European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine最新文献

Introduction/objectifs/but

Le parcours de santé de l’enfant en situation de polyhandicap est complexe, les possibilités d’accès aux consultations spécialisées sont limitées, et le plus souvent motivées par des décompensations aiguës. Afin d’améliorer le suivi médical, mais aussi la prévention du surhandicap, et des hospitalisations, un programme de télémédecine en Île-de-France est en cours depuis janvier 2014 entre 9 ESMS, qui accueillent ces 300 enfants et les 5 services de neuro-pédiatrie de l’AP–HP.

Matériel et méthode

À partir d’une réponse à un appel à projet de l’ARSIF et de l’identification d’un besoin de santé, un parcours numérisé de télémédecine, a été proposé afin d’améliorer la qualité du service médical rendu.

Un porteur institutionnel du projet et du multi-partenariat a été mandaté, qui assure le pilotage, la comitologie, la mise en œuvre du plan d’action.

Un pivot hospitalier de la réponse médicale experte a été identifié.

Un accompagnement au changement des organisations de travail, des pratiques professionnelles a été réalisé notamment par des formations ciblées.

Résultats/observations

(1) Une forte valeur ajoutée à l’offre de soin régionale.

(2) Soixante TLC réalisées.

(3) Un exercice médical coordonné a été organisé entre le secteur sanitaire et le médicosocial, favorisant l’accès à une expertise médicale rare.

(4) Des décisions thérapeutiques collégiales intersectorielles sont prises en visioconférence pluridisciplinaire, en présence de l’enfant polyhandicapé et de sa famille.

(5) La télémédecine au-delà des bénéfices incontestables pour le patient lui-même (suivi global, moins de déplacements et de stress…), a favorisé le passage d’un partenariat informel à un réseau de soin identifié.

Introduction/objectifs/but

L’expérimentation CyberCantal Télémédecine est menée par le Conseil départemental du Cantal en partenariat avec deux EHPAD, deux FAM, une clinique privée.

L’objectif est de permettre un accès facilité à la dermatologue du CH d’Aurillac (docteur Courouge-Dorcier) pour les résidents de ces cinq structures.

Matériel et méthode

Sur un bilan de 14 mois de télédermatologie, 46 actes ont été pratiqués au bénéfice de 33 patients : 36 téléconsultations et 10 télé-expertises. Certains requérants n’ont demandé que des téléconsultations et d’autres que des télé-expertises.

Ceux qui n’ont demandé que des téléconsultations l’on fait pour deux raisons :

– avoir un échange facilité avec la dermatologue, avec en conséquence une montée en compétence des IDE de la structure requérante ;

– avoir un entretien entre la dermatologue et le patient lorsque celui-ci veut échanger avec le spécialiste.

Le docteur Courouge-Dorcier a constaté que plusieurs téléconsultations auraient pu être traitées uniquement en télé-expertises.

A contrario, un établissement a choisi de ne faire que des télé-expertises car ses patients souffrent de troubles de l’humeur et qu’il est difficile de modifier leur quotidien en leur ajoutant une téléconsultation.

Résultats/observations

Le choix entre télé-expertise et téléconsultation est fonction, outre la pathologie, du patient et de l’équipe soignante. L’avantage de la télé-expertise est qu’elle est moins invasive dans l’agenda du spécialiste et surtout moins chronophage pour l’expert et le requérant.

Certaines filières proposent un seul type d’acte ; comme la téléconsultation pour la médecine physique et de réadaptation où le spécialiste a besoin de voir le patient marcher.

Introduction/objectifs/but

Le retour d’expérience du CH d’Argenteuil (CHA) – centre expert et du CH de Versailles (CHV) a permis d’objectiver la mise en place d’un modèle pérenne de télédermatologie. Cette expérience a abouti à la soumission d’une publication dans les annales de dermatologie.

Matériel et méthode

En novembre 2013, la télédermatologie a été déployée entre CHA et les unités sanitaires (US) des deux centres pénitentiaires dépendants du CHV. Après une évaluation médico-économique favorable (réalisée par l’URCECO), cette expertise s’est étendue en juin 2014 au service de médecine interne et en décembre à l’ensemble des services du CHV y compris les urgences. Si tous dossiers pouvaient être déposés par les UCSA, seuls les dossiers urgents ou difficiles pouvaient être déposés par les autres services du CHV.

