European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine最新文献

Introduction/objectifs/but

Le suivi des patients est un enjeu majeur de la chirurgie de l’obésité. Il conditionne non seulement le résultat à long terme mais aussi l’apparition ou non de complications parfois graves. Pour mieux impliquer les opérés au cours de leur suivi nous avons développé un « espace patient » sur le site http://www.abcd-chirurgie.fr/. Ce service permet de gérer la phase préopératoire jusqu’à la réunion de concertation pluridisciplinaire puis la phase postopératoire avec collaboration active du patient au recueil prospectif des résultats.

Matériel et méthode

Depuis janvier 2013, 744 patients ont adhéré à ce système de suivi. Le suivi de poids était recueilli tous les mois avec une relance automatique par e-mail. Le score « Baros », et le score de comorbidité étaient évalués tous les 3 mois. Il était demandé lors de cette connexion mensuelle de renseigner le poids et de cocher un « smiley » correspondant à l’état global actuel.

Résultats/observations

Cent soixante-seize patients ont été opérés de by-pass en oméga, 372 de gastrectomie longitudinale monotrocart (sleeve monotrocart) et les 196 restants sont en cours de bilan. Seul 9 (2 %) patients n’avaient pas de possibilité de suivi par Internet. Cent soixante-dix patients (22,8 %) « en décrochage » ont dû être sollicité par mail et par téléphone pour poursuivre le suivi. Sur la série le taux de perdus de vue avec un recul de 3 ans est de 11 % (85 patients). Cet outil informatique, prochainement couplé à une application mobile, améliore la compliance des patients après chirurgie de l’obésité.

Introduction/objectifs/but

Définie à l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette pratique, moins nouvelle que novatrice, soulève de nombreux enjeux juridiques. Ces derniers s’entendent tel l’ensemble des perspectives relatives à la structure et à la portée du droit face à cette pratique médicale.

Matériel et méthode

La télémédecine nécessite-t-elle la création d’un nouveau droit ? Inversement, les règles juridiques qui régissent déjà les actes médicaux s’appliquent-elles dans le cadre de la télémédecine ?

Résultats/observations

La télémédecine ne nécessite pas la création d’un nouveau Droit. Les grands principes du droit de la santé, à l’instar des droits de la personne malade ou des principes d’indemnisation, s’appliquent dans le cadre de cette pratique médicale à distance. Néanmoins, la télémédecine implique une adaptation des règles de droit afin de répondre à de nouvelles situations comme l’exercice collaboratif de la médecine.

Introduction/objectifs/but

L’expérimentation CyberCantal Télémédecine est menée par le Conseil départemental du Cantal en partenariat avec deux EHPAD, deux FAM, une clinique privée.

L’objectif est de permettre un accès facilité à la dermatologue du CH d’Aurillac (docteur Courouge-Dorcier) pour les résidents de ces cinq structures.

Matériel et méthode

Sur un bilan de 14 mois de télédermatologie, 46 actes ont été pratiqués au bénéfice de 33 patients : 36 téléconsultations et 10 télé-expertises. Certains requérants n’ont demandé que des téléconsultations et d’autres que des télé-expertises.

Ceux qui n’ont demandé que des téléconsultations l’on fait pour deux raisons :

– avoir un échange facilité avec la dermatologue, avec en conséquence une montée en compétence des IDE de la structure requérante ;

– avoir un entretien entre la dermatologue et le patient lorsque celui-ci veut échanger avec le spécialiste.

Le docteur Courouge-Dorcier a constaté que plusieurs téléconsultations auraient pu être traitées uniquement en télé-expertises.

A contrario, un établissement a choisi de ne faire que des télé-expertises car ses patients souffrent de troubles de l’humeur et qu’il est difficile de modifier leur quotidien en leur ajoutant une téléconsultation.

Résultats/observations

Le choix entre télé-expertise et téléconsultation est fonction, outre la pathologie, du patient et de l’équipe soignante. L’avantage de la télé-expertise est qu’elle est moins invasive dans l’agenda du spécialiste et surtout moins chronophage pour l’expert et le requérant.

Certaines filières proposent un seul type d’acte ; comme la téléconsultation pour la médecine physique et de réadaptation où le spécialiste a besoin de voir le patient marcher.

Introduction/objectifs/but

L’objectif est de présenter la première utilisation dans les SI de santé du marché public « partenariat d’innovation », directive européenne transposée en 2014 au Code des marchés.

Matériel et méthode

Cette procédure stimulant l’innovation a pour but de pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour acquérir les produits, services innovants qui en sont le résultat. Le GCS SESAN a jugé que ce type de marché était adapté au choix d’un outil de télésuivi par les algorithmes experts, les objets connectés, le modèle économique et la propriété industrielle. La procédure de marché comprend une phase de dialogue avec les industriels et la réalisation d’un prototype en R&D.

Résultats/observations

La démarche a permis de co-concevoir un catalogue de services et un modèle économique tout en obtenant des engagements, sur la conformité à la réglementation notamment sur les différentes classes de marquages CE, et la propriété intellectuelle. Reposant sur un modèle de coût par patient, l’offre doit garantir le développement des usages et la pérennisation de la solution.

