Le bassin industriel de la Vienne a connu une crise, cumulant des fermetures ou des délocalisations d’entreprises majeures, accompagnées de lourds plans sociaux et générant l’abandon de sites jadis performants et exemplaires, tels que l’usine Federal Mogul ou les fonderies du Poitou, devenus aujourd’hui obsolètes. Aujourd’hui, ce territoire, à l’aube d’une ère nouvelle et prometteuse, est en pleine restructuration. L’innovation dans les technologies d’avenir et la transition écologique de l’industrie nécessairement plus durable lui offre une opportunité de retrouver le leadership industriel sur le plan régional, voire national. Forte de nouvelles compétences, concentrées dans des entreprises de pointe, comme Forsee Power, Lhyfe ou TSE, cette transition verte ne pourra être menée à bien sans un soutien financier massif et coordonné des collectivités compétentes sur le volet économique, et surtout de l’État, qui se doit aussi d’accompagner les porteurs de projet dans les nombreuses contraintes administratives liées à la requalification de tels sites. De récents exemples concrets ont illustré une réussite tant économique qu’environnementale.
{"title":"La reconversion des friches industrielles dans la Vienne","authors":"Jean-Marie Girier","doi":"10.3917/admi.280.0082","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0082","url":null,"abstract":"Le bassin industriel de la Vienne a connu une crise, cumulant des fermetures ou des délocalisations d’entreprises majeures, accompagnées de lourds plans sociaux et générant l’abandon de sites jadis performants et exemplaires, tels que l’usine Federal Mogul ou les fonderies du Poitou, devenus aujourd’hui obsolètes. Aujourd’hui, ce territoire, à l’aube d’une ère nouvelle et prometteuse, est en pleine restructuration. L’innovation dans les technologies d’avenir et la transition écologique de l’industrie nécessairement plus durable lui offre une opportunité de retrouver le leadership industriel sur le plan régional, voire national. Forte de nouvelles compétences, concentrées dans des entreprises de pointe, comme Forsee Power, Lhyfe ou TSE, cette transition verte ne pourra être menée à bien sans un soutien financier massif et coordonné des collectivités compétentes sur le volet économique, et surtout de l’État, qui se doit aussi d’accompagner les porteurs de projet dans les nombreuses contraintes administratives liées à la requalification de tels sites. De récents exemples concrets ont illustré une réussite tant économique qu’environnementale.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504102","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La Banque des Territoires se place au cœur de l’action en faveur de la reconquête industrielle. Elle cherche à accroître l’attractivité des territoires en finançant l’aménagement des sites, les infrastructures et la formation. Ainsi, sur les cinq prochaines années, la Banque des Territoires prévoit de mobiliser une enveloppe d’un milliard d’euros de financement et d’investissement pour les thématiques industrielles. Outre l’accompagnement ad hoc des industriels, en vue d’une industrie décarbonée, elle contribuera au financement du pré-aménagement et du pré-équipement par anticipation de cinquante sites pour les industriels souhaitant s’implanter en France. Cette initiative vise notamment les friches industrielles, dans une démarche de sobriété foncière.
