EnglishThis paper analyzes how competition law and economics tackle the issue of private economic powers. We highlight a tension between recommendations based on a definition of the competitive order as a guarantee of access to market and of pluralism, and normative prescriptions whose sole objective is the maximization of consumer welfare. We illustrate our aims with an analysis of the stakes for digital markets. francaisCet article traite de l’apprehension par l’economie du droit de la concurrence de la question des pouvoirs economiques prives. Nous mettons en evidence une tension entre les recommandations qui decoulent d’une defense de l’ordre concurrentiel, concu comme une garantie d’acces au marche et de pluralisme, et celles qui assignent a ce dernier le seul et unique objectif de la maximisation du bien-etre du consommateur. Nous illustrons notre propos par une analyse de ces enjeux pour les marches numeriques.
{"title":"La concentration des pouvoirs économiques privés : une perspective d’économie institutionnelle du droit","authors":"F. Marty","doi":"10.3917/RIDE.331.0035","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/RIDE.331.0035","url":null,"abstract":"EnglishThis paper analyzes how competition law and economics tackle the issue of private economic powers. We highlight a tension between recommendations based on a definition of the competitive order as a guarantee of access to market and of pluralism, and normative prescriptions whose sole objective is the maximization of consumer welfare. We illustrate our aims with an analysis of the stakes for digital markets. francaisCet article traite de l’apprehension par l’economie du droit de la concurrence de la question des pouvoirs economiques prives. Nous mettons en evidence une tension entre les recommandations qui decoulent d’une defense de l’ordre concurrentiel, concu comme une garantie d’acces au marche et de pluralisme, et celles qui assignent a ce dernier le seul et unique objectif de la maximisation du bien-etre du consommateur. Nous illustrons notre propos par une analyse de ces enjeux pour les marches numeriques.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70458919","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Partant de l’idee que les plateformes digitales sont des choix organisationnels, cette contribution apporte des elements de reponse aux questions suivantes. Les theories contemporaines de la firme, et singulierement l’approche de la firme comme intermediaire, peuvent-elles expliquer la naissance et le developpement des plateformes digitales ? En quoi les operateurs de plateforme digitale different-ils des firmes hierarchiques traditionnelles ?Les operateurs de plateforme digitale purs doivent-ils etre distingues des operateurs de plateforme agregateurs de donnees ? Quelles sont les consequences normatives de ces interrogations ?
{"title":"L’émergence et le développement des plateformes digitales : les enseignements de la théorie économique de la firme","authors":"A. Autenne, É. De Ghellinck","doi":"10.3917/ride.333.0275","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.333.0275","url":null,"abstract":"Partant de l’idee que les plateformes digitales sont des choix organisationnels, cette contribution apporte des elements de reponse aux questions suivantes. Les theories contemporaines de la firme, et singulierement l’approche de la firme comme intermediaire, peuvent-elles expliquer la naissance et le developpement des plateformes digitales ? En quoi les operateurs de plateforme digitale different-ils des firmes hierarchiques traditionnelles ?Les operateurs de plateforme digitale purs doivent-ils etre distingues des operateurs de plateforme agregateurs de donnees ? Quelles sont les consequences normatives de ces interrogations ?","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459292","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La directive relative aux restructurations preventives recemment adoptee par l’Union Europeenne instaure une hierarchie des solutions fondee sur l’efficience economique. La notion de valeur de l’entreprise insolvable constitue un element essentiel de ce mecanisme largement inedit, mais n’est pas directement definie. Or la valeur de l’entreprise dans une procedure collective resulte de phenomenes complexes de pression concurrentielle. L’objet de cette etude est de verifier l’applicabilite et d’apprecier les contributions potentielles de la theorie des negociations ainsi que des theories des encheres et des negotiauctions a la determination de la valeur de l’entreprise insolvable.
