L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à quelque chose de semblable au comité d’entreprise (CE) et, à compter de 2017, au comité social et économique (CSE). D’entreprise publique, La Poste est devenue une société anonyme en 2010 : si diverses législations l’ont dispensée de créer des CE puis des CSE, il faut préciser que depuis 2019, la loi impose à la direction des ressources humaines de conduire un dialogue avec les organisations syndicales portant sur l’évolution des instances représentatives du personnel de La Poste avant le 1 er janvier 2023. Au vu de la trajectoire publique de La Poste et de l’histoire spécifique de ses activités sociales, cet article permet ainsi de croiser les positionnements des différentes parties prenantes – qu’il s’agisse principalement du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Espace (PTE) puis de la direction générale de l’entreprise, de la direction nationale des activités sociales (DNAS), des organisations syndicales et des associations – depuis 1990 jusqu’à nos jours, sur cette bascule vers le droit commun en germe depuis une trentaine d’années, et de s’interroger sur ses éventuelles conséquences.
La Poste 的社会活动在组织变革及其引发的辩论方面有着丰富的历史，自 1990 年改革以来，它们提出了从社会活动过渡到类似于劳资协议会（CE）的问题，并从 2017 年开始过渡到社会和经济委员会（CSE）。La Poste 于 2010 年从国有企业变为公共有限公司：尽管多项法律规定其无需成立劳资协议会，也无需成立社会和经济委员会，但需要指出的是，自 2019 年起，法律要求人力资源部门在 2023 年 1 月 1 日前就 La Poste 员工代表机构的发展与工会进行对话。鉴于 La Poste 的公共历史及其社会活动的特殊历史，本文提供了一个机会，来比较从 1990 年至今各利益相关方--主要是邮政、电信和航天部（PTE），然后是公司总经理、国家社会活动局（DNAS）、工会和协会--对这一酝酿了约三十年的普通法转变的立场，并考虑其可能产生的后果。
{"title":"Les enjeux du passage au CSE à La Poste : l’action sociale dans une entreprise en transition (1991-2024)","authors":"R. Trichereau","doi":"10.3917/eh.113.0076","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0076","url":null,"abstract":"L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à quelque chose de semblable au comité d’entreprise (CE) et, à compter de 2017, au comité social et économique (CSE). D’entreprise publique, La Poste est devenue une société anonyme en 2010 : si diverses législations l’ont dispensée de créer des CE puis des CSE, il faut préciser que depuis 2019, la loi impose à la direction des ressources humaines de conduire un dialogue avec les organisations syndicales portant sur l’évolution des instances représentatives du personnel de La Poste avant le 1 er janvier 2023. Au vu de la trajectoire publique de La Poste et de l’histoire spécifique de ses activités sociales, cet article permet ainsi de croiser les positionnements des différentes parties prenantes – qu’il s’agisse principalement du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Espace (PTE) puis de la direction générale de l’entreprise, de la direction nationale des activités sociales (DNAS), des organisations syndicales et des associations – depuis 1990 jusqu’à nos jours, sur cette bascule vers le droit commun en germe depuis une trentaine d’années, et de s’interroger sur ses éventuelles conséquences.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"65 7","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456547","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Dans l’aéronautique nationalisée, le comité d’établissement (CE) est un espace central des relations professionnelles et constitue l’un des versants les plus visibles de l’action syndicale. En raison d’un budget important notamment, il constitue un enjeu de contrôle pour les acteurs (direction et syndicats) et un espace où s’expriment et se déploient des politiques socio-économiques. Ces dernières peuvent varier en fonction des jeux d’acteurs qui y prennent corps et des contours donnés à la gestion de l’instance. En son sein, l’évolution des rapports entre les syndicats oscille entre concurrences et rivalités, coopérations et recomposition des alliances, etc. qui en colorent la construction tout autant que les activités, des années 1940 aux années 1970. À partir des archives du CE, d’archives syndicales et de l’entreprise, il s’agit dans cet article de comprendre comment les différents acteurs s’emparent de l’institution et d’analyser les politiques qui y sont menées, principalement dans le champ du social. Si le CE a été pensé par le législateur comme un espace de coopération entre les acteurs, il apparaît aussi comme le lieu d’expression de conceptions différentes quant à ses finalités et à ses pratiques, et ce, aussi bien pour la direction que pour ses membres élus.