Banque des Territoires 是赢回工业的核心力量。其目标是通过资助场地开发、基础设施建设和培训，使地区更具吸引力。未来五年，国土银行计划为工业项目筹集 10 亿欧元的资金和投资。除了为制造商提供特别支持以创建低碳工业外，它还将为希望在法国落户的制造商的 50 个厂址的前期开发和前期设备提供资助。该倡议特别针对棕色地块，以减少土地使用。
{"title":"L’action foncière de la Banque des Territoires en faveur de l’industrie verte","authors":"Gisèle Rossat-Mignot","doi":"10.3917/admi.280.0056","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0056","url":null,"abstract":"La Banque des Territoires se place au cœur de l’action en faveur de la reconquête industrielle. Elle cherche à accroître l’attractivité des territoires en finançant l’aménagement des sites, les infrastructures et la formation. Ainsi, sur les cinq prochaines années, la Banque des Territoires prévoit de mobiliser une enveloppe d’un milliard d’euros de financement et d’investissement pour les thématiques industrielles. Outre l’accompagnement ad hoc des industriels, en vue d’une industrie décarbonée, elle contribuera au financement du pré-aménagement et du pré-équipement par anticipation de cinquante sites pour les industriels souhaitant s’implanter en France. Cette initiative vise notamment les friches industrielles, dans une démarche de sobriété foncière.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504149","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
À l’heure de l’inflation législative et de la multiplication des textes de lois créant de nouvelles contraintes imposées uniformément sur le territoire, le maire se voit confronté à des injonctions contradictoires portant sur la gestion foncière de sa commune et la protection de son patrimoine. Avec le nouvel objectif fixé par la loi Climat et Résilience de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 et l’arrêt de l’artificialisation nette des sols (ZAN) à compter de 2050, le défi s’intensifie. Dénoncé par de nombreux élus, dont le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui annonce ne pas vouloir l’appliquer, le ZAN prive les maires d’une prérogative essentielle, celle de la maîtrise de leur développement. Dans une ville moyenne comme Saint-Raphaёl (36 000 habitants), où plus de 70 % du territoire est inconstructible, où les réserves foncières sont limitées et où la population triple l’été, il devient complexe de concilier préservation du cadre de vie, création de logements, dynamisme de l’économie et sauvegarde du patrimoine.
{"title":"Urbanisme : le maire entre le marteau et l’enclume","authors":"Frédéric Masquelier","doi":"10.3917/admi.280.0045","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0045","url":null,"abstract":"À l’heure de l’inflation législative et de la multiplication des textes de lois créant de nouvelles contraintes imposées uniformément sur le territoire, le maire se voit confronté à des injonctions contradictoires portant sur la gestion foncière de sa commune et la protection de son patrimoine. Avec le nouvel objectif fixé par la loi Climat et Résilience de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 et l’arrêt de l’artificialisation nette des sols (ZAN) à compter de 2050, le défi s’intensifie. Dénoncé par de nombreux élus, dont le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui annonce ne pas vouloir l’appliquer, le ZAN prive les maires d’une prérogative essentielle, celle de la maîtrise de leur développement. Dans une ville moyenne comme Saint-Raphaёl (36 000 habitants), où plus de 70 % du territoire est inconstructible, où les réserves foncières sont limitées et où la population triple l’été, il devient complexe de concilier préservation du cadre de vie, création de logements, dynamisme de l’économie et sauvegarde du patrimoine.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503684","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le géomètre-expert, garant d’un cadre de vie durable, qui assure des missions de conseil et d’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement sur tous les territoires, tant urbains que ruraux, est chargé par la loi de définir les limites de la propriété, et de sécuriser les droits attachés. Il veille à optimiser la consommation du foncier en restructurant le parcellaire forestier et en renaturant les espaces, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols définie par la loi Climat et Résilience. Il concourt également à la délimitation de la propriété des personnes publiques selon une procédure contradictoire. Il intervient sur l’hexagone comme dans les territoires ultra-marins, où la frange littorale est soumise à de fortes pressions foncières.
{"title":"Le foncier, une ressource à sécuriser et à préserver pour les géomètres-experts","authors":"J. Pascual","doi":"10.3917/admi.280.0030","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0030","url":null,"abstract":"Le géomètre-expert, garant d’un cadre de vie durable, qui assure des missions de conseil et d’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement sur tous les territoires, tant urbains que ruraux, est chargé par la loi de définir les limites de la propriété, et de sécuriser les droits attachés. Il veille à optimiser la consommation du foncier en restructurant le parcellaire forestier et en renaturant les espaces, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols définie par la loi Climat et Résilience. Il concourt également à la délimitation de la propriété des personnes publiques selon une procédure contradictoire. Il intervient sur l’hexagone comme dans les territoires ultra-marins, où la frange littorale est soumise à de fortes pressions foncières.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503926","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Au cœur des villes françaises se trouvent des espaces ignorés, à la périphérie. Ces zones commerciales, résidentielles et artisanales mixant des fonctions renvoient une image d’urbanisation mal maîtrisée et peu qualitative. Dans le cadre du plan national « Action Cœur de Ville 2 » (ACV 2), porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en collaboration avec des partenaires locaux et des opérateurs, le programme vise – parmi d’autres chantiers – à réinventer ces entrées de ville et à leur offrir une renaissance utile pour tous.
