Les fonctionnaires de police et de gendarmerie exerçant des missions de police judiciaire connaissent une révolution silencieuse de leurs méthodes de travail. Depuis plusieurs années, la révolution numérique a une incidence sur leur environnement professionnel. Très fortement marquée par l’écrit, l’enquête de police voit les documents au format papier remplacés par des procès-verbaux numériques. Ce changement est porteur d’une promesse d’accroissement de l’efficacité des investigations. Cependant, il est aussi porteur de risques inhérents au numérique, et notamment celui d’un fichage généralisé.
{"title":"La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique","authors":"Théo Scherer","doi":"10.4000/crdf.8879","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8879","url":null,"abstract":"Les fonctionnaires de police et de gendarmerie exerçant des missions de police judiciaire connaissent une révolution silencieuse de leurs méthodes de travail. Depuis plusieurs années, la révolution numérique a une incidence sur leur environnement professionnel. Très fortement marquée par l’écrit, l’enquête de police voit les documents au format papier remplacés par des procès-verbaux numériques. Ce changement est porteur d’une promesse d’accroissement de l’efficacité des investigations. Cependant, il est aussi porteur de risques inhérents au numérique, et notamment celui d’un fichage généralisé.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"5 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227548","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’autrice de cette chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme se propose d’analyser ses principales tendances parmi les décisions rendues en 2022 et la portée des droits conventionnels ainsi enrichis. Sont traités successivement les trois aspects suivants : la protection du droit à l’intégrité physique des femmes et des enfants, l’interprétation stricte de la liberté de religion et la protection du droit à l’égalité substantielle.
{"title":"Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2022","authors":"Marie Rota","doi":"10.4000/crdf.8949","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8949","url":null,"abstract":"L’autrice de cette chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme se propose d’analyser ses principales tendances parmi les décisions rendues en 2022 et la portée des droits conventionnels ainsi enrichis. Sont traités successivement les trois aspects suivants : la protection du droit à l’intégrité physique des femmes et des enfants, l’interprétation stricte de la liberté de religion et la protection du droit à l’égalité substantielle.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"4 8","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227219","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La popularisation d’Internet, à l’aube du XXIe siècle, devait inévitablement entraîner son appréhension par la norme juridique. Les activités exercées sur le réseau étant de nature à engendrer des atteintes à l’ordre public, se posait inévitablement la question de l’identification des personnes susceptibles d’en répondre. Les fournisseurs de services intermédiaires, acteurs indispensables de la mise en ligne de contenus, jouissent à ce titre d’une responsabilité pénale dont la mise en œuvre, bien que prévue par la loi, demeure un véritable mystère.
{"title":"L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites","authors":"Thomas Besse","doi":"10.4000/crdf.8804","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8804","url":null,"abstract":"La popularisation d’Internet, à l’aube du XXIe siècle, devait inévitablement entraîner son appréhension par la norme juridique. Les activités exercées sur le réseau étant de nature à engendrer des atteintes à l’ordre public, se posait inévitablement la question de l’identification des personnes susceptibles d’en répondre. Les fournisseurs de services intermédiaires, acteurs indispensables de la mise en ligne de contenus, jouissent à ce titre d’une responsabilité pénale dont la mise en œuvre, bien que prévue par la loi, demeure un véritable mystère.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"4 7","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227220","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde
{"title":"Éditorial","authors":"Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde","doi":"10.4000/crdf.8789","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8789","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"4 6","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227221","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’intelligence artificielle met à la disposition de la puissance publique des nouveaux outils, toujours plus performants, de surveillance des espaces publics dans le but de prévenir les atteintes à l’ordre public et à la sécurité publique. Parmi ces nouveaux outils figurent la vidéoprotection algorithmique et les capteurs sonores intelligents, le plus souvent installés en dehors de tout cadre législatif adéquat. La loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entend à titre d’expérimentation légaliser certains de ces procédés algorithmiques. L’objet de cette contribution est d’étudier les angles morts de ce cadre et de ces techniques, tant au regard de la future loi, que de la protection des individus face aux données récoltées.
