La proximite entre les zones d’habitation et les activites industrielles s’est accentuee du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation genere des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activites.
{"title":"Bruit : vos principales obligations","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1201","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1201","url":null,"abstract":"La proximite entre les zones d’habitation et les activites industrielles s’est accentuee du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation genere des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activites.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"78 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-10-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121722032","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les odeurs constituent le deuxieme motif de plainte des riverains, apres le bruit. Elles sont considerees par le legislateur comme faisant partie des pollutions atmospheriques depuis 1961, avec la loi du 2 aout 1961 relative a la lutte contre les pollutions atmospheriques et les odeurs. L’article 1 er de cette loi enoncait alors que « les etablissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront etre construits, exploites ou utilises de maniere notamment a eviter les pollutions de l’atmosphere et les odeurs qui incommodent la population » . La loi du 30 decembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’energie a abroge les dispositions de la loi du 2 aout 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la definition de la pollution atmospherique : « constitue une pollution atmospherique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphere ou les espaces clos de substances de nature a (…) provoquer des nuisances olfactives excessives » . Cette definition figure aujourd’hui a l’article L. 220-2 du Code de l’environnement. La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et genere des obligations variables selon que votre installation est non classee ou classee. Quel que soit le regime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’etude et de reflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.
{"title":"Odeurs : vos principales obligations","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1200","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1200","url":null,"abstract":"Les odeurs constituent le deuxieme motif de plainte des riverains, apres le bruit. Elles sont considerees par le legislateur comme faisant partie des pollutions atmospheriques depuis 1961, avec la loi du 2 aout 1961 relative a la lutte contre les pollutions atmospheriques et les odeurs. L’article 1 er de cette loi enoncait alors que « les etablissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront etre construits, exploites ou utilises de maniere notamment a eviter les pollutions de l’atmosphere et les odeurs qui incommodent la population » . La loi du 30 decembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’energie a abroge les dispositions de la loi du 2 aout 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la definition de la pollution atmospherique : « constitue une pollution atmospherique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphere ou les espaces clos de substances de nature a (…) provoquer des nuisances olfactives excessives » . Cette definition figure aujourd’hui a l’article L. 220-2 du Code de l’environnement. La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et genere des obligations variables selon que votre installation est non classee ou classee. Quel que soit le regime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’etude et de reflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"17 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-06-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125451405","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Une SIF a pour objectif de reduire un risque. Pour definir le niveau de SIL a allouer (SIL requis) a une SIF, il est necessaire de mener une demarche rigoureuse. Pour determiner le SIL requis d’une SIF, la norme IEC 61511 introduit trois methodes qui sont de ce fait les plus repandues dans le secteur des industries de procedes : graphe de risque ; matrice de criticite ; LOPA. Dans la pratique, ces trois methodes ont des etapes communes, qui peuvent, suivant la methode, etre explicites ou implicites : estimation de la criticite du risque « initial » (c’est-a-dire sans prendre en compte la SIF dont on cherche a determiner le SIL requis) ; confrontation de la criticite du risque a des criteres d’acceptabilite, qui permettent de determiner le facteur de reduction du risque (FRR) que la SIF doit introduire pour rendre le risque acceptable ; estimation du niveau de SIL requis a partir du FRR.
