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A century of public accountability: Reflections on the Office of the Comptroller and Auditor General 一个世纪的公共问责制:对主计长兼审计长办公室的思考
IF 0.5 Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-12-01 DOI: 10.2478/admin-2023-0022
Paula O’Connor
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Transformation, enjeux et perspectives d’évolution de la douane française 法国海关的转型、挑战和发展前景
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0067
Isabelle Braun-Lemaire
Depuis sa création en 1791, la douane est l’administration qui tient les frontières et contrôle les marchandises, pour protéger le territoire, la population, l’environnement, et pour contribuer à la compétitivité de l’économie française. Cette fonction régalienne est en constante évolution. Elle accompagne depuis plusieurs années le développement du commerce international, en traitant et en analysant rapidement les données logistiques et douanières pour faciliter la circulation des marchandises licites et intercepter les marchandises illicites. Elle fait preuve d’agilité et d’efficacité en s’adaptant à des crises conjoncturelles (crise sanitaire et approvisionnement du pays en masques conformes, guerre en Ukraine en mettant en œuvre les embargos et sanctions), et conduit plusieurs projets d’innovation particulièrement ambitieux, mettre la technologie et le numérique au service des métiers, en apportant simplification et gains d’efficacité.
自1791年成立以来,海关一直负责管理边境和控制货物,以保护领土、人口和环境,并为法国经济的竞争力做出贡献。这一统治职能在不断演变。多年来,它一直伴随着国际贸易的发展,快速处理和分析物流和海关数据,以便利合法货物的流动和拦截非法货物。展现她敏捷适应(周期性发作的疗效和卫生危机和该国的面具供应符合乌克兰战争,通过实施禁运和制裁)的创新项目,并多次率领特别宏伟,利用数字技术和工艺,同时简化和提高效率。
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Le rôle du préfet maritime 海事长官的角色
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0025
Marc Veran
La présentation par la préfecture maritime du bilan 2022 des migrants qui ont tenté de traverser la Manche a incité la revue à interroger le vice-amiral Marc Véran, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord délégué du gouvernement, sur le rôle du préfet maritime. Représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres, le préfet maritime est le représentant de l’État en mer. Officier général de la marine nationale, son expérience lui permet de s’imposer comme l’interlocuteur naturel de tous les intervenants en mer. Ses principales missions en mer sont la sauvegarde de la vie humaine, l’assistance aux navires en difficulté, la lutte contre les pollutions maritimes et les trafics illicites, la protection de l’environnement, ainsi que de faire coexister en sécurité tous les usages et acteurs, tout en préservant nos intérêts nationaux. Pour y parvenir, il s’appuie sur une équipe interministérielle composée d’agents des différentes administrations (marine, douane, affaires maritimes, gendarmerie) et sur les bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Il peut aussi compter sur le directeur interrégional de la mer (DIRM), les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ainsi que les directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM). Enfin, à travers ses fonctions de commandant de zone maritime, il dispose d’une organisation opérationnelle importante.
海事地区提交的2022年试图横渡英吉利海峡的移民报告,促使该杂志询问了海军中将Marc veran,英吉利海峡和北海政府代表的海事长官,关于海事长官的作用。作为总理和每个部长的直接代表,海事长官是国家在海上的代表。作为一名海军将军,他的经验使他成为所有海上利益相关者的自然对话者。出海的主要任务是维护人类生命,救助受困船只、防治海洋污染和非法贩运,保护环境,以及让所有安全共处的用法和演员,同时维护我们的国家利益。为了实现这一目标,它依靠一个由不同行政部门(海军、海关、海事事务、宪兵)的官员和国家海上救援协会(SNSM)的志愿者组成的跨部门小组。它还可以依靠区域间海洋主任(DIRM)、区域环境、规划和住房主任(DREAL)以及领土和海洋部门主任(DDTM)。最后,通过其海域指挥官的职能,它有一个重要的行动组织。
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Les opérations de la gendarmerie en forêt équatoriale guyanaise 宪兵队在圭亚那赤道森林的行动
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0047
Jean-Christophe Sintive
La gendarmerie nationale a toujours su s’adapter aux territoires qu’elle protège. En Guyane, elle fait face à des menaces spécifiques liées principalement à l’orpaillage illégal qui se propage au cœur de la forêt équatoriale. Pour y répondre et protéger les populations autochtones, ainsi que la biodiversité amazonienne, elle développe des savoir-faire particuliers et met en œuvre, en étroite coopération avec ses partenaires, une véritable stratégie de lutte multi-domaine qui évolue en permanence pour contrer un adversaire « garimpeiros » particulièrement résilient.
