Santé mentale et Droit最新文献

Une patiente psychotique, coupable du meurtre de sa grand-mère en 2018, est déclarée irresponsable en 2020, et hospitalisée d’office. En 2022, elle est placée sous le régime du programme de soins, et en 2024 est abordée la levée de cette mesure. La ligne est la prudence, et le travers une prudence excessive. Dans cette affaire jugée par un arrêt du 18 juillet 2024, n^o 24/00307, la cour d’appel cherche le chemin de l’équilibre.

Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois de juin et juillet 2024 : 1. Addictions : le plan d’action de l’ARS Île-de-France dans la lutte contre les addictions ; 2. Tabac : Protéger les enfants de l’industrie du tabac ; Traitement clinique du sevrage tabagique chez les adultes ; Les pays pratiquant l’interdiction de fumer ; Vietnam : Les grandes manœuvres contre le tabagisme ; 3. Addiction aux paris sportifs : Entretien avec le Professeur Nemat Jaafari ; Entretien avec le Professeur Laurent Karila ; 4. Stupéfiants : Sniffy, la cocaïne décocaïnée, seulement suspendue. 5. Doctrine.

Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de juin et juillet 2024 : La pratique du recours aux soins sans consentement ; La santé mentale des réfugiés ; Titre de séjour pour enfant bénéficiant d’une lourde prise en charge psychiatrique ; Le régime des mesures de sûreté pour motif psychiatrique : expérience italienne ; En Pologne, le Parlement rejette la décriminalisation de l’aide à l’avortement ; Doctrine.

Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Droits sociaux : Octroi de l’allocation adulte handicapée pour de graves troubles de l’humeur ; Évaluation du taux d’incapacité permanente, incluant l’incidence psychique ; 2. Contentieux de l’imputabilité : En cas de pluralité de causes, preuve d’une pathologie essentiellement et directement imputable au service ; État anxiodépressif déclaré imputable au travail. 3. Doctrine.

Une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 7 juin 2024, n^o 22/09252, permet de faire le point de manière approfondie sur les méthodes d’évaluation du taux d’incapacité pour l’assurance maladie après un accident du travail. Le débat devant la Cour ne portait que sur le taux, car des décisions antérieures avaient déjà arrêté la réalité d’un harcèlement reconnu comme accident de travail, et un taux d’incapacité de 40 %. La demande était celle d’une rechute avec aggravation, pour un motif psychiatrique.

Un homme a été admis en hospitalisation sous contrainte, en urgence et à la demande de la mère, après un bref passage au CHU où il a été sédaté, dans un contexte de troubles psychotiques, de toxicomanie traitée sous méthadone, et après une agression de son père. En quelques heures, il est examiné deux fois par le psychiatre, et aussi par un somaticien et une infirmière. Il est calme et reste en chambre d’isolement. Une heure après une dernière visite, il est retrouvé pendu à la barre de la douche de la chambre. Il est réanimé, mais admis en réanimation au CHU, il décède huit jours plus tard. La famille a engagé un recours en responsabilité, rejeté par le tribunal administratif (TA Dijon, 14 juin 2024, n^o 2202232).

Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Indemnisation des victimes : Droits de la partie civile ; Préjudice d’angoisse de mort imminente ; Infirmier victime d’une agression et reconnaissance comme accident de service ; 2. Responsabilité : Suicide dans la chambre d’hospitalisation alors que le risque était identifié. Détention : Recours civil en cas de conditions indignes de détention ; Responsabilité pour la qualité d’une prise en charge médicale urgente au sein de la prison. 3. Doctrine.

Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Droits des enfants : Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture ; Les attentes du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2. Santé publique : Santé mentale et bien-être des adolescents ; Les morts maternelles en France. 3. Affaires jugées : Carence grave dans la prise en charge d’un mineur étranger ; Aménagements lors d’examens scolaires pour des enfants handicapés ; Droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; Suicide d’Evaëlle : jugement à venir de l’enseignante et de deux élèves pour harcèlement. 4. Doctrine.