Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifie et harmonise les dispositions de police applicables pour toutes les reglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, dechets, protection de la nature, etc. A cote de ce socle commun, des regles specifiques a chaque reglementation continuent a subsister (article L 170-1 alinea 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces regles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette reforme est entree en vigueur le 1 er juillet 2013. Dans le livre I er du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitule « Dispositions communes relatives aux controles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-meme subdivise en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire. L’objectif de cette fiche est de vous presenter les modifications relatives aux controles et aux sanctions : pour la police administrative (articles L. 171-1 et suivants du Code de l’environnement) ; pour la police judiciaire (articles L. 172-1 et suivants du Code de l’environnement).
{"title":"Police de l’environnement","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-0857","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0857","url":null,"abstract":"Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifie et harmonise les dispositions de police applicables pour toutes les reglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, dechets, protection de la nature, etc. A cote de ce socle commun, des regles specifiques a chaque reglementation continuent a subsister (article L 170-1 alinea 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces regles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette reforme est entree en vigueur le 1 er juillet 2013. Dans le livre I er du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitule « Dispositions communes relatives aux controles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-meme subdivise en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire. L’objectif de cette fiche est de vous presenter les modifications relatives aux controles et aux sanctions : pour la police administrative (articles L. 171-1 et suivants du Code de l’environnement) ; pour la police judiciaire (articles L. 172-1 et suivants du Code de l’environnement).","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"43 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125608409","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Votre installation est classee sous le regime Seveso seuil haut : vous etes concerne par l’elaboration d’un PPI pour votre installation. Meme si son elaboration est a la charge du prefet, vous serez sollicite pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rediger une grande partie, et participer a la culture de securite civile avec les autres acteurs. Vous avez donc un role majeur a jouer dans l’elaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise a jour d’un PPI, sur demande et coordination par le prefet. Quel est ce role ? Comment le remplir ?
{"title":"Mettre en place un PPI","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-0435","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0435","url":null,"abstract":"Votre installation est classee sous le regime Seveso seuil haut : vous etes concerne par l’elaboration d’un PPI pour votre installation. Meme si son elaboration est a la charge du prefet, vous serez sollicite pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rediger une grande partie, et participer a la culture de securite civile avec les autres acteurs. Vous avez donc un role majeur a jouer dans l’elaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise a jour d’un PPI, sur demande et coordination par le prefet. Quel est ce role ? Comment le remplir ?","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"30 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"123091241","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Etant donne que la reglementation stipule que le producteur d’un dechet en est responsable jusqu’a son elimination finale , l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filiere employee est conforme aux exigences reglementaires. Dans le cadre d’une sous-traitance de ses dechets, il est donc necessaire tout d’abord d’identifier, par la realisation d’un inventaire, la filiere de traitement la plus adaptee pour chaque dechet. La conformite des prestataires devra etre verifiee (agrements, autorisations) ainsi que la realisation d’une tracabilite efficace (BSD, bon d’enlevement). Une gestion efficace des dechets n’est donc possible que si l’entreprise a realise un inventaire exhaustif de ses dechets, a determine une filiere associee a chaque type de dechets, s’est assuree de la conformite de la filiere employee, mais egalement que la collecte et l’elimination des dechets sont realisees selon les exigences reglementaires applicables.
{"title":"Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider","authors":"Nicolas Rebert","doi":"10.51257/f-0785","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0785","url":null,"abstract":"Etant donne que la reglementation stipule que le producteur d’un dechet en est responsable jusqu’a son elimination finale , l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filiere employee est conforme aux exigences reglementaires. Dans le cadre d’une sous-traitance de ses dechets, il est donc necessaire tout d’abord d’identifier, par la realisation d’un inventaire, la filiere de traitement la plus adaptee pour chaque dechet. La conformite des prestataires devra etre verifiee (agrements, autorisations) ainsi que la realisation d’une tracabilite efficace (BSD, bon d’enlevement). Une gestion efficace des dechets n’est donc possible que si l’entreprise a realise un inventaire exhaustif de ses dechets, a determine une filiere associee a chaque type de dechets, s’est assuree de la conformite de la filiere employee, mais egalement que la collecte et l’elimination des dechets sont realisees selon les exigences reglementaires applicables.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"14 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133874622","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La fonction d’exploitant renvoie a l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de decision, pouvoir de gestion et pouvoir de representation. Vous etes donc la premiere personne responsable vis-a-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilite administrative, de la responsabilite civile ou de la responsabilite penale. Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procedure et de defense ainsi que les condamnations pecuniaires sur ses biens propres. Les consequences de la mise en cause de votre responsabilite personnelle dependent cependant du choix effectue pour l’exercice de votre activite : soit vous etes declare comme entrepreneur individuel ; soit vous avez cree une societe.