{"title":"L’image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l’espace public","authors":"Samuel Etoa","doi":"10.4000/crdf.8849","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8849","url":null,"abstract":"L’intelligence artificielle met à la disposition de la puissance publique des nouveaux outils, toujours plus performants, de surveillance des espaces publics dans le but de prévenir les atteintes à l’ordre public et à la sécurité publique. Parmi ces nouveaux outils figurent la vidéoprotection algorithmique et les capteurs sonores intelligents, le plus souvent installés en dehors de tout cadre législatif adéquat. La loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entend à titre d’expérimentation légaliser certains de ces procédés algorithmiques. L’objet de cette contribution est d’étudier les angles morts de ce cadre et de ces techniques, tant au regard de la future loi, que de la protection des individus face aux données récoltées.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"4 4","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227223","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le courant théorique du réalisme juridique est porteur d’une promesse qui peut se lire comme une double ambition ; une première, épistémologique, celle de faire de la science du droit une science empirique, qui permet de dire ce qui se passe réellement dans le champ de la normativité juridique, et une seconde, qui vise à réconcilier le droit avec la réalité. Réfléchir au succès de cette entreprise amène, dans un premier temps de cette première « Variation », à s’interroger sur ce que peut vouloir dire la formule célèbre de Hans Kelsen selon laquelle « la norme est la signification objective d’un acte de volonté » pour le réalisme juridique français. Le réalisme étant d’abord un positivisme, il peut faire sienne la formule, mais non sans en avoir modifié le sens des termes essentiels, et notamment celui d’« objectivité ». Et cette objectivité au sens positiviste apparaît bien être le centre de la réflexion sur le rapport du droit à la réalité, le réalisme tentant de rendre plus réel en un sens la normativité au sens kelsénien, tout en conservant l’indispensable spécificité de la science du droit par rapport aux autres démarches scientifiques de connaissance du réel.
{"title":"Variations réalistes (I) – Objectivité et réalité, retour sur une formule célèbre","authors":"Jean-Christophe Le Coustumer","doi":"10.4000/crdf.8909","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8909","url":null,"abstract":"Le courant théorique du réalisme juridique est porteur d’une promesse qui peut se lire comme une double ambition ; une première, épistémologique, celle de faire de la science du droit une science empirique, qui permet de dire ce qui se passe réellement dans le champ de la normativité juridique, et une seconde, qui vise à réconcilier le droit avec la réalité. Réfléchir au succès de cette entreprise amène, dans un premier temps de cette première « Variation », à s’interroger sur ce que peut vouloir dire la formule célèbre de Hans Kelsen selon laquelle « la norme est la signification objective d’un acte de volonté » pour le réalisme juridique français. Le réalisme étant d’abord un positivisme, il peut faire sienne la formule, mais non sans en avoir modifié le sens des termes essentiels, et notamment celui d’« objectivité ». Et cette objectivité au sens positiviste apparaît bien être le centre de la réflexion sur le rapport du droit à la réalité, le réalisme tentant de rendre plus réel en un sens la normativité au sens kelsénien, tout en conservant l’indispensable spécificité de la science du droit par rapport aux autres démarches scientifiques de connaissance du réel.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"5 2","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227547","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le recours à des outils numériques afin d’assurer la préservation de l’ordre public peut participer à la survenance de dommages pour lesquels les victimes vont chercher à obtenir réparation. La présente contribution propose de confronter la responsabilité administrative du fait des activités de police à la question numérique. D’une part, le renouvellement des outils entraîne celui des acteurs et l’intervention du secteur privé. D’autre part, l’usage de nouveaux outils peut venir assouplir l’appréciation du caractère fautif de l’action administrative en matière de police. Derrière le progrès technologique, un certain effacement de la responsabilité pour faute du service de police peut se dessiner.