{"title":"« Action cœur de ville 2 » : un programme qui décline l’objectif du ZAN","authors":"Stanislas Bourron","doi":"10.3917/admi.280.0087","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0087","url":null,"abstract":"Au cœur des villes françaises se trouvent des espaces ignorés, à la périphérie. Ces zones commerciales, résidentielles et artisanales mixant des fonctions renvoient une image d’urbanisation mal maîtrisée et peu qualitative. Dans le cadre du plan national « Action Cœur de Ville 2 » (ACV 2), porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en collaboration avec des partenaires locaux et des opérateurs, le programme vise – parmi d’autres chantiers – à réinventer ces entrées de ville et à leur offrir une renaissance utile pour tous.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504374","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’AMF rappelle que, à la suite de l’adoption de la loi Climat, elle a « constamment condamné la façon technocratique dont la nécessaire lutte contre l’artificialisation excessive des sols a été conçue par le gouvernement, la complexité et le manque de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif ZAN, descendante et recentralisatrice », notant que si « la loi du 20 juillet 2023 répond à certaines interrogations d’ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa dimension financière et fiscale ». Pour l’AMF, l’objectif « visant à réduire de moitié la consommation d’espaces d’ici à 2031 en vue d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, est […] entendu comme indissociable de la mise en place d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme », alors que « les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes : spéculation et rétention foncières, blocage des projets, absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction… » Pour cette raison, l’AMF formule vingt propositions pour « répondre aux besoins des communes et des intercommunalités pour financer le ZAN ».
{"title":"Remettre le ZAN au service des besoins de toutes les communes et intercommunalités","authors":"David Lisnard","doi":"10.3917/admi.280.0074","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0074","url":null,"abstract":"L’AMF rappelle que, à la suite de l’adoption de la loi Climat, elle a « constamment condamné la façon technocratique dont la nécessaire lutte contre l’artificialisation excessive des sols a été conçue par le gouvernement, la complexité et le manque de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif ZAN, descendante et recentralisatrice », notant que si « la loi du 20 juillet 2023 répond à certaines interrogations d’ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa dimension financière et fiscale ». Pour l’AMF, l’objectif « visant à réduire de moitié la consommation d’espaces d’ici à 2031 en vue d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, est […] entendu comme indissociable de la mise en place d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme », alors que « les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes : spéculation et rétention foncières, blocage des projets, absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction… » Pour cette raison, l’AMF formule vingt propositions pour « répondre aux besoins des communes et des intercommunalités pour financer le ZAN ».","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504514","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les bâtiments publics sont à l’origine de 2,6 MteqCO 2 . La stratégie bas-carbone de la France passe donc par une décarbonation des bâtiments de l’État. La direction de l’immobilier de l’État mobilise trois niveaux d’actions : l’action sur les usages et la meilleure gestion des bâtiments, la sobriété immobilière pour réduire les surfaces tertiaires occupées de 25 % d’ici dix ans et l’investissement pour la transition écologique. La stratégie de valorisation du parc doit également être revisitée en fonction de ces orientations, notamment en développant le photovoltaïque et d’autres alternatives à la cession qui créent des ressources pérennes pour l’État. Ces objectifs ne seront pas atteints sans une transformation de gouvernance de l’immobilier de l’État, vers un modèle de foncière d’État déjà pratiqué par la plupart de nos partenaires européens.