{"title":"Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-0787","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0787","url":null,"abstract":"La fonction d’exploitant renvoie a l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de decision, pouvoir de gestion et pouvoir de representation. Vous etes donc la premiere personne responsable vis-a-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilite administrative, de la responsabilite civile ou de la responsabilite penale. Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procedure et de defense ainsi que les condamnations pecuniaires sur ses biens propres. Les consequences de la mise en cause de votre responsabilite personnelle dependent cependant du choix effectue pour l’exercice de votre activite : soit vous etes declare comme entrepreneur individuel ; soit vous avez cree une societe.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"23 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125789856","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Afin de prevenir et/ou limiter les consequences en cas de survenue d’un evenement redoute, les industriels mettent en place des barrieres de securite (ou mesure de maitrise des risques). Selon le fonctionnement ou non de ces barrieres, les consequences observees seront d’occurrence et d’intensite differentes. Afin de mener une analyse exhaustive, il est necessaire de disposer d’une methode qui permette de definir precisement l’ensemble des consequences observables. Pour ce faire, la methode de l’arbre d’evenements est reconnue comme une methode efficiente.
{"title":"L’arbre d’événements : une méthode d’analyse de risques","authors":"Olivier Iddir","doi":"10.51257/f-0536","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0536","url":null,"abstract":"Afin de prevenir et/ou limiter les consequences en cas de survenue d’un evenement redoute, les industriels mettent en place des barrieres de securite (ou mesure de maitrise des risques). Selon le fonctionnement ou non de ces barrieres, les consequences observees seront d’occurrence et d’intensite differentes. Afin de mener une analyse exhaustive, il est necessaire de disposer d’une methode qui permette de definir precisement l’ensemble des consequences observables. Pour ce faire, la methode de l’arbre d’evenements est reconnue comme une methode efficiente.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"29 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114856111","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Comment eviter de mettre en jeu la responsabilite civile de l’employeur en matiere de risques professionnels ? Connaitre la definition de la faute et les differentes etapes de la procedure permet de mieux en evaluer le risque. Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable. Que devez-vous faire dans l’immediat ? Que devez-vous verifier ? Comment se deroule la procedure ? Quel risque encourt l’entreprise ? Quelles incidences financieres pour l’entreprise ?
{"title":"La faute inexcusable de l’employeur (FIE)","authors":"G. Martinage","doi":"10.51257/f-0782","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0782","url":null,"abstract":"Comment eviter de mettre en jeu la responsabilite civile de l’employeur en matiere de risques professionnels ? Connaitre la definition de la faute et les differentes etapes de la procedure permet de mieux en evaluer le risque. Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable. Que devez-vous faire dans l’immediat ? Que devez-vous verifier ? Comment se deroule la procedure ? Quel risque encourt l’entreprise ? Quelles incidences financieres pour l’entreprise ?","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"30 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122229683","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaitre, au travers des activites exercees sur un site industriel, celles qui peuvent presenter un danger vis-a-vis de l’environnement exterieur. Encore nous faut-il savoir desormais identifier, dans cet environnement exterieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit proteger. Afin d’etre en mesure d’estimer les consequences d’un incident, il convient egalement d’en connaitre les enjeux economiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la presente fiche.
{"title":"Étude des dangers : recensement des intérêts extérieurs à protéger","authors":"Frédérique Fages","doi":"10.51257/f-0488","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0488","url":null,"abstract":"Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaitre, au travers des activites exercees sur un site industriel, celles qui peuvent presenter un danger vis-a-vis de l’environnement exterieur. Encore nous faut-il savoir desormais identifier, dans cet environnement exterieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit proteger. Afin d’etre en mesure d’estimer les consequences d’un incident, il convient egalement d’en connaitre les enjeux economiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la presente fiche.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"48 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126809877","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pour prevenir la survenue d’accidents majeurs, les industriels realisent des analyses de risques. Le retour d’experience permet de mettre en evidence que les accidents industriels majeurs sont generalement la consequence d’un enchainement d’evenements indesirables combine a des defaillances de barrieres de securite. Pour analyser de tels accidents, il est necessaire de disposer de methodes d’analyse suffisamment fines et detaillees pour identifier l’ensemble des sequences accidentelles sans en ecarter aucune a priori . Le nœud papillon permet de repondre a ce besoin en fournissant une arborescence detaillee capable d’expliciter le deroulement chronologique d’un accident. Pour mener a bien une analyse par nœud papillon, quatre etapes clefs sont a mettre en œuvre : Definir l’evenement redoute qui constitue le point central du nœud papillon. Construire l’arbre de defaillances ( cf. '>Etude des dangers : recenser les interets exterieurs a proteger ) afin de mettre en evidence l’ensemble des combinaisons de causes pouvant mener a l’evenement redoute. Construire l’arbre d’evenements ( cf. '>Etudes des dangers : arbre d’evenements (methode d’analyse detaillee des risques ADR) ) afin de mettre en evidence l’ensemble des consequences possibles en fonction que les barrieres de mitigation remplissent ou non leurs fonctions de securite. Quantifier le nœud papillon, c’est-a-dire evaluer les frequences d’occurrence des consequences en sortie de l’arbre d’evenements.