{"title":"La responsabilité administrative en matière de police face au numérique","authors":"Manon Decaux","doi":"10.4000/crdf.8814","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8814","url":null,"abstract":"Le recours à des outils numériques afin d’assurer la préservation de l’ordre public peut participer à la survenance de dommages pour lesquels les victimes vont chercher à obtenir réparation. La présente contribution propose de confronter la responsabilité administrative du fait des activités de police à la question numérique. D’une part, le renouvellement des outils entraîne celui des acteurs et l’intervention du secteur privé. D’autre part, l’usage de nouveaux outils peut venir assouplir l’appréciation du caractère fautif de l’action administrative en matière de police. Derrière le progrès technologique, un certain effacement de la responsabilité pour faute du service de police peut se dessiner.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"4 5","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227222","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Un nouveau venu numérique : l’ETIAS","authors":"Catherine-Amélie Chassin","doi":"10.4000/crdf.8839","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8839","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"2 3","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136228554","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le fichier Hopsyweb, qui recense les données relatives aux personnes faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques sans consentement, est issu d’un décret du 23 mai 2018. Ce fichier, officiellement conçu dans un but de gestion administrative des mesures de soins psychiatriques, a été croisé par un décret du 6 mai 2019 avec un fichier de surveillance policière du risque terroriste, le FSPRT (fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), en vue de détecter les personnes radicalisées censées présenter un risque plus important de passage à l’acte du fait de l’existence d’un trouble mental. La question est alors posée de savoir si ce fichier Hopsyweb n’a pas été, en réalité, conçu d’emblée dans le but de ce rapprochement avec le FSPRT. Cette question est renforcée par le fait que, en 2021 et 2022, une loi puis un décret sont venus faciliter la possibilité pour l’autorité policière de recevoir des informations en provenance de ce fichier sanitaire.
{"title":"Hopsyweb : d’un fichier sanitaire à un fichier policier ?","authors":"Mathias Couturier","doi":"10.4000/crdf.8844","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8844","url":null,"abstract":"Le fichier Hopsyweb, qui recense les données relatives aux personnes faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques sans consentement, est issu d’un décret du 23 mai 2018. Ce fichier, officiellement conçu dans un but de gestion administrative des mesures de soins psychiatriques, a été croisé par un décret du 6 mai 2019 avec un fichier de surveillance policière du risque terroriste, le FSPRT (fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), en vue de détecter les personnes radicalisées censées présenter un risque plus important de passage à l’acte du fait de l’existence d’un trouble mental. La question est alors posée de savoir si ce fichier Hopsyweb n’a pas été, en réalité, conçu d’emblée dans le but de ce rapprochement avec le FSPRT. Cette question est renforcée par le fait que, en 2021 et 2022, une loi puis un décret sont venus faciliter la possibilité pour l’autorité policière de recevoir des informations en provenance de ce fichier sanitaire.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"5 11","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227538","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’intelligence artificielle (IA) est un des phénomènes les plus marquants de la société contemporaine. Le développement rapide de son utilisation, tant dans la sphère publique que privée, et ses potentialités sans cesse augmentées contrastent avec la paisible évolution du droit, national et international, destinés à l’encadrer. Pour l’Union européenne, la réglementation de l’IA s’impose comme une évidence, devant favoriser le développement du marché européen du numérique, mais également la protection des valeurs et droits fondamentaux de l’Union. La proposition de règlement sur l’IA, conçue comme un instrument horizontal ayant vocation à être complété, tente d’établir un équilibre entre ces deux objectifs.
{"title":"L’Union européenne : vers la maîtrise de l’intelligence artificielle ?","authors":"Maria Castillo","doi":"10.4000/crdf.8864","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8864","url":null,"abstract":"L’intelligence artificielle (IA) est un des phénomènes les plus marquants de la société contemporaine. Le développement rapide de son utilisation, tant dans la sphère publique que privée, et ses potentialités sans cesse augmentées contrastent avec la paisible évolution du droit, national et international, destinés à l’encadrer. Pour l’Union européenne, la réglementation de l’IA s’impose comme une évidence, devant favoriser le développement du marché européen du numérique, mais également la protection des valeurs et droits fondamentaux de l’Union. La proposition de règlement sur l’IA, conçue comme un instrument horizontal ayant vocation à être complété, tente d’établir un équilibre entre ces deux objectifs.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"5 4","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-11-17","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136227545","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
京公网安备 11010802042870号
京ICP备2023020795号-1
扫码关注我们
求助内容：
应助结果提醒方式：