首页 > 最新文献

Santé mentale et Droit最新文献

英文 中文
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.026
La rédaction
{"title":"","authors":"La rédaction","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.026","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.026","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Page 833"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637869","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.032
La rédaction
{"title":"","authors":"La rédaction","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.032","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.032","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 835-836"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637875","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public 审查CDOM拒绝转交有关公共服务从业人员投诉的决定
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.017
Agnès Bouquin (Avocate)

Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, no 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel…

从事公共服务的医生，即主要是医院执业医师和法律专家，只能由一系列行政和医疗当局将其送交纪律法庭处理与其公共职责有关的问题。在实践中，投诉人向部门委员会提出申请，该委员会可能接受也可能不接受投诉。在这种情况下，投诉人可以向行政法院提出质疑，行政法院会审查拒绝的相关性，从而在没有纪律法保障的情况下，在主要利益方缺席的争议中，着手审查从业人员的道德行为。2024 年 4 月 30 日行政法院判决的第 2115186 号案件就说明了这一点，该案审查了精神科医生干预的所有方面：药物处方、同意、副作用信息、职业保密等。
{"title":"Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public","authors":"Agnès Bouquin (Avocate)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.017","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.017","url":null,"abstract":"<div><p>Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n<sup>o</sup> 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel…</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 674-678"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141638349","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents : en l’absence de faute, la responsabilité est écartée 住院病人因自杀而面临这种风险并有已知病史：在没有过错的情况下，排除责任
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.023
Anne Robert (Avocat)

Le cadre jurisprudentiel existe pour mettre en œuvre la responsabilité pour faute des établissements en cas de suicide d’un patient, mais les tribunaux se montrent très prudents, compte tenu du caractère souvent imprévisible du passage à l’acte. L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles le 30 mai 2024, no 2110161, est tout-à-fait en phase avec ce courant réaliste mais restrictif. En effet on trouve dans cette affaire une donnée psychiatrique lourde, une hospitalisation du fait de la dégradation de l’état de santé, une alerte suicidaire, avant un suicide par pendaison, survenu dans la chambre. Pour autant, analysant la prise en charge, et éclairé par un rapport d’expertise, le tribunal a écarté toute faute de nature à engager la responsabilité.

目前已有法律框架规定，在病人自杀的情况下，医疗机构应承担过失责任，但鉴于自杀 行为往往具有不可预测性，法院对此持非常谨慎的态度。凡尔赛行政法院于 2024 年 5 月 30 日判决的第 2110161 号案件完全符合这一现实而又严格的趋势。该案涉及严重的精神疾病、因健康状况恶化而住院、自杀恐慌以及随后在房间内发生的上吊自 杀。然而，通过对所提供的护理进行分析，并参考专家报告，法院排除了任何可能导致责任的过失。
{"title":"Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents : en l’absence de faute, la responsabilité est écartée","authors":"Anne Robert (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.023","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.023","url":null,"abstract":"<div><p>Le cadre jurisprudentiel existe pour mettre en œuvre la responsabilité pour faute des établissements en cas de suicide d’un patient, mais les tribunaux se montrent très prudents, compte tenu du caractère souvent imprévisible du passage à l’acte. L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles le 30 mai 2024, n<sup>o</sup> 2110161, est tout-à-fait en phase avec ce courant réaliste mais restrictif. En effet on trouve dans cette affaire une donnée psychiatrique lourde, une hospitalisation du fait de la dégradation de l’état de santé, une alerte suicidaire, avant un suicide par pendaison, survenu dans la chambre. Pour autant, analysant la prise en charge, et éclairé par un rapport d’expertise, le tribunal a écarté toute faute de nature à engager la responsabilité.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 704-707"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637851","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Licenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes 以严重渎职为由解雇骚扰性管理做法的残疾人之家主任
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.019
Régis Durand (avocat, barreau de Lyon)

Le harcèlement managérial est redoutable pour les salariés, car le harceleur risque de se trouver protégé par la direction, dont il est membre. Dans l’affaire jugée par la CA de Versailles le 29 avril 2024 (no 21/02220) se trouve en cause le harcèlement managérial par la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées. Mais, dans cette situation tendue, l’employeur a assumé les obligations concrètes découlant de son devoir de protection de la santé des salariés, et il a engagé une procédure de licenciement pour faute grave, faute grave sera retenue par la cour d’appel du fait de la précision des preuves, et d’antériorités, car la directrice avait été mise en demeure de modifier ses pratiques et n’en avait rien fait.