{"title":"Le nœud papillon : une méthode d’analyse de risques","authors":"Olivier Iddir","doi":"10.51257/f-0537","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0537","url":null,"abstract":"Pour prevenir la survenue d’accidents majeurs, les industriels realisent des analyses de risques. Le retour d’experience permet de mettre en evidence que les accidents industriels majeurs sont generalement la consequence d’un enchainement d’evenements indesirables combine a des defaillances de barrieres de securite. Pour analyser de tels accidents, il est necessaire de disposer de methodes d’analyse suffisamment fines et detaillees pour identifier l’ensemble des sequences accidentelles sans en ecarter aucune a priori . Le nœud papillon permet de repondre a ce besoin en fournissant une arborescence detaillee capable d’expliciter le deroulement chronologique d’un accident. Pour mener a bien une analyse par nœud papillon, quatre etapes clefs sont a mettre en œuvre : Definir l’evenement redoute qui constitue le point central du nœud papillon. Construire l’arbre de defaillances ( cf. '>Etude des dangers : recenser les interets exterieurs a proteger ) afin de mettre en evidence l’ensemble des combinaisons de causes pouvant mener a l’evenement redoute. Construire l’arbre d’evenements ( cf. '>Etudes des dangers : arbre d’evenements (methode d’analyse detaillee des risques ADR) ) afin de mettre en evidence l’ensemble des consequences possibles en fonction que les barrieres de mitigation remplissent ou non leurs fonctions de securite. Quantifier le nœud papillon, c’est-a-dire evaluer les frequences d’occurrence des consequences en sortie de l’arbre d’evenements.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"96 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126883845","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Lors de la realisation d’analyses de risques, des barrieres de securite sont valorisees dans le but de justifier que les risques sont prevenus et maitrises. Des lors, plusieurs questions viennent spontanement a l’esprit : Y a-t-il suffisamment de barrieres de securite ? Comment definir precisement le besoin en termes de reduction du risque ? Les barrieres mises en place sont-elles suffisantes pour justifier d’un risque residuel acceptable ? La methode LOPA ( Layer of Protection Analysis ) permet de valoriser l’ensemble des couches de protection (barrieres organisationnelles et techniques) en apportant des reponses pragmatiques aux questions precedentes.
在进行风险分析时，评估安全障碍，以证明风险是预防和控制的。因此，人们不由自主地想到几个问题:是否有足够的安全屏障?如何准确定义降低风险的需求?设置的障碍是否足以证明可接受的剩余风险是合理的?LOPA (Layer of protect Analysis)方法通过对上述问题提供实用的答案，允许对所有保护层(组织和技术障碍)进行评估。
{"title":"La méthode LOPA : une méthode d’analyse de risques","authors":"Olivier Iddir","doi":"10.51257/f-0538","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0538","url":null,"abstract":"Lors de la realisation d’analyses de risques, des barrieres de securite sont valorisees dans le but de justifier que les risques sont prevenus et maitrises. Des lors, plusieurs questions viennent spontanement a l’esprit : Y a-t-il suffisamment de barrieres de securite ? Comment definir precisement le besoin en termes de reduction du risque ? Les barrieres mises en place sont-elles suffisantes pour justifier d’un risque residuel acceptable ? La methode LOPA ( Layer of Protection Analysis ) permet de valoriser l’ensemble des couches de protection (barrieres organisationnelles et techniques) en apportant des reponses pragmatiques aux questions precedentes.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"5 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124790548","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
En tant que de besoin, l’etude de dangers donne lieu a une analyse de risques qui prend en compte la probabilite d’occurrence, la cinetique et la gravite des accidents selon une methodologie qu’elle explicite. Elle definit et justifie les mesures propres a reduire la probabilite et les effets de ces accidents.
{"title":"Étude des dangers : Synthétiser les risques","authors":"Frédérique Fages","doi":"10.51257/f-0207","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0207","url":null,"abstract":"En tant que de besoin, l’etude de dangers donne lieu a une analyse de risques qui prend en compte la probabilite d’occurrence, la cinetique et la gravite des accidents selon une methodologie qu’elle explicite. Elle definit et justifie les mesures propres a reduire la probabilite et les effets de ces accidents.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"62 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2012-06-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"127576508","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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