L’historien du droit a pour fonction de remonter dans le passé afin de retrouver l’origine de son propre présent. La présente réflexion se conçoit de façon synchronique et, comme telle, est focalisée sur l’instant t du règne de François Ier. A cette date, le roi ne légifère pas. Dans ses lettres royaux, il ordonne. Et à ses parlementaires incombe une publication desdites ordonnances. Autrement dit, littéralement, si le roi ne rédige pas encore de « loi », les parlementaires n’en sont pas moins tenus à une « publication » de ses ordonnances (non sans altération – moderne – des termes anciens de lex et publicatio). Une étude juridique est donc possible : celle de la promulgation des lettres royaux par des parlementaires en province, en l’espèce en Guyenne. Évoquer successivement ses enjeux et difficultés (I), temps et lieux (II) acteurs et méthodes (III) permet de préciser ce postulat d’une législation entendue comme un moyen de communication entre gouvernés et gouvernants.
{"title":"« La publication des lois par des parlementaires de province ». L’exemple bordelais durant le règne de François Ier (1515-1547)","authors":"Élise Frêlon","doi":"10.25518/1370-2262.424","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.424","url":null,"abstract":"L’historien du droit a pour fonction de remonter dans le passé afin de retrouver l’origine de son propre présent. La présente réflexion se conçoit de façon synchronique et, comme telle, est focalisée sur l’instant t du règne de François Ier. A cette date, le roi ne légifère pas. Dans ses lettres royaux, il ordonne. Et à ses parlementaires incombe une publication desdites ordonnances. Autrement dit, littéralement, si le roi ne rédige pas encore de « loi », les parlementaires n’en sont pas moins tenus à une « publication » de ses ordonnances (non sans altération – moderne – des termes anciens de lex et publicatio). Une étude juridique est donc possible : celle de la promulgation des lettres royaux par des parlementaires en province, en l’espèce en Guyenne. Évoquer successivement ses enjeux et difficultés (I), temps et lieux (II) acteurs et méthodes (III) permet de préciser ce postulat d’une législation entendue comme un moyen de communication entre gouvernés et gouvernants.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"71 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115735962","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les recherches liées à la contribution des minorités ethniques sur la scène artistique en Belgique ne sont pas encore légion. Ceci pose la question des enjeux de mémoire et d’archivage des expressions culturelles et artistiques des minorités, et des Belgo-Marocains en particulier. En effet, celles-ci nous permettent de comprendre les enjeux d’un contexte, car les artistes sont des caisses de résonnance des dynamiques sociales, culturelles et politiques en cours. Cet article présente un double objectif. D’une part, il a pour objet d’identifier les sources permettant de pallier cette méconnaissance de cette partie de l’histoire migratoire des Belgo-Marocains dans la littérature. D’autre part, l’idée est de partager les difficultés liées à l’archivage de ces expressions culturelles et artistiques ainsi que les alternatives méthodologiques mises en place pour retracer cette histoire, dans le contexte belge francophone en particulier.
{"title":"Paroles d'experte - Enjeux de mémoire autour des expressions culturelles et artistiques : écrire l’histoire des artistes belgo-marocains","authors":"Fatima Zibouh","doi":"10.25518/1370-2262.1569","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.1569","url":null,"abstract":"Les recherches liées à la contribution des minorités ethniques sur la scène artistique en Belgique ne sont pas encore légion. Ceci pose la question des enjeux de mémoire et d’archivage des expressions culturelles et artistiques des minorités, et des Belgo-Marocains en particulier. En effet, celles-ci nous permettent de comprendre les enjeux d’un contexte, car les artistes sont des caisses de résonnance des dynamiques sociales, culturelles et politiques en cours. Cet article présente un double objectif. D’une part, il a pour objet d’identifier les sources permettant de pallier cette méconnaissance de cette partie de l’histoire migratoire des Belgo-Marocains dans la littérature. D’autre part, l’idée est de partager les difficultés liées à l’archivage de ces expressions culturelles et artistiques ainsi que les alternatives méthodologiques mises en place pour retracer cette histoire, dans le contexte belge francophone en particulier.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"34 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126809384","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
À la suite l’annexion de la « Belgique » à la République française le 1er octobre 1795, le Directoire décide d’exporter le modèle judiciaire de la Révolution dans nos régions. Si, initialement, les nouveaux magistrats sont nommés par le gouvernement, ce dernier organise dès germinal an V des élections judiciaires. Pour la première fois, des juges élus localement sont chargés d’exécuter les lois adoptées à Paris. Notre article a pour objectif de croiser les identités socioprofessionnelles et les pratiques pénales des juges et des procureurs siégeant, sous le Directoire, au sein de l’arrondissement judiciaire. À partir de cette circonscription, nous serons à même de comprendre les différentes dynamiques de résistance et de collaborations des magistrats, qu’ils soient élus ou nommés, belges ou français.
