{"title":"L’Union européenne et la Covid-19 : une crise à oublier ; une crise pour évoluer1","authors":"M. Castillo","doi":"10.4000/crdf.8128","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8128","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"89735528","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020","authors":"S. Renard","doi":"10.4000/crdf.8103","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8103","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"27 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"83147963","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cette contribution vise a analyser les ressorts de la marginalisation du Parlement dans le cadre du deploiement de la surveillance numerique visant a lutter contre l’epidemie de SARS-CoV-2. Elle tend a identifier deux principaux facteurs : les insuffisances du droit europeen de la protection des donnees personnelles, et les difficultes eprouvees par le juge administratif pour faire prevaloir nos dispositions constitutionnelles relatives au droit a la vie privee.
{"title":"La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique","authors":"Alexandra Korsakoff","doi":"10.4000/crdf.8113","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8113","url":null,"abstract":"Cette contribution vise a analyser les ressorts de la marginalisation du Parlement dans le cadre du deploiement de la surveillance numerique visant a lutter contre l’epidemie de SARS-CoV-2. Elle tend a identifier deux principaux facteurs : les insuffisances du droit europeen de la protection des donnees personnelles, et les difficultes eprouvees par le juge administratif pour faire prevaloir nos dispositions constitutionnelles relatives au droit a la vie privee.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"34 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"73123471","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La litterature existante est unanime sur le fait que le mecanisme de suivi et de surveillance des decisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples garde plusieurs zones d’opacite et qu’une reforme s’impose. C’est pourquoi le present article tente d’analyser la pertinence des reformes introduites dans le nouveau reglement de la Cour par rapport aux problemes souvent souleves dans la doctrine et par rapport aux autres systemes regionaux des droits de l’homme.
{"title":"Le mécanisme de suivi des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : entre tâtonnement et nécessité de s’affirmer","authors":"Benjamin Kagina","doi":"10.4000/crdf.8153","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8153","url":null,"abstract":"La litterature existante est unanime sur le fait que le mecanisme de suivi et de surveillance des decisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples garde plusieurs zones d’opacite et qu’une reforme s’impose. C’est pourquoi le present article tente d’analyser la pertinence des reformes introduites dans le nouveau reglement de la Cour par rapport aux problemes souvent souleves dans la doctrine et par rapport aux autres systemes regionaux des droits de l’homme.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"136 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"73960432","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Dans le cadre de l’urgence sanitaire declaree en raison de la pandemie de Covid-19, l’Etat francais a adopte un certain nombre de mesures dans l’objectif d’enrayer la propagation du virus. La plupart d’entre elles contraignent fortement les professionnels de sante dans leurs pratiques. Visant l’organisation du systeme de sante et la protection des professionnels, elles sont d’abord d’ordre structurel. Touchant a l’exercice meme de la medecine et des soins, elles sont egalement d’ordre materiel. Toutes ont des repercussions considerables sur les prises en charge des patients. Les interrogations sur leur pertinence, leur proportionnalite et leur atteinte aux droits et libertes ont donne lieu a de nombreux recours devant le juge des referes. Chaque fois, celui-ci a valide l’extension des prerogatives des pouvoirs publics en situation d’urgence sanitaire.
{"title":"L’ingérence de l’État dans les pratiques de soins dans le cadre de la Covid-19","authors":"Aurore Catherine","doi":"10.4000/crdf.8118","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8118","url":null,"abstract":"Dans le cadre de l’urgence sanitaire declaree en raison de la pandemie de Covid-19, l’Etat francais a adopte un certain nombre de mesures dans l’objectif d’enrayer la propagation du virus. La plupart d’entre elles contraignent fortement les professionnels de sante dans leurs pratiques. Visant l’organisation du systeme de sante et la protection des professionnels, elles sont d’abord d’ordre structurel. Touchant a l’exercice meme de la medecine et des soins, elles sont egalement d’ordre materiel. Toutes ont des repercussions considerables sur les prises en charge des patients. Les interrogations sur leur pertinence, leur proportionnalite et leur atteinte aux droits et libertes ont donne lieu a de nombreux recours devant le juge des referes. Chaque fois, celui-ci a valide l’extension des prerogatives des pouvoirs publics en situation d’urgence sanitaire.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"116 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"87678880","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Coronavirus : un virus d’État ? La gestion de la Covid-19 entre démocratie technique et dictature sanitaire","authors":"F. Lemarchand","doi":"10.4000/crdf.8098","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8098","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"437 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"76670294","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’auteur presente l’ouvrage ecrit par Xavier Aurey et Benjamin Pitcho consacre aux cliniques juridiques et a l’enseignement clinique du droit, qui constitue tout a la fois une presentation historique et institutionnelle des cliniques juridiques tant en France qu’a l’etranger, qu’une evocation des apports et interets d’une approche clinique de l’enseignement juridique. Cette publication de reference presente egalement de nombreux elements pratiques et concrets, plus specialement destines a toutes celles et ceux souhaitant se lancer dans l’aventure d’une clinique juridique.
