B. Dupret, J. Ferrié, Montassir Nicolas Oufkir, A. Blouet
En contexte autoritaire, l’accomplissement routinier du travail juridique relève de la production d’une fiction formellement plausible mais effectivement tronquée. On observe que la production de la normalité y devient remarquable du fait d’un décalage observable entre l’affichage d’une justice ordinaire et la pratique d’une justice d’exception et subordonnée. Dans cette contribution, nous nous attachons à présenter une affaire marocaine de terrorisme islamique, son traitement par une juridiction en charge des affaires de terrorisme et le travail de production par cette juridiction d’une normalité juridique, au prix du déni surréaliste de l’évidence et de l’affirmation d’une vérité où le respect des formes l’emporte sur la crédibilité.
{"title":"« Ceci n’est pas une pipe ! ». Normalité judiciaire et oblitération de l’évidence dans une affaire marocaine de terrorisme islamiste","authors":"B. Dupret, J. Ferrié, Montassir Nicolas Oufkir, A. Blouet","doi":"10.3917/drs1.114.0331","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.114.0331","url":null,"abstract":"En contexte autoritaire, l’accomplissement routinier du travail juridique relève de la production d’une fiction formellement plausible mais effectivement tronquée. On observe que la production de la normalité y devient remarquable du fait d’un décalage observable entre l’affichage d’une justice ordinaire et la pratique d’une justice d’exception et subordonnée. Dans cette contribution, nous nous attachons à présenter une affaire marocaine de terrorisme islamique, son traitement par une juridiction en charge des affaires de terrorisme et le travail de production par cette juridiction d’une normalité juridique, au prix du déni surréaliste de l’évidence et de l’affirmation d’une vérité où le respect des formes l’emporte sur la crédibilité.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140426058","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Anatomie d’une décision non conventionnelle. Le cas du fleuve Atrato (Colombie, 2017)","authors":"Felipe Clavijo-Ospina","doi":"10.3917/drs1.114.0483","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.114.0483","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140427256","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’adoption de l’article 64 de la Loi Elan, en 2018, signe la fin de la mise en œuvre du principe « d’accessibilité de tous à tout » établi par la loi du 11 février 2005. La suppression de ce droit dans les textes est surprenante, tant cette disposition n’était que peu mise en œuvre. Cet article cherche à comprendre comment meurt un droit. Le droit à l’accessibilité était une obligation à la fois morale et juridique tolérant de nombreuses dérogations. Sa suppression pouvait sembler inutile et coûteuse. L’analyse de l’adoption de la Loi Elan met en évidence les conditions auxquelles un droit peut disparaître. Loin de ne conduire qu’à une effectivité limitée, les dérogations et les simplifications successives ont eu un effet sur le droit écrit en forgeant de nouvelles catégories d’action publique. Nous montrons également que la disparition du droit à l’accessibilité est liée à sa mise en concurrence avec un autre droit, celui de droit d’usage.
{"title":"Comment meurt un droit ? La Loi Elan et la fin de l’accessibilité du bâti","authors":"P. Baudot","doi":"10.3917/drs1.113.0073","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0073","url":null,"abstract":"L’adoption de l’article 64 de la Loi Elan, en 2018, signe la fin de la mise en œuvre du principe « d’accessibilité de tous à tout » établi par la loi du 11 février 2005. La suppression de ce droit dans les textes est surprenante, tant cette disposition n’était que peu mise en œuvre. Cet article cherche à comprendre comment meurt un droit. Le droit à l’accessibilité était une obligation à la fois morale et juridique tolérant de nombreuses dérogations. Sa suppression pouvait sembler inutile et coûteuse. L’analyse de l’adoption de la Loi Elan met en évidence les conditions auxquelles un droit peut disparaître. Loin de ne conduire qu’à une effectivité limitée, les dérogations et les simplifications successives ont eu un effet sur le droit écrit en forgeant de nouvelles catégories d’action publique. Nous montrons également que la disparition du droit à l’accessibilité est liée à sa mise en concurrence avec un autre droit, celui de droit d’usage.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126068093","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Quand la sociologie du droit s’empare du handicap. Présentation du dossier","authors":"Aude Lejeune, A. Revillard","doi":"10.3917/drs1.113.0021","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0021","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114496788","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
En France, un quota d’emploi fixe à 6 % la proportion minimale de personnes reconnues handicapées dans les effectifs des entreprises et des administrations. Sa mise en œuvre suppose une catégorisation comme « travailleur handicapé », dont la principale modalité est un statut administratif, la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH). À partir de 67 entretiens biographiques avec des personnes ayant un handicap moteur, une déficience visuelle ou un trouble dys, nous analysons la réception ambivalente de ce statut par ses ressortissants. La RQTH a en effet des implications plurielles : assignation identitaire potentiellement stigmatisante, prérequis à des aménagements raisonnables et hypothétique levier de discrimination positive. Les arbitrages des personnes varient selon la visibilité de leur déficience et la socialisation reçue. Les demandes de RQTH et leurs mentions lors de candidatures à des postes sont courantes voire contraintes parmi les personnes handicapées motrices ou déficientes visuelles, plus atypiques parmi les personnes ayant des troubles dys.
