« Halte à la France moche », titrait en 2010 Télérama. Aujourd’hui, toutes les grandes agglomérations françaises sont confrontées au même défi de restructuration de leurs entrées de ville commerciales. Pour ces territoires, l’enjeu est de transformer cette apparente contrainte en une réelle opportunité. Une logique de valorisation de la France dite « moche » est à présent soutenue par le gouvernement.
2010 年，《Télérama》杂志以 "Halte à la France moche"（"停止丑陋的法国"）为题进行了报道。如今，法国的所有主要城市都面临着同样的挑战，即调整其商业门户。对这些地区而言，挑战在于如何将这一明显的制约因素转化为真正的机遇。目前，政府正在支持一项旨在提升 "丑陋 "法国形象的行动。
{"title":"Transformer les entrées de ville commerciales : un nouvel horizon","authors":"Pascal Barboni","doi":"10.3917/admi.280.0091","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0091","url":null,"abstract":"« Halte à la France moche », titrait en 2010 Télérama. Aujourd’hui, toutes les grandes agglomérations françaises sont confrontées au même défi de restructuration de leurs entrées de ville commerciales. Pour ces territoires, l’enjeu est de transformer cette apparente contrainte en une réelle opportunité. Une logique de valorisation de la France dite « moche » est à présent soutenue par le gouvernement.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504565","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Les services du cadastre et de la publicitéfoncière en pleine mue technologique","authors":"Isabelle Oudet-Giamarchi","doi":"10.3917/admi.280.0028","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0028","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503746","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.
{"title":"L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques","authors":"Pascal Caille","doi":"10.3917/admi.280.0034","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0034","url":null,"abstract":"L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504196","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le bail réel solidaire (BRS) est une alternative à la propriété à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l’organisme de foncier solidaire (OFS), et le bâti, détenu par le preneur à bail. Ce bail s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressource, ce qui permet de constituer une offre de logements en accession sociale à la propriété pérenne dont le prix de cession est encadré dans le contrat en vue de lutter contre la spéculation foncière. Ce dispositif créé dans le droit français en 2014 a fait l’objet d’améliorations significatives, notamment avec la prise en compte des logements sous BRS dans le décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU et la possibilité d’agréer les organismes de logements sociaux. Il a ainsi connu un véritable essor avec aujourd’hui 165 agréments OFS et plus de mille logements, en croissance exponentielle depuis trois ans. Des initiatives sont prises pour diversifier l’utilisation de cet outil, notamment pour la restauration des copropriétés dégradées ou la résorption de l’habitat indigne et la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a élargi le dispositif à titre subsidiaire aux locaux d’activité. Compte tenu de son intérêt, le gouvernement s’est engagé à soutenir ce dispositif suite aux recommandations du conseil national de la refondation pour le logement.
{"title":"Le bail réel solidaire","authors":"Christophe Suchel","doi":"10.3917/admi.280.0053","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0053","url":null,"abstract":"Le bail réel solidaire (BRS) est une alternative à la propriété à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l’organisme de foncier solidaire (OFS), et le bâti, détenu par le preneur à bail. Ce bail s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressource, ce qui permet de constituer une offre de logements en accession sociale à la propriété pérenne dont le prix de cession est encadré dans le contrat en vue de lutter contre la spéculation foncière. Ce dispositif créé dans le droit français en 2014 a fait l’objet d’améliorations significatives, notamment avec la prise en compte des logements sous BRS dans le décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU et la possibilité d’agréer les organismes de logements sociaux. Il a ainsi connu un véritable essor avec aujourd’hui 165 agréments OFS et plus de mille logements, en croissance exponentielle depuis trois ans. Des initiatives sont prises pour diversifier l’utilisation de cet outil, notamment pour la restauration des copropriétés dégradées ou la résorption de l’habitat indigne et la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a élargi le dispositif à titre subsidiaire aux locaux d’activité. Compte tenu de son intérêt, le gouvernement s’est engagé à soutenir ce dispositif suite aux recommandations du conseil national de la refondation pour le logement.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504325","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’obligation stricte et directive de sobriété foncière, à traduire localement dans des délais contraints, vient heurter des démarches territoriales construites et négociées patiemment comme les CRTE ou les PCAET. Elle vient aussi ajouter à la cacophonie d’injonctions contradictoires. Il n’est pas certain qu’une sobriété foncière stricte et normée n’aille pas à l’encontre des objectifs de réduction des consommations d’énergie. N’est-il pas préférable de faire confiance aux territoires pour élaborer avec leurs partenaires que sont les départements, les régions et l’État des stratégies locales de transition écologique dans lesquelles la sobriété foncière sera négociée et non imposée ? Ne peut-on pas traduire ces stratégies dans des contrats d’objectifs conditionnant fermement les financements accordés aux territoires ?