Résultats/observations

En 26 mois, 347 requêtes ont été déposées, 231 par les US et 116 par le CHV. Aucun refus de patient n’a été exprimé. La qualité des informations et photographies était considérée comme bonne ou excellente dans plus de 95 % des cas. La réponse était donnée dans les 3 h dans plus de 50 % des cas et dans tous les cas dans les 24 heures (jours ouvrables). L’analyse des pathologies diagnostiquées illustre la grande diversité des pathologies rencontrées en dermatologie, avec des spécificités propres aux différentes structures.

L’expérience a mis en évidence les avantages certains de la télédermatologie : son acceptabilité par tous, son efficience, sa faisabilité et sa diffusion à moindre coûts. Le modèle a donc été pérennisé et est toujours fonctionnel actuellement.

Introduction/objectifs/but

L’objectif est de présenter la première utilisation dans les SI de santé du marché public « partenariat d’innovation », directive européenne transposée en 2014 au Code des marchés.

Matériel et méthode

Cette procédure stimulant l’innovation a pour but de pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour acquérir les produits, services innovants qui en sont le résultat. Le GCS SESAN a jugé que ce type de marché était adapté au choix d’un outil de télésuivi par les algorithmes experts, les objets connectés, le modèle économique et la propriété industrielle. La procédure de marché comprend une phase de dialogue avec les industriels et la réalisation d’un prototype en R&D.

Résultats/observations

La démarche a permis de co-concevoir un catalogue de services et un modèle économique tout en obtenant des engagements, sur la conformité à la réglementation notamment sur les différentes classes de marquages CE, et la propriété intellectuelle. Reposant sur un modèle de coût par patient, l’offre doit garantir le développement des usages et la pérennisation de la solution.

En outre, la coréalisation du prototype avec l’industriel a permis de s’assurer de la capacité à répondre à plusieurs cas d’usages de télésuivi et à s’ouvrir à l’extérieur par l’intégration d’objets connectés et d’algorithme expert tiers.

Ce marché a permis de co-concevoir l’offre de service SI dénommé « ORTIF Télésurveillance » et doit être envisagé dans une logique de « partenariat » de l’ensemble des parties prenantes.

Introduction/objectifs/but

Depuis 2010, la politique régionale de santé est définie par les Agences régionales de santé (ARS) via le projet régional de santé (PRS). Le PRS permet d’adapter les politiques nationales telles que la stratégie de déploiement de la télémédecine. L’objectif est de décrire l’évolution réglementaire du rôle de la télémédecine dans la politique de santé régionale en France entre 2010 et 2016.

Matériel et méthode

Une analyse de la législation a été conduite entre le 1^er janvier 2010 et le 31 août 2016 sur le site Légifrance avec le mot-clé télémédecine.

Résultats/observations

Les programmes régionaux de télémédecine (PRT) intégrés au PRS ont été instaurés en 2010. Les PRT ont été principalement définis pour la période 2012–2017. Les ARS disposaient de la contractualisation et du financement par le Fond d’intervention régional pour les mettre en œuvre. En 2015, 9 ARS conduisent des expérimentations de télémédecine pour une durée de 4 ans. En 2016, les services de télémédecine ont été intégrés au socle commun de services e-santé en conformité avec la législation européenne, et sont considérés comme un levier mobilisable par le schéma régional de santé pour atteindre les objectifs préalablement portés par les PRT.

La télémédecine fait partie du PRS depuis 2010 avec une mise en œuvre depuis 2012 et un approfondissement à partir de 2016 permettant un meilleur déploiement des solutions organisationnelles et industrielles.

Introduction/objectifs/but

L’expérimentation CyberCantal Télémédecine est menée par le Conseil départemental du Cantal en partenariat avec deux EHPAD, deux FAM, une clinique privée.

L’objectif est de permettre un accès facilité au second recours pour ces résidents avec les experts du centre hospitalier (CH) d’Aurillac.

Matériel et méthode

Un protocole permettant la traçabilité des actes de télémédecine et l’identito-vigilance a été instauré.

