Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2021-1-3
Prof. Dr. Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Prof. Dr. Hartmut Hamann
{"title":"AVANT-PROPOS","authors":"Prof. Dr. Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Prof. Dr. Hartmut Hamann","doi":"10.5771/2363-6262-2021-1-3","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-3","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"561 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"116450754","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2022-4-347
Gisèle Patashi Katunda
La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
{"title":"Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit","authors":"Gisèle Patashi Katunda","doi":"10.5771/2363-6262-2022-4-347","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347","url":null,"abstract":"La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"7 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114961186","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"De l’intervention de l’etat dans la lutte contre la Covid-19","authors":"Kalala Ilunga Mulumba Matthias, Sanga Kabamba Emilie, Kazadi Wa Malale Doty","doi":"10.5771/2363-6262-2021-2-170","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2021-2-170","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"115 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"132602875","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2020-1-17
Fréddy Ilunga Bondo, Nadine Fatu Mata
Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.
{"title":"Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo","authors":"Fréddy Ilunga Bondo, Nadine Fatu Mata","doi":"10.5771/2363-6262-2020-1-17","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17","url":null,"abstract":"Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"16 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134130720","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2022-4-442
Rossi Pumbulu Kipasa
La vie menée en milieu urbain implique des moyens financiers substantiels. Ce qui contraint ses résidents à faire face à des besoins divers et contraignants dont la satisfaction repose sur des capacités socio-économiques de chacun. Certains enfants, confrontés au quotidien à un flot de problèmes sociaux récurrents (logement précaire, promiscuité, manque d’hygiène individuelle et au niveau de la collectivité, malnutrition), se livrent à la délinquance pour subvenir à leurs besoins. La montée de la délinquance juvénile à Kikwit est devenue un phénomène social inquiétant. Ce type de délinquance appelée « base » porte atteinte à la tranquillité des populations ainsi qu’à l’ordre public. Ces jeunes gens dépravés s’affutent mutuellement dans des différents quartiers et commettent des actes de violence s’orientant vers l’octroi de gain avec comme mode opératoire la confiscation des biens des citoyens. On a affaire à un contexte de non droit où l’agressivité sous toutes ses formes, est devenue monnaie courante à Kikwit. Parallèlement, la population se sentant délaisser par les autorités, qui n’arrivent pas au bout de ces malfrats, recoure à d’autres solutions dont le phénomène de justice populaire. Cette situation nous pousse à analyser les facteurs à la base du Kuluna et du phénomène de justice populaire dans la ville de Kikwit. Notre réflexion s’interroge aussi sur l’impact réel des mesures prises par différentes autorités de la ville visant l’éradication de ces fléaux.
{"title":"La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit","authors":"Rossi Pumbulu Kipasa","doi":"10.5771/2363-6262-2022-4-442","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-442","url":null,"abstract":"La vie menée en milieu urbain implique des moyens financiers substantiels. Ce qui contraint ses résidents à faire face à des besoins divers et contraignants dont la satisfaction repose sur des capacités socio-économiques de chacun. Certains enfants, confrontés au quotidien à un flot de problèmes sociaux récurrents (logement précaire, promiscuité, manque d’hygiène individuelle et au niveau de la collectivité, malnutrition), se livrent à la délinquance pour subvenir à leurs besoins. La montée de la délinquance juvénile à Kikwit est devenue un phénomène social inquiétant. Ce type de délinquance appelée « base » porte atteinte à la tranquillité des populations ainsi qu’à l’ordre public. Ces jeunes gens dépravés s’affutent mutuellement dans des différents quartiers et commettent des actes de violence s’orientant vers l’octroi de gain avec comme mode opératoire la confiscation des biens des citoyens. On a affaire à un contexte de non droit où l’agressivité sous toutes ses formes, est devenue monnaie courante à Kikwit. Parallèlement, la population se sentant délaisser par les autorités, qui n’arrivent pas au bout de ces malfrats, recoure à d’autres solutions dont le phénomène de justice populaire. Cette situation nous pousse à analyser les facteurs à la base du Kuluna et du phénomène de justice populaire dans la ville de Kikwit. Notre réflexion s’interroge aussi sur l’impact réel des mesures prises par différentes autorités de la ville visant l’éradication de ces fléaux.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"63 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134266237","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2021-4-536
Marc Kamananga Mangaza
La RDC est un pays dont le potentiel économique n’est plus à démontrer. Les acteurs privés impliqué dans cette dynamiques au niveau national ont pris la décision de se regrouper de leur propre initiative au tour de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui est une asbl aux termes de la loi n° 004/2001 du 20juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Cette institution privé permet aux entrepreneurs congolais de se réunir et de discuter à propos des sujets qui intéressent leurs activités et, le cas échéant, défendre leurs intérêts pour la réalisation de leurs objectifs individuels ou collectifs. La FEC dispose des organes nationaux et des organes provinciaux et municipaux. Ainsi, elle comprendre des organes à compétence nationale générale qui sont l'Assemblée Générale; le Conseil d'Administration; le Comité de Direction et les Commissaires aux comptes); mais également des organes à compétence nationale spéciale dénommés Commissions ou Chambres et des organes à compétence matérielle générale dans les limites de leur ressort territorial qui sont l'Assemblée Provinciale; le Conseil Provincial; le Comité de District; le Comité de Territoire ou de Commune.