{"title":"Une ambivalente reconnaissance : la réception de la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé »","authors":"C. Bouchet, A. Revillard","doi":"10.3917/drs1.113.0111","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0111","url":null,"abstract":"En France, un quota d’emploi fixe à 6 % la proportion minimale de personnes reconnues handicapées dans les effectifs des entreprises et des administrations. Sa mise en œuvre suppose une catégorisation comme « travailleur handicapé », dont la principale modalité est un statut administratif, la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH). À partir de 67 entretiens biographiques avec des personnes ayant un handicap moteur, une déficience visuelle ou un trouble dys, nous analysons la réception ambivalente de ce statut par ses ressortissants. La RQTH a en effet des implications plurielles : assignation identitaire potentiellement stigmatisante, prérequis à des aménagements raisonnables et hypothétique levier de discrimination positive. Les arbitrages des personnes varient selon la visibilité de leur déficience et la socialisation reçue. Les demandes de RQTH et leurs mentions lors de candidatures à des postes sont courantes voire contraintes parmi les personnes handicapées motrices ou déficientes visuelles, plus atypiques parmi les personnes ayant des troubles dys.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125315373","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Éditorial","authors":"","doi":"10.3917/drs1.113.0005","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0005","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"132686897","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cet article vise à expliciter la genèse de la Declaration of the Rights of Disabled Persons, adoptée par l’ONU en 1975, en pleine guerre froide. En analysant les interactions entre les acteurs qui participent à sa conception, nous montrons que la délégation belge à l’ONU fait preuve d’une grande habilité diplomatique pour faire adopter cette Déclaration en une seule session à l’Assemblée générale. Elle parvient à éviter l’obstruction potentielle des pays socialistes, et convainc les autres délégations de la légitimité d’une procédure exceptionnelle, qui a pour effet d’exclure les ONG du processus de discussion. Cette déclaration renforce la dynamique de normalisation et légitime une série de droits, notamment politiques, mais elle restreint et occulte d’autres droits (accessibilité, etc.). Cette recherche se fonde sur les archives diplomatiques belges et françaises, les documents officiels des Nations unies et les archives de l’Organisation internationale du travail.
{"title":"La fabrique de la Déclaration des droits des personnes handicapées de l’ONU (1975) : un succès diplomatique rapide en temps de guerre froide","authors":"Gildas Brégain","doi":"10.3917/drs1.113.0031","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0031","url":null,"abstract":"Cet article vise à expliciter la genèse de la Declaration of the Rights of Disabled Persons, adoptée par l’ONU en 1975, en pleine guerre froide. En analysant les interactions entre les acteurs qui participent à sa conception, nous montrons que la délégation belge à l’ONU fait preuve d’une grande habilité diplomatique pour faire adopter cette Déclaration en une seule session à l’Assemblée générale. Elle parvient à éviter l’obstruction potentielle des pays socialistes, et convainc les autres délégations de la légitimité d’une procédure exceptionnelle, qui a pour effet d’exclure les ONG du processus de discussion. Cette déclaration renforce la dynamique de normalisation et légitime une série de droits, notamment politiques, mais elle restreint et occulte d’autres droits (accessibilité, etc.). Cette recherche se fonde sur les archives diplomatiques belges et françaises, les documents officiels des Nations unies et les archives de l’Organisation internationale du travail.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133555229","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Depuis le début des années 2010, l’offre médico-sociale a fait l’objet de vives critiques. Ce contexte invite à interroger la portée concrète des gains engrangés par les personnes handicapées et leurs organisations en matière de droits aux soins. Notre article se propose de saisir la manière dont le travail de mise en œuvre des droits interagit avec l’agenda des institutions publiques locales, largement déterminé par l’impératif de réduction des dépenses. Il mobilise à cette fin une enquête localisée des luttes et appropriations autour d’un droit nouveau, institué à l’issue d’une offensive judiciaire parentale et censé garantir une « réponse » effective et individualisée à chaque demande d’accompagnement. De l’enquête, il résulte que, sujettes aux investissements tactiques de leurs maîtres d’œuvre, ces « réponses » adressées aux ressortissant·es du champ du handicap constituent moins des droits effectifs qu’un instrument de rationalisation gestionnaire contournant les demandes de moyens supplémentaires.