{"title":"Résister ou collaborer ? Étude socioprofessionnelle des magistrats « belges » et « français » sous le Directoire","authors":"E. Berger","doi":"10.25518/1370-2262.365","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.365","url":null,"abstract":"À la suite l’annexion de la « Belgique » à la République française le 1er octobre 1795, le Directoire décide d’exporter le modèle judiciaire de la Révolution dans nos régions. Si, initialement, les nouveaux magistrats sont nommés par le gouvernement, ce dernier organise dès germinal an V des élections judiciaires. Pour la première fois, des juges élus localement sont chargés d’exécuter les lois adoptées à Paris. Notre article a pour objectif de croiser les identités socioprofessionnelles et les pratiques pénales des juges et des procureurs siégeant, sous le Directoire, au sein de l’arrondissement judiciaire. À partir de cette circonscription, nous serons à même de comprendre les différentes dynamiques de résistance et de collaborations des magistrats, qu’ils soient élus ou nommés, belges ou français.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"18 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122282558","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cet article se propose d’étudier les coulisses de la réforme de l’administration financière qui eut lieu en novembre 1593, à la fin du règne de Philippe II. En suivant la trajectoire politique de son maître d’œuvre et plus fervent défenseur, Gaspar de Pons, nous souhaitons montrer sous un jour nouveau les enjeux politiques liés à l’édiction de ces ordonnances. A travers les multiples commissions (Juntas) convoquées et les consultations qui jalonnent cet épisode de l’histoire de l’administration espagnole, nous mettrons également en lumière les pratiques gouvernementales de l’époque. Souvent pensée comme le lieu privilégié d’affrontement entre juristes (letrados) et noblesse de conseil, la cour de Philippe II permit également à d’autres types de personnages d’évoluer dans les cercles de décision, lesquels, sans mettre à l’écart les juristes, favorisèrent une autre façon de penser l’action de gouvernement, davantage fondée sur la collaboration et le recours à des expertises nouvelles.
{"title":"De la consultation à l’ordonnance. Gaspar de Pons et la réforme des institutions financières de la Monarchie hispanique (1590-1593)","authors":"Sylvain André","doi":"10.25518/1370-2262.421","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.421","url":null,"abstract":"Cet article se propose d’étudier les coulisses de la réforme de l’administration financière qui eut lieu en novembre 1593, à la fin du règne de Philippe II. En suivant la trajectoire politique de son maître d’œuvre et plus fervent défenseur, Gaspar de Pons, nous souhaitons montrer sous un jour nouveau les enjeux politiques liés à l’édiction de ces ordonnances. A travers les multiples commissions (Juntas) convoquées et les consultations qui jalonnent cet épisode de l’histoire de l’administration espagnole, nous mettrons également en lumière les pratiques gouvernementales de l’époque. Souvent pensée comme le lieu privilégié d’affrontement entre juristes (letrados) et noblesse de conseil, la cour de Philippe II permit également à d’autres types de personnages d’évoluer dans les cercles de décision, lesquels, sans mettre à l’écart les juristes, favorisèrent une autre façon de penser l’action de gouvernement, davantage fondée sur la collaboration et le recours à des expertises nouvelles.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"8 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115497701","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Normalement, on devient héritier par l’opération de la loi ou du testament. Mais que se passe-t-il quand une personne prend possession d’une succession à laquelle elle n’a pas de vocation successorale en rang utile ? La doctrine belge écrit que dans ces cas, la prescription acquisitive a vocation de s’appliquer. Le possesseur de la succession deviendra ainsi véritablement héritier par la possession utile pendant le délai légal (qui est de 30 ans). Or sauf une exception remarquable, toute la jurisprudence qui reconnaît la prescription acquisitive de la qualité d’héritier date du 19e siècle. La présente contribution vise donc à analyser la prescription acquisitive de la qualité d’héritier sous le Code Napoléon : son existence, les tendances de la jurisprudence et les raisons de sa décadence.