国家宪兵队总是能够适应它所保护的领土。在圭亚那,它面临着具体的威胁,主要与蔓延到赤道森林中心的非法金矿开采有关。为了应对和保护土著居民以及亚马逊的生物多样性,它正在开发专门知识,并与合作伙伴密切合作,实施一项真正的多领域战略,不断发展,以对抗具有特别弹性的“garimpeiros”对手。
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Fiscalité et télétravail : l’exemple du Luxembourg 税收和远程办公:卢森堡的例子
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0090
Étienne Effa
Le travail frontalier est vital pour l’économie du Luxembourg et il se développe rapidement. Cette forme d’activité concerne 44 % des actifs du Grand-Duché et la France fournit près du quart de la main d’œuvre de ce pays. Le télétravail est, pour le Luxembourg et ses entreprises, une des solutions pour continuer à attirer les travailleurs frontaliers. Pour la France, il permet de récupérer une partie de la fiscalité sur les revenus des travailleurs frontaliers, ce qui est légitime puisque ces derniers bénéficient des services publics français. Le télétravail est également une réponse aux défis environnementaux et en matière d’infrastructures de transports que pose la circulation des travailleurs frontaliers. Les règles actuelles de la fiscalité des revenus, en obligeant les entreprises et les salariés à gérer les régimes fiscaux des deux pays, sont un frein à l’extension du télétravail. Cependant, des évolutions récentes, législatives et conventionnelles, tentent de lever ces obstacles.
边境工作对卢森堡经济至关重要,而且发展迅速。这种形式的活动影响了大公国44%的就业人口,法国提供了该国近四分之一的劳动力。对于卢森堡及其公司来说,远程办公是继续吸引跨境工人的解决方案之一。对法国来说,它允许从边境工人的收入中收回部分税收,这是合法的,因为他们受益于法国的公共服务。远程办公也是对跨境工人流动带来的环境和交通基础设施挑战的回应。目前的所得税规定迫使企业和雇员管理两国的税收制度,阻碍了远程办公的扩展。然而,最近的立法和协议发展都试图消除这些障碍。
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Abornement des frontières françaises 法国边境的破坏
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0065
Pascal Roche
Les États délimitent leurs territoires par un abornement physique avec des bornes frontières majoritairement en pierre, qu’il faut entretenir régulièrement lorsqu’il n’y a pas de frontière naturelle (fleuve ou montagne), et d’un abornement numérique que l’on retrouve sur le site du géoportail de l’IGN.
各州通过物理边界(主要是石头边界)和ign地理门户网站上的数字边界来划分领土,当没有自然边界(河流或山脉)时,必须定期维护这些边界。
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Migrations et frontières : le rôle de la direction générale des étrangers en France 移民和边界:法国外国人总局的作用
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0081
Eric Jalon
C’est l’acte de franchir la frontière, c’est-à-dire la limite en dedans de laquelle s’exerce la compétence territoriale de l’État, qui fait du ressortissant étranger un « étranger en France ». La question des frontières et de ceux qui les franchissent, régulièrement ou irrégulièrement, sont au cœur des préoccupations et de l’action de la direction générale des étrangers en France. Trois exemples issus de l’actualité immédiate en illustrent l’acuité et l’intensité.
正是跨越边界的行为,即国家行使领土管辖权的边界,使外国人成为“在法国的外国人”。边界问题以及经常或不定期跨越边界的人是法国外国人总局关注和行动的核心。三个来自当前事件的例子说明了它的严重性和强度。
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La frontière franco-britannique à Calais : des évolutions opérationnelles permanentes pour faire face aux enjeux internationaux 加莱的法英边境:应对国际挑战的持续行动发展
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0021
Jacques Billant
Calais a toujours été au centre des grands enjeux internationaux entre le Royaume-Uni et l’Europe, en raison de sa situation géographique, mais aussi de ses liens historiques avec la Grande-Bretagne. Le premier enjeu est économique avec deux plateformes transmanche – le port de Calais et le Tunnel sous la manche – qui agissent comme un vrai poumon économique aux niveaux local et régional. Calais est également l’épicentre d’une forte pression migratoire, au cœur des politiques et des relations gouvernementales françaises et britanniques, et dont la physionomie est changeante (problématique des « small-boats », troubles à l’ordre public…). Le Brexit a par ailleurs complexifié la gestion de la frontière franco-britannique de Calais en imposant désormais des contrôles sur les marchandises et les voyageurs, tout en assurant le défi de la fluidité du trafic qui est la base du modèle économique local. Si les différents accords entre la France et le Royaume-Uni ont permis d’avoir une frontière juxtaposée spécifique à Calais et d’accompagner financièrement la lutte contre l’immigration clandestine, c’est bien toujours grâce à l’adaptation des services de l’État et à la bonne coopération franco-britannique sur le terrain – au plan opérationnel et sur le volet du renseignement – que ces défis frontaliers peuvent être relevés au quotidien.