{"title":"Évaluation du niveau de SIL requis des Fonctions Instrumentées de Sécurité (SIF) – Allocation du niveau de SIL","authors":"Olivier Iddir","doi":"10.51257/f-0542","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0542","url":null,"abstract":"Une SIF a pour objectif de reduire un risque. Pour definir le niveau de SIL a allouer (SIL requis) a une SIF, il est necessaire de mener une demarche rigoureuse. Pour determiner le SIL requis d’une SIF, la norme IEC 61511 introduit trois methodes qui sont de ce fait les plus repandues dans le secteur des industries de procedes : graphe de risque ; matrice de criticite ; LOPA. Dans la pratique, ces trois methodes ont des etapes communes, qui peuvent, suivant la methode, etre explicites ou implicites : estimation de la criticite du risque « initial » (c’est-a-dire sans prendre en compte la SIF dont on cherche a determiner le SIL requis) ; confrontation de la criticite du risque a des criteres d’acceptabilite, qui permettent de determiner le facteur de reduction du risque (FRR) que la SIF doit introduire pour rendre le risque acceptable ; estimation du niveau de SIL requis a partir du FRR.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"32 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-05-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"117214295","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La biodiversite, contraction de biologique et de diversite, represente la diversite du monde vivant a tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles… Le Sommet de la Terre qui s’est tenu a Rio de Janeiro, en 1992, a consacre l’existence de la Convention sur la diversite biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de developper les strategies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversite. Cette convention a ete ratifiee a ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1 er juillet 1994. A partir de 2004, la France a souhaite concretiser cet engagement international, en lancant la Strategie nationale pour la biodiversite (SNB) 2011-2020. L’idee est de mettre en place un cadre coherent pour que tous les porteurs de projets publics et prives puissent etre sensibilises a la biodiversite et agir en consequence. A partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France a adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversite (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des ecosystemes en protegeant les especes et les habitats. Dans ce contexte, il est important d’identifier : les acteurs de la biodiversite, aupres desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ; les contraintes reglementaires propres a la biodiversite ; les outils d’auto-evaluation des impacts de votre activite sur la biodiversite. La loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages, publiee au Journal officiel du 9 aout 2016, contient plusieurs dispositions destinees a proteger la biodiversite.
{"title":"Biodiversité : vos principales obligations","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1109","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1109","url":null,"abstract":"La biodiversite, contraction de biologique et de diversite, represente la diversite du monde vivant a tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles… Le Sommet de la Terre qui s’est tenu a Rio de Janeiro, en 1992, a consacre l’existence de la Convention sur la diversite biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de developper les strategies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversite. Cette convention a ete ratifiee a ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1 er juillet 1994. A partir de 2004, la France a souhaite concretiser cet engagement international, en lancant la Strategie nationale pour la biodiversite (SNB) 2011-2020. L’idee est de mettre en place un cadre coherent pour que tous les porteurs de projets publics et prives puissent etre sensibilises a la biodiversite et agir en consequence. A partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France a adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversite (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des ecosystemes en protegeant les especes et les habitats. Dans ce contexte, il est important d’identifier : les acteurs de la biodiversite, aupres desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ; les contraintes reglementaires propres a la biodiversite ; les outils d’auto-evaluation des impacts de votre activite sur la biodiversite. La loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages, publiee au Journal officiel du 9 aout 2016, contient plusieurs dispositions destinees a proteger la biodiversite.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"32 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-05-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134213994","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La regle de droit est la norme juridiquement obligatoire. Il existe plusieurs categories de regles. Quelle est l’articulation de ces regles ? Quelles sont les categories de regles a connaitre ?
法律规则是具有法律约束力的标准。规则有几种类型。这些规则是如何衔接的?你需要知道哪些类别的规则?
{"title":"Comprendre les textes applicables aux ICPE : notions générales","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1108","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1108","url":null,"abstract":"La regle de droit est la norme juridiquement obligatoire. Il existe plusieurs categories de regles. Quelle est l’articulation de ces regles ? Quelles sont les categories de regles a connaitre ?","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"21 3 Suppl 6 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122222600","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’evaluation du niveau de SIL des fonctions instrumentees de securite (SIF) est une etape incontournable lors de la conception des Systemes Instrumentes de Securite (SIS). Les normes IEC 61508 et IEC 61511 constituent aujourd’hui un referentiel normatif sur lequel il est possible de s’appuyer lors de la conception mais aussi tout au long du cycle de vie des SIF. Afin d’utiliser a bon escient ces normes et pour estimer correctement le niveau de SIL, il est necessaire de maitriser des notions essentielles telles que : Quelle difference entre SIS et SIF ? Qu’est-ce que le niveau de SIL ? Quel est le lien entre la probabilite de defaillance et le niveau de SIL ? Que se cache-t-il derriere la notion de redondance ?
