques convoqués, il révèle les enjeux politiques qui se déploient sous les phénomènes linguistiques et sociaux.
{"title":"Langue des élites et langue populaire","authors":"Marielle Rispail","doi":"10.3917/pouv.186.0031","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.186.0031","url":null,"abstract":"Ce texte bouscule à coups d’exemples la dichotomie langue des élites / langue populaire, en dépliant le feuilleté de questionnements que l’auteure y décèle. Par une mise en scène vivante pour mieux comprendre les concepts sociolinguistiques convoqués, il révèle les enjeux politiques qui se déploient sous les phénomènes linguistiques et sociaux.","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-09-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"43387148","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Avant le xix e siècle la langue est un élément constitutif d’une réalité politique mais n’est pas un sujet politique. On peut être sujet du roi de France sans parler français et parler français en étant sujet du roi d’Angleterre, de l’Empereur, du roi de Jérusalem. Il y a lieu de distinguer dans le cas de la France identité culturelle et identité politique, à rebours de la tentation de projeter dans le passé ce qui nous est familier aujourd’hui. Ainsi se révèle une histoire de la langue qui fait apparaître l’ampleur géographique de son usage, sa pérenne fragmentation en dialectes, la naissance hors de France de sa conception comme langue.
{"title":"La langue française, une histoire politique oubliée","authors":"T. Dutour","doi":"10.3917/pouv.186.0019","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.186.0019","url":null,"abstract":"Avant le xix e siècle la langue est un élément constitutif d’une réalité politique mais n’est pas un sujet politique. On peut être sujet du roi de France sans parler français et parler français en étant sujet du roi d’Angleterre, de l’Empereur, du roi de Jérusalem. Il y a lieu de distinguer dans le cas de la France identité culturelle et identité politique, à rebours de la tentation de projeter dans le passé ce qui nous est familier aujourd’hui. Ainsi se révèle une histoire de la langue qui fait apparaître l’ampleur géographique de son usage, sa pérenne fragmentation en dialectes, la naissance hors de France de sa conception comme langue.","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-09-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45045858","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’Union européenne est l’expression du multilinguisme qui traverse les territoires. Il est donc logique que des textes aient prévu de consacrer le multilinguisme dans les institutions européennes en reconnaissant l’usage officiel des langues de tous les États membres. Mais la pratique a fini par imposer l’anglais comme langue de communication courante. La France est le seul gouvernement de l’Union européenne qui fasse de la diversité linguistique et de la préservation de sa langue dans les institutions européennes une vraie question politique, comme l’a montré encore le rapport rédigé en vue de la présidence française de l’Union européenne de 2022.
{"title":"La langue française dans l’Union européenne","authors":"C. Lequesne","doi":"10.3917/pouv.186.0079","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.186.0079","url":null,"abstract":"L’Union européenne est l’expression du multilinguisme qui traverse les territoires. Il est donc logique que des textes aient prévu de consacrer le multilinguisme dans les institutions européennes en reconnaissant l’usage officiel des langues de tous les États membres. Mais la pratique a fini par imposer l’anglais comme langue de communication courante. La France est le seul gouvernement de l’Union européenne qui fasse de la diversité linguistique et de la préservation de sa langue dans les institutions européennes une vraie question politique, comme l’a montré encore le rapport rédigé en vue de la présidence française de l’Union européenne de 2022.","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-09-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"43582641","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’objet de cette contribution est de faire la démonstration de ce que, si le droit est un langage technique, il n’en reste pas moins parfaitement clair, grâce notamment aux étymologies. En répondant ainsi, exemples à l’appui, à la question posée en titre : le droit parle la langue des juristes et de l’intelligence, au sens de compréhension instantanée, dans tous les domaines où il est appelé à se manifester, c’est-à-dire pratiquement la vie entière de la cité, dans les rapports privés ou professionnels.
{"title":"Quelle langue parle le droit ?","authors":"P. Gautier","doi":"10.3917/pouv.186.0099","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.186.0099","url":null,"abstract":"L’objet de cette contribution est de faire la démonstration de ce que, si le droit est un langage technique, il n’en reste pas moins parfaitement clair, grâce notamment aux étymologies. En répondant ainsi, exemples à l’appui, à la question posée en titre : le droit parle la langue des juristes et de l’intelligence, au sens de compréhension instantanée, dans tous les domaines où il est appelé à se manifester, c’est-à-dire pratiquement la vie entière de la cité, dans les rapports privés ou professionnels.","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-09-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"42603731","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La récurrence et l’ampleur des polémiques françaises autour du langage non sexiste s’expliquent-elles par le rapport qu’entretient la population française à sa langue ? Si en France certaines idéologies linguistiques sont particulièrement marquées, la comparaison avec d’autres débats nationaux sur le langage inclusif montre que la virulence de ces polémiques tient surtout aux fonctions politiques que leur assignent différents acteurs et actrices du champ politique : alimenter une rhétorique antiféministe, plutôt feutrée, et un discours anti-intellectualiste.
{"title":"Haro sur le langage non sexiste : entre antiféminisme discret et anti-intellectualisme ouvert","authors":"Gwenaëlle Perrier","doi":"10.3917/pouv.186.0111","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/pouv.186.0111","url":null,"abstract":"La récurrence et l’ampleur des polémiques françaises autour du langage non sexiste s’expliquent-elles par le rapport qu’entretient la population française à sa langue ? Si en France certaines idéologies linguistiques sont particulièrement marquées, la comparaison avec d’autres débats nationaux sur le langage inclusif montre que la virulence de ces polémiques tient surtout aux fonctions politiques que leur assignent différents acteurs et actrices du champ politique : alimenter une rhétorique antiféministe, plutôt feutrée, et un discours anti-intellectualiste.","PeriodicalId":39472,"journal":{"name":"Pouvoirs: Revue d''Etudes Constitutionnelles et Politiques","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-09-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"43526958","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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