{"title":"À propos de Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho","authors":"J. Larralde","doi":"10.4000/crdf.8163","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8163","url":null,"abstract":"L’auteur presente l’ouvrage ecrit par Xavier Aurey et Benjamin Pitcho consacre aux cliniques juridiques et a l’enseignement clinique du droit, qui constitue tout a la fois une presentation historique et institutionnelle des cliniques juridiques tant en France qu’a l’etranger, qu’une evocation des apports et interets d’une approche clinique de l’enseignement juridique. Cette publication de reference presente egalement de nombreux elements pratiques et concrets, plus specialement destines a toutes celles et ceux souhaitant se lancer dans l’aventure d’une clinique juridique.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"24 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"72744177","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Durant le confinement general de la population francaise entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ce sont plus de 1 000 arretes qui ont ete pris par les prefets en lien avec la lutte contre la catastrophe sanitaire provoquee par l’epidemie de Covid-19. Dans le cadre d’une recherche originale, « Loca-Lex Covid », ce millier d’arretes a fait l’objet d’une premiere analyse. Il en ressort que l’activisme reglementaire prefectoral a ete tres disparate d’un departement a l’autre, sans qu’il puisse aisement etre correle avec l’intensite epidemique dans chaque departement concerne. Cela est d’autant plus dommageable que ces mesures locales de police administrative sanitaire ont un impact considerable sur les libertes et ont ete progressivement reprises dans la reglementation nationale regissant l’etat d’urgence sanitaire.
{"title":"Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux","authors":"Serge Slama","doi":"10.4000/crdf.8108","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8108","url":null,"abstract":"Durant le confinement general de la population francaise entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ce sont plus de 1 000 arretes qui ont ete pris par les prefets en lien avec la lutte contre la catastrophe sanitaire provoquee par l’epidemie de Covid-19. Dans le cadre d’une recherche originale, « Loca-Lex Covid », ce millier d’arretes a fait l’objet d’une premiere analyse. Il en ressort que l’activisme reglementaire prefectoral a ete tres disparate d’un departement a l’autre, sans qu’il puisse aisement etre correle avec l’intensite epidemique dans chaque departement concerne. Cela est d’autant plus dommageable que ces mesures locales de police administrative sanitaire ont un impact considerable sur les libertes et ont ete progressivement reprises dans la reglementation nationale regissant l’etat d’urgence sanitaire.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"228 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"79361579","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cette chronique s’inscrit dans le prolongement des deux precedentes editions, consacrees a l’avenement des droits numeriques dans nos societes. Les auteurs mettent l’accent sur la consecration de principes directeurs a l’ere du numerique ainsi que sur l’evolution de leurs regimes juridiques, tout en prenant le soin de les analyser d’un point de vue critique.
{"title":"Chronique de jurisprudence des droits numériques 2019-2020","authors":"Alexandre Labbay, Morgan Pénitot","doi":"10.4000/crdf.8178","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8178","url":null,"abstract":"Cette chronique s’inscrit dans le prolongement des deux precedentes editions, consacrees a l’avenement des droits numeriques dans nos societes. Les auteurs mettent l’accent sur la consecration de principes directeurs a l’ere du numerique ainsi que sur l’evolution de leurs regimes juridiques, tout en prenant le soin de les analyser d’un point de vue critique.","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"9 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"87219510","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2020","authors":"M. Rota","doi":"10.4000/crdf.8183","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/crdf.8183","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":31136,"journal":{"name":"Cahiers de la Recherche sur lEducation et les Savoirs","volume":"7 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-09-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"84286074","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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