加莱一直是英国和欧洲之间重大国际问题的中心,这不仅是因为它的地理位置,也因为它与英国的历史联系。第一个问题是经济,有两个跨海峡平台——加莱港和英吉利海峡隧道——在地方和区域层面起着真正的经济肺的作用。加莱也是强大移民压力的中心,是法国和英国政策和政府关系的核心,其面貌正在发生变化(“小船”问题、扰乱公共秩序等)。英国脱欧还使法英加来边境的管理复杂化,现在对货物和旅客实施控制,同时应对作为当地经济模式基础的交通流动的挑战。如果法国和联合王国之间的各种协定得以拥有一个边界旁加特有的打击非法移民,并伴随财政事务总是正是多亏了适应法治和至善法英合作—实地作战和情报的轨道平面—而这些挑战边界可以在日常生活中。
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La Manche, une frontière revivifiée 英吉利海峡,一个复兴的边界
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0019
Jean-Michel Thillier
Le 1 er janvier 2021, soit quatre ans et demi après le référendum en faveur du Brexit, le Royaume-Uni est sorti de l’union douanière, et donc de la libre-circulation des marchandises, entraînant un rétablissement des formalités douanières. L’impact est particulièrement fort pour la France, du fait de la volumétrie des échanges sur la façade Manche – mer du Nord (30 millions de voyageurs et 4,2 millions de poids lourds), de la fréquence des rotations (50 rotations de ferries par jour à Calais), des temps de traversée très brefs. Cela a conduit à mettre en place des procédures d’identification des moyens de transport, de traitement de déclarations en douane sur les marchandises transportées, et la construction d’infrastructures de contrôle sur des sites qui avaient été conçus dans un contexte de libre-circulation. La douane a relevé le défi du rétablissement d’une frontière et de contrôles tout en maintenant la fluidité des échanges.
2021年1月1日,也就是英国脱欧公投4年半之后,英国退出了关税联盟,从而退出了商品自由流动,导致海关手续恢复。影响来说是特别强大的法国,由于volumétrie立面上交流—北海海峡(30万旅客和420万辆重型)、旋转频率(每天50轮渡船到加莱),航程很短的时间。这导致制定了确定运输工具的程序,处理所运输货物的海关申报,并在为自由流动而设计的地点建造管制基础设施。海关在保持贸易顺畅的同时,接受了重新建立边境和控制的挑战。
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De la LIC 06 à la Force aux frontières 从LIC 06到边境部队
Q3 Social Sciences Pub Date : 2023-10-04 DOI: 10.3917/admi.279.0032
Bernard Gonzalez
Depuis les attentats survenus le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures (RCFI), en application des dispositions du règlement du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (dit « code Schengen », modifié par le règlement du 9 mars 2016). Parallèlement, pour répondre à l’importance des flux migratoires illégaux à la frontière franco-italienne, un dispositif LIC 06 (Lutte contre l’immigration clandestine) a été mis en place depuis novembre 2016 afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des forces impliquées dans les Alpes-Maritimes. Face à la forte augmentation des flux transfrontaliers clandestins connue depuis le début de l’année 2023, la Première ministre a annoncé le 26 avril 2023 la mise en place d’une Force aux frontières expérimentale dans le département des Alpes-Maritimes (dès le 1 er juin 2023) et dans les Hautes-Alpes (à compter du 1 er juillet 2023). Cette expérimentation doit tout à la fois permettre de fournir des indicateurs objectivant l’efficacité de nos dispositifs, de renforcer la complémentarité des forces engagées et d’établir un contrat opérationnel établissant un socle de moyens affectés dans ces départements à la lutte contre l’immigration illégale. Dans ce cadre, la Force frontières 06 permettra, d’une part, de définir des doctrines d’emploi et de coordination pour les moyens humains comme technologiques et, d’autre part, d’adapter en conséquence ces moyens engagés à la frontière en fonction de la nature et de l’intensité des flux constatés ou anticipés.
自2015年11月13日发生的恐怖袭击,法国已恢复其边界管制(RCFI),根据该条例的规定,2006年3月15日制定一部关于社区边界过境的人说(代码«»申根条例修订,2016年3月9日)。与此同时,为了应对法意边境非法移民流动的规模,自2016年11月以来,已经实施了一项LIC 06(打击非法移民)措施,以确保参与阿尔卑斯-沿海地区的所有部队的一致性。面对非法跨界流动激增2023年初以来首次部长宣布2023年4月26日,边境建立一支在实验部阿尔卑斯(2023年6月1日起)及在阿尔卑斯(2023年)7月1日起实施。这项试验必须提供指标,以客观地显示我们的措施的效力,加强所承诺的部队的互补性,并建立一项行动合同,为这些部门分配打击非法移民的资源奠定基础。在这一框架内,06边境部队将一方面确定人力和技术资源的使用和协调原则,另一方面根据观察到或预期的流动的性质和强度相应地调整在边境部署的资源。
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