{"title":"La fédération des entreprises du Congo: organisation, fonctionnement et compétences","authors":"Marc Kamananga Mangaza","doi":"10.5771/2363-6262-2021-4-536","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-536","url":null,"abstract":"La RDC est un pays dont le potentiel économique n’est plus à démontrer. Les acteurs privés impliqué dans cette dynamiques au niveau national ont pris la décision de se regrouper de leur propre initiative au tour de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui est une asbl aux termes de la loi n° 004/2001 du 20juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Cette institution privé permet aux entrepreneurs congolais de se réunir et de discuter à propos des sujets qui intéressent leurs activités et, le cas échéant, défendre leurs intérêts pour la réalisation de leurs objectifs individuels ou collectifs. La FEC dispose des organes nationaux et des organes provinciaux et municipaux. Ainsi, elle comprendre des organes à compétence nationale générale qui sont l'Assemblée Générale; le Conseil d'Administration; le Comité de Direction et les Commissaires aux comptes); mais également des organes à compétence nationale spéciale dénommés Commissions ou Chambres et des organes à compétence matérielle générale dans les limites de leur ressort territorial qui sont l'Assemblée Provinciale; le Conseil Provincial; le Comité de District; le Comité de Territoire ou de Commune.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"4 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125781604","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2022-3-260
Pacifique Muhindo Magadju
Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire face aux crimes internationaux et/ou aux violations graves des droits de l’homme, sont relativement insuffisants. Entre le Rwanda, le Burundi et la RDC, il existe des accords de coopération judiciaire en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et d’échange d’informations. Cependant, certaines formes de coopération judiciaire comme le transfert de procédures pénales, l’investigation de la corruption, de la criminalité économique et financière et du blanchiment des capitaux n’ont pas été intégrées dans le cadre conventionnel. Aussi, le Burundi ne dispose pas de loi sur la coopération judiciaire, et celle de la RDC date du 19ème siècle. De plus, il semble s’être formé une sorte de « consensus » autour de l’impunité entre ces Etats au regard de l’absence de volonté dans leur chef de lutter contre l’impunité des crimes internationaux et transnationaux. Il faudra donc compléter le cadre conventionnel, adopter des lois nationales qui intègrent les obligations conventionnelles, et mener des plaidoyers auprès des Etats, par les acteurs sociaux de la région, pour mettre pleinement en exécution toutes les formes de coopération judiciaire, et lutter ainsi contre l’impunité des crimes internationaux et des violations des droits de l’homme.
{"title":"Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs","authors":"Pacifique Muhindo Magadju","doi":"10.5771/2363-6262-2022-3-260","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-260","url":null,"abstract":"Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire face aux crimes internationaux et/ou aux violations graves des droits de l’homme, sont relativement insuffisants. Entre le Rwanda, le Burundi et la RDC, il existe des accords de coopération judiciaire en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et d’échange d’informations. Cependant, certaines formes de coopération judiciaire comme le transfert de procédures pénales, l’investigation de la corruption, de la criminalité économique et financière et du blanchiment des capitaux n’ont pas été intégrées dans le cadre conventionnel. Aussi, le Burundi ne dispose pas de loi sur la coopération judiciaire, et celle de la RDC date du 19ème siècle. De plus, il semble s’être formé une sorte de « consensus » autour de l’impunité entre ces Etats au regard de l’absence de volonté dans leur chef de lutter contre l’impunité des crimes internationaux et transnationaux. Il faudra donc compléter le cadre conventionnel, adopter des lois nationales qui intègrent les obligations conventionnelles, et mener des plaidoyers auprès des Etats, par les acteurs sociaux de la région, pour mettre pleinement en exécution toutes les formes de coopération judiciaire, et lutter ainsi contre l’impunité des crimes internationaux et des violations des droits de l’homme.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"63 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126019003","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2022-4-432
Dieudonné Basapi
{"title":"L’exercice de la liberté de circulation pendant la crise sanitaire en RDC","authors":"Dieudonné Basapi","doi":"10.5771/2363-6262-2022-4-432","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-432","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"11 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"123654911","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 1900-01-01DOI: 10.5771/2363-6262-2019-2-221
Jack’s Mbombaka Bokoso
Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais les n’en donne pas autant d’importance. Face à cette évidence, devrons-nous continués toujours à mettre de côté cette catégorie des preuves devenues irréversibles et redoutables face à la forte évolution de la technologie au Congo? C’estpourquoi cet article plaide pour une modification rapide du code de procédure pénale congolaise afin que soient intégrés ses armes redoutables.
{"title":"Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais","authors":"Jack’s Mbombaka Bokoso","doi":"10.5771/2363-6262-2019-2-221","DOIUrl":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-221","url":null,"abstract":"Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais les n’en donne pas autant d’importance. Face à cette évidence, devrons-nous continués toujours à mettre de côté cette catégorie des preuves devenues irréversibles et redoutables face à la forte évolution de la technologie au Congo? C’estpourquoi cet article plaide pour une modification rapide du code de procédure pénale congolaise afin que soient intégrés ses armes redoutables.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"12 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"123866864","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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