En outre, la coréalisation du prototype avec l’industriel a permis de s’assurer de la capacité à répondre à plusieurs cas d’usages de télésuivi et à s’ouvrir à l’extérieur par l’intégration d’objets connectés et d’algorithme expert tiers.

Ce marché a permis de co-concevoir l’offre de service SI dénommé « ORTIF Télésurveillance » et doit être envisagé dans une logique de « partenariat » de l’ensemble des parties prenantes.

Introduction/objectifs/but

Le parcours de santé de l’enfant en situation de polyhandicap est complexe, les possibilités d’accès aux consultations spécialisées sont limitées, et le plus souvent motivées par des décompensations aiguës. Afin d’améliorer le suivi médical, mais aussi la prévention du surhandicap, et des hospitalisations, un programme de télémédecine en Île-de-France est en cours depuis janvier 2014 entre 9 ESMS, qui accueillent ces 300 enfants et les 5 services de neuro-pédiatrie de l’AP–HP.

Matériel et méthode

À partir d’une réponse à un appel à projet de l’ARSIF et de l’identification d’un besoin de santé, un parcours numérisé de télémédecine, a été proposé afin d’améliorer la qualité du service médical rendu.

Un porteur institutionnel du projet et du multi-partenariat a été mandaté, qui assure le pilotage, la comitologie, la mise en œuvre du plan d’action.

Un pivot hospitalier de la réponse médicale experte a été identifié.

Un accompagnement au changement des organisations de travail, des pratiques professionnelles a été réalisé notamment par des formations ciblées.

Résultats/observations

(1) Une forte valeur ajoutée à l’offre de soin régionale.

(2) Soixante TLC réalisées.

(3) Un exercice médical coordonné a été organisé entre le secteur sanitaire et le médicosocial, favorisant l’accès à une expertise médicale rare.

(4) Des décisions thérapeutiques collégiales intersectorielles sont prises en visioconférence pluridisciplinaire, en présence de l’enfant polyhandicapé et de sa famille.

(5) La télémédecine au-delà des bénéfices incontestables pour le patient lui-même (suivi global, moins de déplacements et de stress…), a favorisé le passage d’un partenariat informel à un réseau de soin identifié.

Introduction/objectifs/but

Depuis 2010, la politique régionale de santé est définie par les Agences régionales de santé (ARS) via le projet régional de santé (PRS). Le PRS permet d’adapter les politiques nationales telles que la stratégie de déploiement de la télémédecine. L’objectif est de décrire l’évolution réglementaire du rôle de la télémédecine dans la politique de santé régionale en France entre 2010 et 2016.

Matériel et méthode

Une analyse de la législation a été conduite entre le 1^er janvier 2010 et le 31 août 2016 sur le site Légifrance avec le mot-clé télémédecine.

Résultats/observations

Les programmes régionaux de télémédecine (PRT) intégrés au PRS ont été instaurés en 2010. Les PRT ont été principalement définis pour la période 2012–2017. Les ARS disposaient de la contractualisation et du financement par le Fond d’intervention régional pour les mettre en œuvre. En 2015, 9 ARS conduisent des expérimentations de télémédecine pour une durée de 4 ans. En 2016, les services de télémédecine ont été intégrés au socle commun de services e-santé en conformité avec la législation européenne, et sont considérés comme un levier mobilisable par le schéma régional de santé pour atteindre les objectifs préalablement portés par les PRT.

La télémédecine fait partie du PRS depuis 2010 avec une mise en œuvre depuis 2012 et un approfondissement à partir de 2016 permettant un meilleur déploiement des solutions organisationnelles et industrielles.

Introduction/objectifs/but

La question du remboursement des actes de la télémédecine est en principe réglé grâce à la directive 2011/24/UE, laquelle dans l’article 7 définit que le remboursement des soins de santé transfrontaliers, y compris la télémédecine, est effectué par l’État d’affiliation. Mais, cet article est en opposition avec l’article 4, paragraphe 1, point a) de ladite directive mais aussi avec l’article 168 alinéa 7 de TFUE qui déclarent que les soins de santé transfrontaliers sont dispensés conformément à la législation des États membres.

Matériel et méthode

La méthodologie utilisée consiste à analyser la directive 2011/24/UE, le rapport de la Commission de la directive 2011/24/UE [1] et les rapports nationaux [2].

Résultats/observations

Le conflit entre les différentes parties de la directive a pour conséquence de la rendre inapplicable en réalité. Puisque chaque État peut l’interpréter selon sa législation et n’a pas d’obligation d’appliquer l’article 7. Le désaccord avec l’article 168 de TFUE est encore plus frappant. Car c’est un conflit entre le droit primaire et le droit secondaire. La Cour de justice peut annuler la directive à cause du non-respect du droit primaire.

Pour éviter l’annulation de la législation du remboursement ou l’inapplication des principes de remboursement par les États membres, il faut modifier la directive en conformité avec le droit primaire.