{"title":"Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale","authors":"Aymeric Mongy","doi":"10.3917/drs1.113.0091","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0091","url":null,"abstract":"Depuis le début des années 2010, l’offre médico-sociale a fait l’objet de vives critiques. Ce contexte invite à interroger la portée concrète des gains engrangés par les personnes handicapées et leurs organisations en matière de droits aux soins. Notre article se propose de saisir la manière dont le travail de mise en œuvre des droits interagit avec l’agenda des institutions publiques locales, largement déterminé par l’impératif de réduction des dépenses. Il mobilise à cette fin une enquête localisée des luttes et appropriations autour d’un droit nouveau, institué à l’issue d’une offensive judiciaire parentale et censé garantir une « réponse » effective et individualisée à chaque demande d’accompagnement. De l’enquête, il résulte que, sujettes aux investissements tactiques de leurs maîtres d’œuvre, ces « réponses » adressées aux ressortissant·es du champ du handicap constituent moins des droits effectifs qu’un instrument de rationalisation gestionnaire contournant les demandes de moyens supplémentaires.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126583915","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
À partir de trois enquêtes ethnographiques menées dans le Briançonnais, le Calaisis et les Alpes maritimes, l’article analyse les difficultés, les opportunités et les ambivalences de la mobilisation du répertoire juridique dans l’aide aux personnes étrangères illégalisées aux frontières françaises. Il souhaite ainsi contribuer à deux champs distincts de la réflexion académique : celui sur les relations entre droit et mouvements sociaux et celui sur le rôle des acteur·rices non étatiques et associatif·ves dans la mise en place des contrôles migratoires. En revitalisant le débat classique sur la portée du droit comme arme et outil de changement social et politique, il met au jour les spécificités mais aussi les ambivalences propres aux usages militants du droit au sein de l’espace de la cause des étranger·es aux frontières.
{"title":"À la frontière du droit : répertoire juridique et défense des exilé·es en territoire frontalier","authors":"Daniela Trucco, Karine Lamarche, Oriana Philippe","doi":"10.3917/drs1.113.0181","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0181","url":null,"abstract":"À partir de trois enquêtes ethnographiques menées dans le Briançonnais, le Calaisis et les Alpes maritimes, l’article analyse les difficultés, les opportunités et les ambivalences de la mobilisation du répertoire juridique dans l’aide aux personnes étrangères illégalisées aux frontières françaises. Il souhaite ainsi contribuer à deux champs distincts de la réflexion académique : celui sur les relations entre droit et mouvements sociaux et celui sur le rôle des acteur·rices non étatiques et associatif·ves dans la mise en place des contrôles migratoires. En revitalisant le débat classique sur la portée du droit comme arme et outil de changement social et politique, il met au jour les spécificités mais aussi les ambivalences propres aux usages militants du droit au sein de l’espace de la cause des étranger·es aux frontières.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133319409","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Au sein de la science-fiction, le sous-genre cyberpunk a été important dans la représentation spéculative des « intelligences artificielles » et de leurs effets. Entre fascination et anxiété, ces récits littéraires offrent aussi un laboratoire réalisant un travail de problématisation et faisant déjà apparaître un ensemble d’enjeux de régulation et de contrôle. Partant des principales œuvres de ce courant, notamment celles des premiers auteurs américains des années 1980, l’article propose d’appréhender ces représentations et ce que ces mises en scène révèlent comme difficultés ou même risques pour les humains dans leurs rapports avec ces entités. Il revient ensuite plus précisément sur les tentatives esquissées pour retrouver des formes de contrôle et, surtout, sur les limites presque inévitables qu’elles permettent de repérer et de penser.
{"title":"Réguler les intelligences artificielles ? De l’intérêt de revenir aux fictions du cyberpunk pour comprendre un défi non résolu","authors":"Yannick Rumpala","doi":"10.3917/drs1.113.0157","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0157","url":null,"abstract":"Au sein de la science-fiction, le sous-genre cyberpunk a été important dans la représentation spéculative des « intelligences artificielles » et de leurs effets. Entre fascination et anxiété, ces récits littéraires offrent aussi un laboratoire réalisant un travail de problématisation et faisant déjà apparaître un ensemble d’enjeux de régulation et de contrôle. Partant des principales œuvres de ce courant, notamment celles des premiers auteurs américains des années 1980, l’article propose d’appréhender ces représentations et ce que ces mises en scène révèlent comme difficultés ou même risques pour les humains dans leurs rapports avec ces entités. Il revient ensuite plus précisément sur les tentatives esquissées pour retrouver des formes de contrôle et, surtout, sur les limites presque inévitables qu’elles permettent de repérer et de penser.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125623026","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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