{"title":"La prescription acquisitive de la qualité d’héritier sous le Code Napoléon","authors":"J. Van de Voorde","doi":"10.25518/1370-2262.1351","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.1351","url":null,"abstract":"Normalement, on devient héritier par l’opération de la loi ou du testament. Mais que se passe-t-il quand une personne prend possession d’une succession à laquelle elle n’a pas de vocation successorale en rang utile ? La doctrine belge écrit que dans ces cas, la prescription acquisitive a vocation de s’appliquer. Le possesseur de la succession deviendra ainsi véritablement héritier par la possession utile pendant le délai légal (qui est de 30 ans). Or sauf une exception remarquable, toute la jurisprudence qui reconnaît la prescription acquisitive de la qualité d’héritier date du 19e siècle. La présente contribution vise donc à analyser la prescription acquisitive de la qualité d’héritier sous le Code Napoléon : son existence, les tendances de la jurisprudence et les raisons de sa décadence.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"22 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125948443","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"L'État belge et ses migrants : histoire d’un régime de gouvernementalité d’exception. Introduction","authors":"N. Ouali","doi":"10.25518/1370-2262.1709","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.1709","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"72 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"128246776","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
During the early modern period, medical practitioners came to play an increasingly important role in criminal proceedings throughout continental Europe. Nevertheless, medico-legal procedures in the Southern or Habsburg Netherlands have hardly received any attention from historians of forensic medicine. The present article aims to address this issue by studying how suspicious deaths were investigated in the early modern County of Flanders. More specifically, three major aspects of the Flemish medico-legal death investigation system are analysed: the composition of the corps of medical practitioners on which the judicial authorities relied to conduct post-mortem examinations, the content of post-mortem reports, and arrangements for the remuneration of medical experts. Although surgeons initially constituted the principal group of medical examiners, university-trained physicians were increasingly required to participate in death investigations over the course of the seventeenth and eighteenth centuries. Furthermore, this period also witnessed a gradual increase in the number of internal autopsies. However, arrangements for the payment of medical experts remained largely unchanged throughout the early modern period.
{"title":"The Anatomy of a Medico-Legal System. Medical Practitioners and the Investigation of Suspicious Deaths in Early Modern Flanders","authors":"Kevin Dekoster","doi":"10.25518/1370-2262.1332","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.1332","url":null,"abstract":"During the early modern period, medical practitioners came to play an increasingly important role in criminal proceedings throughout continental Europe. Nevertheless, medico-legal procedures in the Southern or Habsburg Netherlands have hardly received any attention from historians of forensic medicine. The present article aims to address this issue by studying how suspicious deaths were investigated in the early modern County of Flanders. More specifically, three major aspects of the Flemish medico-legal death investigation system are analysed: the composition of the corps of medical practitioners on which the judicial authorities relied to conduct post-mortem examinations, the content of post-mortem reports, and arrangements for the remuneration of medical experts. Although surgeons initially constituted the principal group of medical examiners, university-trained physicians were increasingly required to participate in death investigations over the course of the seventeenth and eighteenth centuries. Furthermore, this period also witnessed a gradual increase in the number of internal autopsies. However, arrangements for the payment of medical experts remained largely unchanged throughout the early modern period.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130139156","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
En 1935, le dernier volume de l’Encyclopaedia of the Social Sciences (ESS) est publié, mettant un terme à une aventure éditoriale ayant débuté près de dix ans plus tôt. Cette publication scientifique, dirigée par deux économistes américains, Edwin Seligman et Alvin Johnson, entend s’imposer comme l’ouvrage de référence en sciences sociales à l’échelle internationale. Mais au-delà d’offrir des définitions de concepts chers aux sciences sociales, l’ESS soulève inévitablement une série de réflexions épistémologiques. Cet article s’intéresse ainsi au régime d’objectivité qui sous-tend l’ESS, afin non seulement d’éclairer la manière dont l’objectivité est définie dans ce projet colossal et ambitieux, mais aussi d’historiciser cette notion longtemps perçue comme anhistorique, participant ainsi à l’effort des historiens et historiennes des sciences pour remettre en cause le récit linéaire d’une expression universelle et intemporelle de l’objectivité en sciences (sociales).