严格的、指令性的减少土地使用的义务必须在紧迫的期限内在当地实施，这与经过耐心建设和协商的地方倡议（如 CRTE 或 PCAET）相冲突。这也使相互矛盾的指令更加杂乱无章。我们无法确定，在土地使用方面严格的、标准化的节制不会与减少能源消耗的目标背道而驰。信任地方政府与其合作伙伴、省、地区和国家合作，制定地方生态转型战略，通过协商而不是强加的方式限制土地使用，不是更好吗？难道不能将这些战略转化为目标合同，使其成为向各地区提供资金的坚定条件吗？
{"title":"Sobriété foncière et transition écologique : pour une territorialisation des enjeux et des stratégies","authors":"J. Tétart","doi":"10.3917/admi.280.0079","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0079","url":null,"abstract":"L’obligation stricte et directive de sobriété foncière, à traduire localement dans des délais contraints, vient heurter des démarches territoriales construites et négociées patiemment comme les CRTE ou les PCAET. Elle vient aussi ajouter à la cacophonie d’injonctions contradictoires. Il n’est pas certain qu’une sobriété foncière stricte et normée n’aille pas à l’encontre des objectifs de réduction des consommations d’énergie. N’est-il pas préférable de faire confiance aux territoires pour élaborer avec leurs partenaires que sont les départements, les régions et l’État des stratégies locales de transition écologique dans lesquelles la sobriété foncière sera négociée et non imposée ? Ne peut-on pas traduire ces stratégies dans des contrats d’objectifs conditionnant fermement les financements accordés aux territoires ?","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503948","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pour piloter et suivre la politique publique prioritaire de lutte contre l’artificialisation des sols, l’État déploie un dispositif de mesure fiable, précis, homogène sur le territoire national et donnant des indications d’évolution à un rythme régulier. Ce dispositif est constitué d’une base de données géographique, l’occupation du sol à grande échelle (OCSGE). Il répond à l’ambition de la loi « Climat et Résilience » en étant compatible avec ses décrets d’application. Sa couverture complète du territoire national sera finalisée en 2025, permettant ainsi des bilans d’artificialisation sur dix ans ou plus en 2031. En aval de l’observatoire, la start-up SPARTE fournit des portraits de territoire au travers de son application https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/
{"title":"L’observatoire de l’artificialisation","authors":"Pascal Lory","doi":"10.3917/admi.280.0022","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0022","url":null,"abstract":"Pour piloter et suivre la politique publique prioritaire de lutte contre l’artificialisation des sols, l’État déploie un dispositif de mesure fiable, précis, homogène sur le territoire national et donnant des indications d’évolution à un rythme régulier. Ce dispositif est constitué d’une base de données géographique, l’occupation du sol à grande échelle (OCSGE). Il répond à l’ambition de la loi « Climat et Résilience » en étant compatible avec ses décrets d’application. Sa couverture complète du territoire national sera finalisée en 2025, permettant ainsi des bilans d’artificialisation sur dix ans ou plus en 2031. En aval de l’observatoire, la start-up SPARTE fournit des portraits de territoire au travers de son application https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503968","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l’outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I).