{"title":"Acteurs, alliances et politiques du comité d’établissement d’une société aéronautique publique (années 1940-années 1970)","authors":"Clair Juilliet","doi":"10.3917/eh.113.0060","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0060","url":null,"abstract":"Dans l’aéronautique nationalisée, le comité d’établissement (CE) est un espace central des relations professionnelles et constitue l’un des versants les plus visibles de l’action syndicale. En raison d’un budget important notamment, il constitue un enjeu de contrôle pour les acteurs (direction et syndicats) et un espace où s’expriment et se déploient des politiques socio-économiques. Ces dernières peuvent varier en fonction des jeux d’acteurs qui y prennent corps et des contours donnés à la gestion de l’instance. En son sein, l’évolution des rapports entre les syndicats oscille entre concurrences et rivalités, coopérations et recomposition des alliances, etc. qui en colorent la construction tout autant que les activités, des années 1940 aux années 1970. À partir des archives du CE, d’archives syndicales et de l’entreprise, il s’agit dans cet article de comprendre comment les différents acteurs s’emparent de l’institution et d’analyser les politiques qui y sont menées, principalement dans le champ du social. Si le CE a été pensé par le législateur comme un espace de coopération entre les acteurs, il apparaît aussi comme le lieu d’expression de conceptions différentes quant à ses finalités et à ses pratiques, et ce, aussi bien pour la direction que pour ses membres élus.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"1094 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456576","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
En 1947, avec la nationalisation des houillères, le National Coal Board (NCB) devient responsable de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés de l’industrie charbonnière britannique. Mais l’implication de l’État dans les politiques sociales de l’industrie minière, ainsi que la mise en place d’un système de gestion paritaire entre employeurs et syndicats, ne datent pas de la nationalisation et remontent à l’entre-deux-guerres. En se concentrant sur l’étude du financement par l’industrie minière nationalisée des brass bands , ensembles musicaux amateurs reliés à l’industrie, cet article analyse les conséquences de ce passage du secteur privé au secteur public sur les aspects culturels de ces politiques sociales. Il montre que si la nationalisation n’a pas marqué de véritable rupture en termes de gestion des activités culturelles, et s’il existe des continuités importantes avec l’entre-deux-guerres, la distinction entre deux types d’action sociale : colliery welfare et social welfare introduite par le Miners’ Welfare Act de 1952 constitue une étape importante dans la mise en œuvre d’une politique culturelle ambitieuse à l’échelle nationale.