管理骚扰对雇员来说是危险的，因为骚扰者可能会发现自己受到其所属管理部门的保护。凡尔赛上诉法院于 2024 年 4 月 29 日审理的案件（第 21/02220 号）涉及一家残疾人之家负责人的管理骚扰行为。然而，在这种紧张局势下，雇主承担起了保护其雇员健康的具体义务，并以行为严重失检为由 提起了解雇诉讼。 上诉法院维持了这一裁决，理由是证据确凿，而且已正式通知该院长改变其做法，但她并没 有采取任何行动。
{"title":"Licenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes","authors":"Régis Durand (avocat, barreau de Lyon)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.019","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.019","url":null,"abstract":"<div><p>Le harcèlement managérial est redoutable pour les salariés, car le harceleur risque de se trouver protégé par la direction, dont il est membre. Dans l’affaire jugée par la CA de Versailles le 29 avril 2024 (n<sup>o</sup> 21/02220) se trouve en cause le harcèlement managérial par la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées. Mais, dans cette situation tendue, l’employeur a assumé les obligations concrètes découlant de son devoir de protection de la santé des salariés, et il a engagé une procédure de licenciement pour faute grave, faute grave sera retenue par la cour d’appel du fait de la précision des preuves, et d’antériorités, car la directrice avait été mise en demeure de modifier ses pratiques et n’en avait rien fait.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 683-685"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637847","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.042
La rédaction
{"title":"","authors":"La rédaction","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.042","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.042","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Page 839"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141636939","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.044
La rédaction
{"title":"","authors":"La rédaction","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.044","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.044","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Page 840"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141636941","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et professions de la psychiatrie (Avril et mai 2024) 精神科机构和专业的监管和判例法新闻（2024 年 4 月和 5 月）
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.004
Haji Safar (Docteur en droit)

Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois d’avril et mai 2024. 1. Établissements : Autodiagnostics de l’activité en psychiatrie ; Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux, Bilan annuel 2023 ; Coopération des hôpitaux psychiatriques du Rhône ; Dénonciation du développement des USIP ; Malaise aux urgences psychiatriques. 2. Professionnels de santé : Les psychologues de l’éducation nationale ; La psychiatrie et les étudiants en médecine ; Manque d’attractivité des postes infirmiers en psychiatrie ; Insuffisance professionnelle après quatre ans d’inactivité ; Validité du certificat du généraliste constatant un burn-out à l’examen de la patiente ; Sursis à exécution d’une mesure de radiation. 3. Doctrine.