Lors de la demande d’acte, le requérant remplit un télédossier et transmet au secrétariat de l’expert les documents permettant d’assurer l’identito-vigilance du patient (copies de l’attestation carte vitale, de la carte mutuelle, de la carte d’identité).

Le bureau des entrées du centre hospitalier crée ou met à jour le dossier patient dans son système informatique et créé un passage dans le dossier patient qui permettra l’enregistrement du compte rendu. Le bureau des entrées édite un bon de consultation qui est transmis au médecin expert pour signature. Le BDE réalise une facturation en cochant la case « acte non facturable » en précisant une unité de facturation spécifique pour la télémédecine à des fins statistiques.

Lors de l’acte l’expert complète le télédossier et le signe électroniquement, ainsi que le requérant. Côté centre hospitalier, le compte rendu est inséré dans le dossier patient du système d’information. Idem, côté requérant.

Résultats/observations

Le protocole n’est pas toujours évident à respecter car les structures ont du mal parfois à avoir les attestations carte vitale à jour, mais ce protocole est nécessaire pour assurer la traçabilité et l’identito-vigilance. Il deviendra incontournable lorsque les actes de télémédecine seront codifiés et tarifés par l’assurance maladie.

Introduction/objectifs/but

À partir de 2 enquêtes régionales (en EHPAD et auprès des IDE libérales) nous avons construit notre projet télémédecine plaies chroniques en 2014. La population ciblée est constituée de patients dont l’accès aux soins est réduit du fait de déplacements difficiles et dont l’équipe soignante est en difficulté dans la prise en charge de la plaie (soins locaux mais aussi prise en charge globale liée au handicap, nutrition…).

Matériel et méthode

TLM Pl@ies chroniques est constituée de médecins MPR et d’infirmières DU ou expertes plaies dans le cadre d’un protocole de coopération validé par l’ARS. L’ergothérapeute ou la diététicienne participe à la consultation si besoin. Les téléconsultations ont débuté en juillet 2014 initialement avec 8 sites pilotes. Rapidement le périmètre s’est étendu dans les structures médicosociales et le secteur libéral non pilote en utilisant les outils mobiles des professionnels.

Résultats/observations

Cinquante pour cent des patients sont en EHPAD, 50 % au domicile (principalement escarres ou ulcères). Le délai de prise en charge est de 10 jours. Les consultations durent 30 minutes. Trente pour cent des téléconsultations se poursuivent par une télé-assistance du geste (organisation apprenante). Le taux de satisfaction des professionnels est supérieur à 95 %. Sans téléconsultation, dans 89 % des cas une demande de consultation avec transport aurait été faite, dans 3 % des cas une hospitalisation et dans 8 % des cas il n’y aurait pas eu de demande d’avis spécialisé malgré le besoin décrit. Cent trente-cinq patients différents ont été suivis, 18 000 km de transports ont été évités. Quatre cent vingt actes ont été réalisés.

Introduction/objectifs/but

La question du remboursement des actes de la télémédecine est en principe réglé grâce à la directive 2011/24/UE, laquelle dans l’article 7 définit que le remboursement des soins de santé transfrontaliers, y compris la télémédecine, est effectué par l’État d’affiliation. Mais, cet article est en opposition avec l’article 4, paragraphe 1, point a) de ladite directive mais aussi avec l’article 168 alinéa 7 de TFUE qui déclarent que les soins de santé transfrontaliers sont dispensés conformément à la législation des États membres.

Matériel et méthode

La méthodologie utilisée consiste à analyser la directive 2011/24/UE, le rapport de la Commission de la directive 2011/24/UE [1] et les rapports nationaux [2].

Résultats/observations

Le conflit entre les différentes parties de la directive a pour conséquence de la rendre inapplicable en réalité. Puisque chaque État peut l’interpréter selon sa législation et n’a pas d’obligation d’appliquer l’article 7. Le désaccord avec l’article 168 de TFUE est encore plus frappant. Car c’est un conflit entre le droit primaire et le droit secondaire. La Cour de justice peut annuler la directive à cause du non-respect du droit primaire.

Pour éviter l’annulation de la législation du remboursement ou l’inapplication des principes de remboursement par les États membres, il faut modifier la directive en conformité avec le droit primaire.