{"title":"The social welfare policy of the nationalised British coalmining industry at work: the financial support of brass bands, 1947-1960","authors":"Marion Henry","doi":"10.3917/eh.113.0044","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0044","url":null,"abstract":"En 1947, avec la nationalisation des houillères, le National Coal Board (NCB) devient responsable de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés de l’industrie charbonnière britannique. Mais l’implication de l’État dans les politiques sociales de l’industrie minière, ainsi que la mise en place d’un système de gestion paritaire entre employeurs et syndicats, ne datent pas de la nationalisation et remontent à l’entre-deux-guerres. En se concentrant sur l’étude du financement par l’industrie minière nationalisée des brass bands , ensembles musicaux amateurs reliés à l’industrie, cet article analyse les conséquences de ce passage du secteur privé au secteur public sur les aspects culturels de ces politiques sociales. Il montre que si la nationalisation n’a pas marqué de véritable rupture en termes de gestion des activités culturelles, et s’il existe des continuités importantes avec l’entre-deux-guerres, la distinction entre deux types d’action sociale : colliery welfare et social welfare introduite par le Miners’ Welfare Act de 1952 constitue une étape importante dans la mise en œuvre d’une politique culturelle ambitieuse à l’échelle nationale.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"1184 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456697","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne toutefois ni une normalisation des instances qui sont structurées différemment du fait d’une dynamique sectorielle particulière ni une normalisation des pratiques de représentation du personnel qui demeurent marquées par la trajectoire historique des organisations syndicales et notamment leur densité. En effet, la transformation de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence donne à la mise en place des CSE une coloration particulière puisqu’il s’agit d’anticiper une décentralisation des fonctions de direction à rebours de la centralisation généralement observée. En outre, dans un contexte où les organisations syndicales sont relativement développées, l’affaiblissement du pouvoir institutionnel lié à la mise en place du CSE à la RATP que nous constatons entraîne un report des stratégies syndicales sur le pouvoir organisationnel, ce qui se traduit par une certaine désinstitutionnalisation de la conflictualité.
{"title":"Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP","authors":"Kevin Guillas-Cavan, Frédéric Lerais","doi":"10.3917/eh.113.0093","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0093","url":null,"abstract":"Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne toutefois ni une normalisation des instances qui sont structurées différemment du fait d’une dynamique sectorielle particulière ni une normalisation des pratiques de représentation du personnel qui demeurent marquées par la trajectoire historique des organisations syndicales et notamment leur densité. En effet, la transformation de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence donne à la mise en place des CSE une coloration particulière puisqu’il s’agit d’anticiper une décentralisation des fonctions de direction à rebours de la centralisation généralement observée. En outre, dans un contexte où les organisations syndicales sont relativement développées, l’affaiblissement du pouvoir institutionnel lié à la mise en place du CSE à la RATP que nous constatons entraîne un report des stratégies syndicales sur le pouvoir organisationnel, ce qui se traduit par une certaine désinstitutionnalisation de la conflictualité.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"1000 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456736","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Le cinéma de l’événement. Histoire de la société de presse filmée Les Actualités françaises (1945-1969)","authors":"Franck Mazuet, Pierre-Antoine Dessaux","doi":"10.3917/eh.113.0155","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0155","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"99 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456425","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Le comité social et économique dans la biologie médicale : La caisse de résonance d’un jeu d’acteurs qui déborde l’entreprise","authors":"S. Zarka","doi":"10.3917/eh.113.0135","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0135","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"126 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456384","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux entreprises de transport urbain de voyageurs, l’une de statut public et l’autre de statut privé, qui ont cependant connu des évolutions comparables sur le plan managérial. Dans les deux cas, les syndicats ont bénéficié par le passé d’une assise forte rendue possible par une présence au quotidien sur le terrain et à une capacité à faire remonter des problèmes liés en particulier aux conditions de travail. Ils s’appuyaient pour cela sur le rôle des délégués du personnel et sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mise en place du CSE, en plus de réduire le nombre de mandats et les heures de délégation, est venue affaiblir ce maillage, créant, dans les deux cas, un malaise dans la représentation. L’étude montre que c’est le moins le statut de l’entreprise qui constitue ici une clef de lecture heuristique pour comprendre la situation, bien que les syndicats aient obtenu un accord plus favorable dans la régie publique que dans l’entreprise privée, que les nouvelles conditions et modalités de représentation liées au CSE dans des configurations de travail où la proximité demeure la base même de la représentation.