为精神病护理机构和医疗保健专业人员提供的有关 2024 年 4 月和 5 月的法律和判例法新闻。1.机构 ：精神病活动的自我诊断；社会医疗机构和服务质量评估，2023 年年度报告；罗讷省精神病院之间的合作；对发展 USIP 的谴责；精神病紧急情况下的骚乱。2.卫生专业人员：国民教育中的心理学家；精神病学与医科学生；精神病学护理职位缺乏吸引力；四年不工作后的专业不足；全科医生证明的有效性，证明对病人的检查中存在倦怠；暂缓执行取消资格令。3.理论。
{"title":"Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et professions de la psychiatrie (Avril et mai 2024)","authors":"Haji Safar (Docteur en droit)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.004","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.004","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois d’avril et mai 2024. 1. Établissements : Autodiagnostics de l’activité en psychiatrie ; Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux, Bilan annuel 2023 ; Coopération des hôpitaux psychiatriques du Rhône ; Dénonciation du développement des USIP ; Malaise aux urgences psychiatriques. 2. Professionnels de santé : Les psychologues de l’éducation nationale ; La psychiatrie et les étudiants en médecine ; Manque d’attractivité des postes infirmiers en psychiatrie ; Insuffisance professionnelle après quatre ans d’inactivité ; Validité du certificat du généraliste constatant un burn-out à l’examen de la patiente ; Sursis à exécution d’une mesure de radiation. 3. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 734-742"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637855","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.030
La rédaction
{"title":"","authors":"La rédaction","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.030","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.030","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 834-835"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637873","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Santé mentale et Droit
Pub Date : 2024-07-01 DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.040
La rédaction
{"title":"","authors":"La rédaction","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.040","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.040","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Page 838"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141636906","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
首页 上一页
类型
全部 化学•材料 生命科学 医学 物理 工程技术 环境•农林 材料科学 地球科学 法学 管理学 化学 环境科学与生态学 计算机科学 教育学 经济学 农林科学 人文科学 生物学 数学 物理与天体物理 心理学 综合性期刊 其他 工业工程 理学 历史学 农学 文学 信息工程
数据库
全部 ACS Publications Elsevier ieeexplore Springer The Royal Society of Chemistry Wiley
期刊
Santé mentale et Droit
全部 Acc. Chem. Res. ACS Applied Bio Materials ACS Appl. Electron. Mater. ACS Appl. Energy Mater. ACS Appl. Mater. Interfaces ACS Appl. Nano Mater. ACS Appl. Polym. Mater. ACS BIOMATER-SCI ENG ACS Catal. ACS Cent. Sci. ACS Chem. Biol. ACS Chemical Health & Safety ACS Chem. Neurosci. ACS Comb. Sci. ACS Earth Space Chem. ACS Energy Lett. ACS Infect. Dis. ACS Macro Lett. ACS Mater. Lett. ACS Med. Chem. Lett. ACS Nano ACS Omega ACS Photonics ACS Sens. ACS Sustainable Chem. Eng. ACS Synth. Biol. Anal. Chem. BIOCHEMISTRY-US Bioconjugate Chem. BIOMACROMOLECULES Chem. Res. Toxicol. Chem. Rev. Chem. Mater. CRYST GROWTH DES ENERG FUEL Environ. Sci. Technol. Environ. Sci. Technol. Lett. Eur. J. Inorg. Chem. IND ENG CHEM RES Inorg. Chem. J. Agric. Food. Chem. J. Chem. Eng. Data J. Chem. Educ. J. Chem. Inf. Model. J. Chem. Theory Comput. J. Med. Chem. J. Nat. Prod. J PROTEOME RES J. Am. Chem. Soc. LANGMUIR MACROMOLECULES Mol. Pharmaceutics Nano Lett. Org. Lett. ORG PROCESS RES DEV ORGANOMETALLICS J. Org. Chem. J. Phys. Chem. J. Phys. Chem. A J. Phys. Chem. B J. Phys. Chem. C J. Phys. Chem. Lett. Analyst Anal. Methods Biomater. Sci. Catal. Sci. Technol. Chem. Commun. Chem. Soc. Rev. CHEM EDUC RES PRACT CRYSTENGCOMM Dalton Trans. Energy Environ. Sci. ENVIRON SCI-NANO ENVIRON SCI-PROC IMP ENVIRON SCI-WAT RES Faraday Discuss. Food Funct. Green Chem. Inorg. Chem. Front. Integr. Biol. J. Anal. At. Spectrom. J. Mater. Chem. A J. Mater. Chem. B J. Mater. Chem. C Lab Chip Mater. Chem. Front. Mater. Horiz. MEDCHEMCOMM Metallomics Mol. Biosyst. Mol. Syst. Des. Eng. Nanoscale Nanoscale Horiz. Nat. Prod. Rep. New J. Chem. Org. Biomol. Chem. Org. Chem. Front. PHOTOCH PHOTOBIO SCI PCCP Polym. Chem.
﹀
×
引用
GB/T 7714-2015
复制
MLA
复制
APA
复制
导出至
BibTeX EndNote RefMan NoteFirst NoteExpress
×
0
微信
客服QQ
Book学术公众号 扫码关注我们
反馈
×
意见反馈
请填写您的意见或建议
请填写您的手机或邮箱
×
提示
您的信息不完整，为了账户安全，请先补充。
现在去补充
×
提示
您因"违规操作"
具体请查看互助需知
我知道了
×
提示
现在去查看 取消
×
提示
确定
Book学术官方微信
Book学术文献互助
Book学术文献互助群
群 号：481959085
Book学术
文献互助 智能选刊 最新文献 互助须知 联系我们：info@booksci.cn
Book学术提供免费学术资源搜索服务，方便国内外学者检索中英文文献。致力于提供最便捷和优质的服务体验。
Copyright © 2023 Book学术 All rights reserved.
ghs 京公网安备 11010802042870号 京ICP备2023020795号-1