{"title":"Politique de l’immobilier de l’État : vers la décarbonation","authors":"Alain Resplandy-Bernard","doi":"10.3917/admi.280.0036","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0036","url":null,"abstract":"Les bâtiments publics sont à l’origine de 2,6 MteqCO 2 . La stratégie bas-carbone de la France passe donc par une décarbonation des bâtiments de l’État. La direction de l’immobilier de l’État mobilise trois niveaux d’actions : l’action sur les usages et la meilleure gestion des bâtiments, la sobriété immobilière pour réduire les surfaces tertiaires occupées de 25 % d’ici dix ans et l’investissement pour la transition écologique. La stratégie de valorisation du parc doit également être revisitée en fonction de ces orientations, notamment en développant le photovoltaïque et d’autres alternatives à la cession qui créent des ressources pérennes pour l’État. Ces objectifs ne seront pas atteints sans une transformation de gouvernance de l’immobilier de l’État, vers un modèle de foncière d’État déjà pratiqué par la plupart de nos partenaires européens.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503440","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Développer nos territoires dans la sobriété foncière, un défi français","authors":"Christophe Béchu","doi":"10.3917/admi.280.0021","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0021","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503758","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cartographe du service public, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mobilise des sources de données multiples et des technologies innovantes pour représenter les évolutions du territoire à l’heure de l’anthropocène. Parmi ses grands projets en cours, il cartographie ainsi l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire, offrant une vision fine de leur usage et de l’ampleur de leur artificialisation. A la clef, un référentiel accessible aux décideurs comme aux citoyens, outil précieux pour documenter et accompagner la planification écologique.
{"title":"« La carte est un outil indispensable pour relever les nouveaux défis du foncier »","authors":"Sébastien Soriano","doi":"10.3917/admi.280.0025","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0025","url":null,"abstract":"Cartographe du service public, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mobilise des sources de données multiples et des technologies innovantes pour représenter les évolutions du territoire à l’heure de l’anthropocène. Parmi ses grands projets en cours, il cartographie ainsi l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire, offrant une vision fine de leur usage et de l’ampleur de leur artificialisation. A la clef, un référentiel accessible aux décideurs comme aux citoyens, outil précieux pour documenter et accompagner la planification écologique.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140503834","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) remplissent quatre missions : protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, préserver l’environnement, contribuer au développement durable des territoires ruraux et assurer la transparence du marché foncier rural (article L. 141-1, Code rural et de la pêche maritime). Les Safer interviennent sur le marché foncier rural pour porter des projets en cohérence avec les politiques locales et répondant à l’intérêt général. Le rôle, les missions et l’action des Safer leur confèrent une qualité d’observateur et d’opérateur du foncier rural en France. Cet article propose d’abord de contextualiser les tensions sur les espaces agricoles, puis de revenir sur les cadres et les modalités d’action des Safer, pour ensuite discuter des perspectives de gestion du foncier agricole au prisme du ZAN, et enfin d’alerter sur une autre forme de pression sur le foncier agricole : l’achat de foncier agricole par des non-agriculteurs.
{"title":"Tensions sur le foncier agricole : l’action des Safer au prisme du ZAN","authors":"Camille Le Bivic","doi":"10.3917/admi.280.0050","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.280.0050","url":null,"abstract":"Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) remplissent quatre missions : protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, préserver l’environnement, contribuer au développement durable des territoires ruraux et assurer la transparence du marché foncier rural (article L. 141-1, Code rural et de la pêche maritime). Les Safer interviennent sur le marché foncier rural pour porter des projets en cohérence avec les politiques locales et répondant à l’intérêt général. Le rôle, les missions et l’action des Safer leur confèrent une qualité d’observateur et d’opérateur du foncier rural en France. Cet article propose d’abord de contextualiser les tensions sur les espaces agricoles, puis de revenir sur les cadres et les modalités d’action des Safer, pour ensuite discuter des perspectives de gestion du foncier agricole au prisme du ZAN, et enfin d’alerter sur une autre forme de pression sur le foncier agricole : l’achat de foncier agricole par des non-agriculteurs.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2024-01-18","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140504523","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
京公网安备 11010802042870号
京ICP备2023020795号-1
扫码关注我们
求助内容：
应助结果提醒方式：