{"title":"Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE","authors":"S. Béroud, Cristina Nizzoli","doi":"10.3917/eh.113.0107","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0107","url":null,"abstract":"Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux entreprises de transport urbain de voyageurs, l’une de statut public et l’autre de statut privé, qui ont cependant connu des évolutions comparables sur le plan managérial. Dans les deux cas, les syndicats ont bénéficié par le passé d’une assise forte rendue possible par une présence au quotidien sur le terrain et à une capacité à faire remonter des problèmes liés en particulier aux conditions de travail. Ils s’appuyaient pour cela sur le rôle des délégués du personnel et sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mise en place du CSE, en plus de réduire le nombre de mandats et les heures de délégation, est venue affaiblir ce maillage, créant, dans les deux cas, un malaise dans la représentation. L’étude montre que c’est le moins le statut de l’entreprise qui constitue ici une clef de lecture heuristique pour comprendre la situation, bien que les syndicats aient obtenu un accord plus favorable dans la régie publique que dans l’entreprise privée, que les nouvelles conditions et modalités de représentation liées au CSE dans des configurations de travail où la proximité demeure la base même de la représentation.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"134 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140457097","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Au début des années 1990, les grandes entreprises françaises renforcent leur position à Bruxelles en installant des bureaux permanents au plus près des institutions de l’Union Européenne. Ils sont l’émanation des comités exécutifs, le bras droit des PDG, l’outil de lobbying par excellence. L’histoire et les activités de ces bureaux des entreprises à Bruxelles sont très peu documentées, avec des archives difficiles d’accès. Ainsi, les recherches ont davantage ciblé les fédérations professionnelles que l’action directe des entreprises sur place. Or à l’heure de la mise en œuvre du marché unique et de la montée en puissance du Parlement prévus par le traité de Maastricht (1992), les représentants d’entreprise s’engagent dans des réseaux de lobbying de plus en plus complexes, publics et privés, formels et informels, pour défendre leurs intérêts. Parmi les plus informels et originaux, le Club des Grandes entreprises françaises est un atout de choix pour le CAC40, une arme aussi puissante que discrète – ce qui n’est pas sans soulever des enjeux éthiques. Entre archives publiques et privées, archives écrites et orales, cet article montre que s’il y a une originalité de la trajectoire française, elle ne réside pas tant dans les temporalités – comme le soulignent déjà les travaux sur les fédérations, l’idée d’un retard français est à nuancer – que dans les modalités du lobbying.
20 世纪 90 年代初，法国大公司通过在尽可能靠近欧盟机构的地方设立常设办事处，加强了它们在布鲁塞尔的地位。它们是执行委员会的分支机构，是首席执行官的得力助手，也是出色的游说工具。关于这些公司驻布鲁塞尔办事处的历史和活动，文献记载很少，档案也很难查阅。因此，研究更多地关注贸易联盟，而不是企业在当地的直接行动。根据《马斯特里赫特条约》（1992 年）的规定，单一市场正在实施，议会的权力也在不断扩大，在此背景下，公司代表为了维护自身利益，开始参与日益复杂的游说网络，其中既有公共的，也有私人的，既有正式的，也有非正式的。其中，法国大企业俱乐部（Club des Grandes Entreprises françaises）是最非正式、最原始的游说网络之一，也是 CAC40 的重要资产，它是一种既强大又隐蔽的武器，但也不乏道德问题。本文利用公开和私人的书面和口述档案，说明法国的发展轨迹是否具有独创性，与其说是时间上的，不如说是游说方法上的。
{"title":"Un bureau à bruxelles : le lobbying des grandes entreprises françaises dans les années 1990","authors":"Alice Milor","doi":"10.3917/eh.113.0160","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0160","url":null,"abstract":"Au début des années 1990, les grandes entreprises françaises renforcent leur position à Bruxelles en installant des bureaux permanents au plus près des institutions de l’Union Européenne. Ils sont l’émanation des comités exécutifs, le bras droit des PDG, l’outil de lobbying par excellence. L’histoire et les activités de ces bureaux des entreprises à Bruxelles sont très peu documentées, avec des archives difficiles d’accès. Ainsi, les recherches ont davantage ciblé les fédérations professionnelles que l’action directe des entreprises sur place. Or à l’heure de la mise en œuvre du marché unique et de la montée en puissance du Parlement prévus par le traité de Maastricht (1992), les représentants d’entreprise s’engagent dans des réseaux de lobbying de plus en plus complexes, publics et privés, formels et informels, pour défendre leurs intérêts. Parmi les plus informels et originaux, le Club des Grandes entreprises françaises est un atout de choix pour le CAC40, une arme aussi puissante que discrète – ce qui n’est pas sans soulever des enjeux éthiques. Entre archives publiques et privées, archives écrites et orales, cet article montre que s’il y a une originalité de la trajectoire française, elle ne réside pas tant dans les temporalités – comme le soulignent déjà les travaux sur les fédérations, l’idée d’un retard français est à nuancer – que dans les modalités du lobbying.