{"title":"La fiscalité et le foncier","authors":"Gilles Cazanave","doi":"10.3917/admi.280.0042","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0042","url":null,"abstract":"La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l’outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I).","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503308","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La question foncière soulève beaucoup de débats aussi passionnés que controversés. Au risque d’oublier les fondamentaux : sur quoi sommes-nous debout ? Quelle surface foulons-nous de nos pieds, sur laquelle nous construisons nos maisons, nos routes, nos usines ? Le sol est, avant toute chose, le fondement même de la vie sur terre : c’est lui qui permet la production de la matière organique qui nourrit les êtres vivants ; il abrite une multitude de réactions biologiques et chimiques qui créent la vie. C’est pourquoi nous avons choisi ici de vous présenter ces caractéristiques du sol, qui méritent tout notre respect et nos attentions.
{"title":"Pourquoi le sol est important ?","authors":"Cécile Claveirole","doi":"10.3917/admi.280.0039","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0039","url":null,"abstract":"La question foncière soulève beaucoup de débats aussi passionnés que controversés. Au risque d’oublier les fondamentaux : sur quoi sommes-nous debout ? Quelle surface foulons-nous de nos pieds, sur laquelle nous construisons nos maisons, nos routes, nos usines ? Le sol est, avant toute chose, le fondement même de la vie sur terre : c’est lui qui permet la production de la matière organique qui nourrit les êtres vivants ; il abrite une multitude de réactions biologiques et chimiques qui créent la vie. C’est pourquoi nous avons choisi ici de vous présenter ces caractéristiques du sol, qui méritent tout notre respect et nos attentions.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503744","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artificialisation, avec notamment la loi Climat et Résilience de 2021 inscrivant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités devront tendre vers la sobriété foncière, notamment pour conjuguer la renaturation avec des objectifs de transport et de développement économique. Les zones d’activités dans la perspective du ZAN sont l’objet d’une attention particulière, de densification douce ou d’optimisation foncière, même si leurs mixités fonctionnelles ne sont pas encore envisagées. Cependant, la raréfaction et le renchérissement du foncier à venir devraient modifier cette tendance en faveur de l’implantation de programmes immobiliers. Dans les opérations d’aménagement en extension urbaine, le foncier représentait environ 10 % du montant des dépenses, contre 60 % des dépenses en renouvellement urbain (acquisition, déconstruction, dépollution), avec la difficulté de tendre vers des opérations à l’équilibre du fait des distorsions territoriales, fruit de l’attractivité. Les seules réponses à ce jour résident dans la densification ou la prise en charge financière du déficit foncier et donc opérationnel, déficits que les appels à projets ne peuvent compenser, d’où la nécessité d’un mécanisme de droit commun sur le traitement de ces friches. Il faut aussi mettre en place des montages d’opérations innovants, ne reposant plus forcément sur une intervention classique de l’aménageur et laissant davantage la place à un rôle d’accompagnateur.
{"title":"L’évolution des valeurs du foncier dans le cadre de la démarche ZAN","authors":"Benoît Clocheret","doi":"10.3917/admi.280.0059","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0059","url":null,"abstract":"Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artificialisation, avec notamment la loi Climat et Résilience de 2021 inscrivant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités devront tendre vers la sobriété foncière, notamment pour conjuguer la renaturation avec des objectifs de transport et de développement économique. Les zones d’activités dans la perspective du ZAN sont l’objet d’une attention particulière, de densification douce ou d’optimisation foncière, même si leurs mixités fonctionnelles ne sont pas encore envisagées. Cependant, la raréfaction et le renchérissement du foncier à venir devraient modifier cette tendance en faveur de l’implantation de programmes immobiliers. Dans les opérations d’aménagement en extension urbaine, le foncier représentait environ 10 % du montant des dépenses, contre 60 % des dépenses en renouvellement urbain (acquisition, déconstruction, dépollution), avec la difficulté de tendre vers des opérations à l’équilibre du fait des distorsions territoriales, fruit de l’attractivité. Les seules réponses à ce jour résident dans la densification ou la prise en charge financière du déficit foncier et donc opérationnel, déficits que les appels à projets ne peuvent compenser, d’où la nécessité d’un mécanisme de droit commun sur le traitement de ces friches. Il faut aussi mettre en place des montages d’opérations innovants, ne reposant plus forcément sur une intervention classique de l’aménageur et laissant davantage la place à un rôle d’accompagnateur.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504069","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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