Pub Date : 2024-07-01DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.008
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients psy, pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Logement : La Défenseure des droits et la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » ; Indemnisation pour absence de proposition de logement social ; Habitat inclusif : La structuration des acteurs ; Hébergement d’urgence ; 2. Souffrance psy dans le milieu du travail : Imputabilité reconnue suite à une agression verbale ; nécessaires précisions dans une déclaration d’accident de travail ; 3. Cinéma : Soigner quand l’hôpital va mal : État Limite, Nicolas Peduzzi ; Le Festival Relève.
2024 年 4 月和 5 月有关精神病人社会生活的法律和判例法新闻。1.住房：La Défenseure des droits et la loi " visant à protéger les logements contre l'occupation illicite " ; Indemnisation pour absence de proposition de logement social ; Habitat inclusif : La structuration des acteurs ; Hébergement d'urgence ; 2. Souffrance psy dans le milieu du travail : Imputabilité reconnue suite à une agression verbale ; nécessaires précisions dans une déclaration d'accident de travail ; 3. Cinéma : Soigner quand l'hôpital va mal : État Limite, Nicolas Peduzzi ; Le Festival Relève.
{"title":"Vie sociale et environnement des patients psy (avril et mai 2024)","authors":"","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.008","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.008","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients psy, pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Logement : La Défenseure des droits et la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » ; Indemnisation pour absence de proposition de logement social ; Habitat inclusif : La structuration des acteurs ; Hébergement d’urgence ; 2. Souffrance psy dans le milieu du travail : Imputabilité reconnue suite à une agression verbale ; nécessaires précisions dans une déclaration d’accident de travail ; 3. Cinéma : Soigner quand l’hôpital va mal : <em>État Limite, Nicolas Peduzzi</em> ; Le Festival Relève.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637858","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2024-07-01DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.016
L’étiquette est terrible : « Le cannibale de Rouen »… mais elle s’explique car les faits de cannibalisme sont particulièrement rares, et marquent d’autant les équipes de psychiatrie et l’opinion publique. Aussi, parler d’un homme comme le cannibale de Rouen est particulièrement réducteur, mais cette étiquette est devenue un repère. Anomalie aussi, car on parlera de diagnostic psychiatrique, de traitements médicaux et d’intimité de la vie privée en citant l’identité de la personne ce parce que le nom de l’auteur des faits est apparu dans plusieurs procès publics et dans un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2011. C’est une vie d’incompréhension et de violences, mais aussi – enfin ! – de soins.
{"title":"Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » : le droit, la justice et le soin","authors":"","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.016","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.016","url":null,"abstract":"<div><p>L’étiquette est terrible : « Le cannibale de Rouen »… mais elle s’explique car les faits de cannibalisme sont particulièrement rares, et marquent d’autant les équipes de psychiatrie et l’opinion publique. Aussi, parler d’un homme comme le cannibale de Rouen est particulièrement réducteur, mais cette étiquette est devenue un repère. Anomalie aussi, car on parlera de diagnostic psychiatrique, de traitements médicaux et d’intimité de la vie privée en citant l’identité de la personne ce parce que le nom de l’auteur des faits est apparu dans plusieurs procès publics et dans un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2011. C’est une vie d’incompréhension et de violences, mais aussi – enfin ! – de soins.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141638348","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2024-07-01DOI: 10.1016/j.smed.2024.06.038
{"title":"","authors":"","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.038","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.038","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637865","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2024-05-08DOI: 10.1016/j.smed.2024.04.014
Nadir Ouchia (Avocat au Barreau de Lyon)
En fonction d’un règlement intérieur précis et pour des emplois sensibles en termes de sincérité, l’employeur peut procéder à des contrôles d’alcool ou de drogue inopinés, et en cas de résultat positif, prononcer un licenciement pour faute. Analyse d’une telle décision prise par la RATP vis-à-vis d’un conducteur, validée par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 mars 2024, no 21/01092).
{"title":"Licenciement pour faute grave par la RATP d’un conducteur de bus pour un test positif au THC","authors":"Nadir Ouchia (Avocat au Barreau de Lyon)","doi":"10.1016/j.smed.2024.04.014","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.04.014","url":null,"abstract":"<div><p>En fonction d’un règlement intérieur précis et pour des emplois sensibles en termes de sincérité, l’employeur peut procéder à des contrôles d’alcool ou de drogue inopinés, et en cas de résultat positif, prononcer un licenciement pour faute. Analyse d’une telle décision prise par la RATP vis-à-vis d’un conducteur, validée par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 mars 2024, n<sup>o</sup> 21/01092).</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-05-08","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141036483","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2024-05-06DOI: 10.1016/j.smed.2024.04.019
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{"title":"","authors":".","doi":"10.1016/j.smed.2024.04.019","DOIUrl":"https://doi.org/10.1016/j.smed.2024.04.019","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-05-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141090957","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2024-05-06DOI: 10.1016/j.smed.2024.04.045
Khady Badiane (Directrice DFDS Formation)
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour les mois de février et mars 2024. 1. Actions de santé publique : Personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques ; La santé mentale des locataires ; La solitude et le lien social. Expérience de terrain : mieux loger les personnes atteintes de troubles psychiatriques. 2. Logement : Expulsion d’une personne sous curatelle pour des troubles de voisinage ; Expulsion locative d’un patient-psy et respect de la pause hivernale ; Suspension de l’exécution provisoire pour bloquer une expulsion locative ; Attribution d’un logement d’urgence. 3. Cinéma : Le Film « Averroès et Rosa Parks », de Nicolas Philibert ; Le film « État limite » de Nicolas Peduzzi. 4. Doctrine.
{"title":"Vie sociale et environnement des patients psy (février et mars 2024)","authors":"Khady Badiane (Directrice DFDS Formation)","doi":"10.1016/j.smed.2024.04.045","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.04.045","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour les mois de février et mars 2024. 1. Actions de santé publique : Personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques ; La santé mentale des locataires ; La solitude et le lien social. Expérience de terrain : mieux loger les personnes atteintes de troubles psychiatriques. 2. Logement : Expulsion d’une personne sous curatelle pour des troubles de voisinage ; Expulsion locative d’un patient-psy et respect de la pause hivernale ; Suspension de l’exécution provisoire pour bloquer une expulsion locative ; Attribution d’un logement d’urgence. 3. Cinéma : Le Film « Averroès et Rosa Parks », de Nicolas Philibert ; Le film « État limite » de Nicolas Peduzzi. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-05-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141057437","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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