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"115 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456393","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Ont collaboré à ce numéro","authors":"","doi":"10.3917/eh.113.0003","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0003","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"174 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140457303","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur privé au secteur public et nationalisé ou d’administrations à entreprises. Les nouvelles instances centralisées du CSE, issues d’une des ordonnances Travail de 2017, permettent-elles un fonctionnement autre qu’institutionnel et une réflexion collective sur leur mise en œuvre ? L’appropriation et les effets de cette réforme varient-ils selon la trajectoire publique ou privée des entreprises, ou plutôt en fonction d’autres critères comme la taille, le secteur ou encore le type de management ? La France, seul pays d’Europe à avoir intégré au sein des CSE des activités sociales et culturelles, a-t-elle d’autres spécificités, si on compare les modalités de financement et de consultation de ces dernières à celles d’autres pays ? Cet éditorial s’efforce de répondre à ces questions dans une revue de littérature puis dans la présentation des articles composant le numéro. La mise en œuvre de leur réforme s’est faite de manière hétérogène, de la création des CE jusqu’à nos jours. Et plusieurs articles montrent que c’est moins le statut public ou privé de l’entreprise qui compte que les relations entre organisations syndicales et professionnelles, distinctes en fonction du statut, de la taille, du secteur et du pays. Malgré cette hétérogénéité on constate globalement un affaiblissement du pouvoir de représentation des salariés ou des agents. Le numéro offre également des recherches portant sur différentes expériences en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis.
{"title":"CSE : Des origines et des perspectives hétérogènes","authors":"O. Join-Lambert, Frédéric Lerais","doi":"10.3917/eh.113.0007","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/eh.113.0007","url":null,"abstract":"Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur privé au secteur public et nationalisé ou d’administrations à entreprises. Les nouvelles instances centralisées du CSE, issues d’une des ordonnances Travail de 2017, permettent-elles un fonctionnement autre qu’institutionnel et une réflexion collective sur leur mise en œuvre ? L’appropriation et les effets de cette réforme varient-ils selon la trajectoire publique ou privée des entreprises, ou plutôt en fonction d’autres critères comme la taille, le secteur ou encore le type de management ? La France, seul pays d’Europe à avoir intégré au sein des CSE des activités sociales et culturelles, a-t-elle d’autres spécificités, si on compare les modalités de financement et de consultation de ces dernières à celles d’autres pays ? Cet éditorial s’efforce de répondre à ces questions dans une revue de littérature puis dans la présentation des articles composant le numéro. La mise en œuvre de leur réforme s’est faite de manière hétérogène, de la création des CE jusqu’à nos jours. Et plusieurs articles montrent que c’est moins le statut public ou privé de l’entreprise qui compte que les relations entre organisations syndicales et professionnelles, distinctes en fonction du statut, de la taille, du secteur et du pays. Malgré cette hétérogénéité on constate globalement un affaiblissement du pouvoir de représentation des salariés ou des agents. Le numéro offre également des recherches portant sur différentes expériences en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis.","PeriodicalId":39384,"journal":{"name":"Entreprises et Histoire","volume":"1159 ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140456570","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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