{"title":"« To Preach Criticism and Impartiality? » : Objectivité, neutralité et idéologies dans l’Encyclopaedia of the Social Sciences (1930-1935)","authors":"Marie Linos","doi":"10.25518/1370-2262.1493","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.1493","url":null,"abstract":"En 1935, le dernier volume de l’Encyclopaedia of the Social Sciences (ESS) est publié, mettant un terme à une aventure éditoriale ayant débuté près de dix ans plus tôt. Cette publication scientifique, dirigée par deux économistes américains, Edwin Seligman et Alvin Johnson, entend s’imposer comme l’ouvrage de référence en sciences sociales à l’échelle internationale. Mais au-delà d’offrir des définitions de concepts chers aux sciences sociales, l’ESS soulève inévitablement une série de réflexions épistémologiques. Cet article s’intéresse ainsi au régime d’objectivité qui sous-tend l’ESS, afin non seulement d’éclairer la manière dont l’objectivité est définie dans ce projet colossal et ambitieux, mais aussi d’historiciser cette notion longtemps perçue comme anhistorique, participant ainsi à l’effort des historiens et historiennes des sciences pour remettre en cause le récit linéaire d’une expression universelle et intemporelle de l’objectivité en sciences (sociales).","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"97 12","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"120971564","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Paroisses et pouvoir civil au travers des siècles : je t’aime moi non plus ?","authors":"P. Desmette","doi":"10.25518/1370-2262.1424","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.1424","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"19 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121024399","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
À la Renaissance, la mendicité étant de plus en plus perçue, et de même de façon générale le paupérisme, comme un fléau social, les premières mesures d’« État » – j’écris bien « d’État », pas « civiles » – relatives à la bienfaisance vont prendre place dans le concert de tout ce qui touche à la sûreté publique. Un édit bien connu de Charles Quint, en date du 7 octobre 1531, procure une référence de poids : « que les povres mallades et autres indigens non puissans gaignier leur vie puissent estre nourris et sustentéz a l’honneur et selon l’ordonnance de Dieu » par le canal, dans les villes et villages, d’une « commune bourse pour en faire distribucion aux povres ». On peut tenir cela pour une première tentative du pouvoir central – j’écris bien « central » – de s’attaquer aux racines du mal, d’organiser, autant que possible, uniformément l’assistance publique dans les Pays-Bas, l’inconvénient des pratiques en usage tenant à l’action certes méritoire mais dispersée de fondations de bienfaisance héritées du Moyen Âge. Le gouvernement ne partira pas de rien et s’inspirera notamment de réglementations communales existantes. Voilà énoncé le fil conducteur de cette contribution sans autre prétention que de proposer et de rassembler quelques repères qui sont loin d’être inconnus.
{"title":"Between parish and municipality: the \"conduct of charity\" and legislation in the Netherlands from the 16th to the 18th century","authors":"J. Cauchies","doi":"10.25518/1370-2262.643","DOIUrl":"https://doi.org/10.25518/1370-2262.643","url":null,"abstract":"À la Renaissance, la mendicité étant de plus en plus perçue, et de même de façon générale le paupérisme, comme un fléau social, les premières mesures d’« État » – j’écris bien « d’État », pas « civiles » – relatives à la bienfaisance vont prendre place dans le concert de tout ce qui touche à la sûreté publique. Un édit bien connu de Charles Quint, en date du 7 octobre 1531, procure une référence de poids : « que les povres mallades et autres indigens non puissans gaignier leur vie puissent estre nourris et sustentéz a l’honneur et selon l’ordonnance de Dieu » par le canal, dans les villes et villages, d’une « commune bourse pour en faire distribucion aux povres ». On peut tenir cela pour une première tentative du pouvoir central – j’écris bien « central » – de s’attaquer aux racines du mal, d’organiser, autant que possible, uniformément l’assistance publique dans les Pays-Bas, l’inconvénient des pratiques en usage tenant à l’action certes méritoire mais dispersée de fondations de bienfaisance héritées du Moyen Âge. Le gouvernement ne partira pas de rien et s’inspirera notamment de réglementations communales existantes. Voilà énoncé le fil conducteur de cette contribution sans autre prétention que de proposer et de rassembler quelques repères qui sont loin d’être inconnus.","PeriodicalId":336285,"journal":{"name":"C@hiers du CRHIDI","volume":"199 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133880368","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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