{"title":"Évaluation du niveau de SIL des Fonctions Instrumentées de Sécurité (SIF) – Notions essentielles","authors":"Olivier Iddir","doi":"10.51257/f-0540","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-0540","url":null,"abstract":"L’evaluation du niveau de SIL des fonctions instrumentees de securite (SIF) est une etape incontournable lors de la conception des Systemes Instrumentes de Securite (SIS). Les normes IEC 61508 et IEC 61511 constituent aujourd’hui un referentiel normatif sur lequel il est possible de s’appuyer lors de la conception mais aussi tout au long du cycle de vie des SIF. Afin d’utiliser a bon escient ces normes et pour estimer correctement le niveau de SIL, il est necessaire de maitriser des notions essentielles telles que : Quelle difference entre SIS et SIF ? Qu’est-ce que le niveau de SIL ? Quel est le lien entre la probabilite de defaillance et le niveau de SIL ? Que se cache-t-il derriere la notion de redondance ?","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"49 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115821144","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Toute activite est source de dechets (rebuts de production, emballages, etc.). Sont-ils tous reellement des dechets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ? Etes-vous producteur de dechets ? Finalement, quelle est la definition d’un dechet ? Quelles sont vos obligations vis-a-vis de leur gestion ? Pouvez-vous optimiser la gestion de vos dechets tant sur le plan environnemental que sur le plan economique ? En fonction de la typologie de vos dechets et de votre statut vis-a-vis des installations classees pour la protection de l’environnement, vos obligations vont differer. Une bonne gestion de vos dechets vous permettra de repondre aux exigences reglementaires mais aussi de reduire vos couts de traitement le plus souvent. L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caracterisation de vos dechets, la definition des obligations auxquelles vous devez repondre et l’optimisation de votre gestion des dechets.
{"title":"Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1215","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1215","url":null,"abstract":"Toute activite est source de dechets (rebuts de production, emballages, etc.). Sont-ils tous reellement des dechets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ? Etes-vous producteur de dechets ? Finalement, quelle est la definition d’un dechet ? Quelles sont vos obligations vis-a-vis de leur gestion ? Pouvez-vous optimiser la gestion de vos dechets tant sur le plan environnemental que sur le plan economique ? En fonction de la typologie de vos dechets et de votre statut vis-a-vis des installations classees pour la protection de l’environnement, vos obligations vont differer. Une bonne gestion de vos dechets vous permettra de repondre aux exigences reglementaires mais aussi de reduire vos couts de traitement le plus souvent. L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caracterisation de vos dechets, la definition des obligations auxquelles vous devez repondre et l’optimisation de votre gestion des dechets.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"5 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122421537","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classee pour l’environnement (ICPE) peuvent etre internes ou externes a votre installation. L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degre d’implication.
{"title":"ICPE : identifier les acteurs internes et externes","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1107","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1107","url":null,"abstract":"Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classee pour l’environnement (ICPE) peuvent etre internes ou externes a votre installation. L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degre d’implication.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"12 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"127897331","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Plusieurs regles regissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE. Ces regles proviennent de differentes autorites, et s’inscrivent dans une hierarchie des regles de droit ( cf. '>Comprendre les textes applicables aux ICPE : notions generales ). L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les regles constitutionnelles, les regles legislatives, les regles reglementaires et les regles administratives.
{"title":"Identifier les textes applicables aux ICPE","authors":"Solange Viger","doi":"10.51257/f-1166","DOIUrl":"https://doi.org/10.51257/f-1166","url":null,"abstract":"Plusieurs regles regissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE. Ces regles proviennent de differentes autorites, et s’inscrivent dans une hierarchie des regles de droit ( cf. '>Comprendre les textes applicables aux ICPE : notions generales ). L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les regles constitutionnelles, les regles legislatives, les regles reglementaires et les regles administratives.","PeriodicalId":294364,"journal":{"name":"Métier : responsable environnement","volume":"34 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-03-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"113969286","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
京公网安备 11010802042870号
京ICP备2023020795号-1
扫码关注我们
求助内容：
应助结果提醒方式：