{"title":"Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité","authors":"Giulio Cesare Giorgini","doi":"10.3917/ride.332.0193","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.332.0193","url":null,"abstract":"La directive relative aux restructurations preventives recemment adoptee par l’Union Europeenne instaure une hierarchie des solutions fondee sur l’efficience economique. La notion de valeur de l’entreprise insolvable constitue un element essentiel de ce mecanisme largement inedit, mais n’est pas directement definie. Or la valeur de l’entreprise dans une procedure collective resulte de phenomenes complexes de pression concurrentielle. L’objet de cette etude est de verifier l’applicabilite et d’apprecier les contributions potentielles de la theorie des negociations ainsi que des theories des encheres et des negotiauctions a la determination de la valeur de l’entreprise insolvable.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459584","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La loi sur le devoir de vigilance est un instrument juridique de responsabilisation des pouvoirs prives economiques dans l’ensemble de leur chaine de valeur et de protection des victimes d’incidences negatives des activites de ces pouvoirs prives economiques. Elle s’inscrit dans la philosophie de l’ordre public economique prenant en compte d’autres imperatifs d’interet general que le bon fonctionnement du marche.
{"title":"Les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance","authors":"L. Mavoungou","doi":"10.3917/ride.331.0049","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.331.0049","url":null,"abstract":"La loi sur le devoir de vigilance est un instrument juridique de responsabilisation des pouvoirs prives economiques dans l’ensemble de leur chaine de valeur et de protection des victimes d’incidences negatives des activites de ces pouvoirs prives economiques. Elle s’inscrit dans la philosophie de l’ordre public economique prenant en compte d’autres imperatifs d’interet general que le bon fonctionnement du marche.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70458937","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le perimetre de la lutte anti-blanchiment ne cesse de croitre aussi bien rationae materiae que rationae personae. Cette croissance semble, cependant, etre davantage quantitative que qualitative. Elle est, en tous cas, generatrice de couts pour les entites soumises. Pour attenuer ces couts et dans un souci d’efficacite, certaines entites peuvent externaliser la quasi-totalite de leurs obligations. Pourtant, autrefois, uniquement les entites bancaires et financieres pouvaient avoir recours a la tierce introduction pour leurs obligations de vigilance a l’egard de la clientele. A cote de la tierce introduction, on a lentement permis l’externalisation des obligations de vigilance a l’egard de la clientele. En effet, le decret n° 2018-284 du 18 avril 2018, decret d’application de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er decembre 2016 transposant la quatrieme directive de lutte anti-blanchiment, a totalement liberalise l’externalisation. Cette evolution souleve un certain nombre de questions de legalite et d’egalite devant la loi et interroge surtout l’efficience de la demarche francaise qui semble davantage attachee a une croissance quantitative que qualitative des obligations en matiere de lutte anti-blanchiment.
{"title":"Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment","authors":"Iris M. Barsan","doi":"10.3917/ride.334.0535","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.334.0535","url":null,"abstract":"Le perimetre de la lutte anti-blanchiment ne cesse de croitre aussi bien rationae materiae que rationae personae. Cette croissance semble, cependant, etre davantage quantitative que qualitative. Elle est, en tous cas, generatrice de couts pour les entites soumises. Pour attenuer ces couts et dans un souci d’efficacite, certaines entites peuvent externaliser la quasi-totalite de leurs obligations. Pourtant, autrefois, uniquement les entites bancaires et financieres pouvaient avoir recours a la tierce introduction pour leurs obligations de vigilance a l’egard de la clientele. A cote de la tierce introduction, on a lentement permis l’externalisation des obligations de vigilance a l’egard de la clientele. En effet, le decret n° 2018-284 du 18 avril 2018, decret d’application de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er decembre 2016 transposant la quatrieme directive de lutte anti-blanchiment, a totalement liberalise l’externalisation. Cette evolution souleve un certain nombre de questions de legalite et d’egalite devant la loi et interroge surtout l’efficience de la demarche francaise qui semble davantage attachee a une croissance quantitative que qualitative des obligations en matiere de lutte anti-blanchiment.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459519","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le droit des aides d’Etat dans l’Union europeenne s’inscrit dans une logique globale, mettant en jeu differents pouvoirs prives et publics, a la recherche d’une definition commune d’un ordre public economique europeen. La Commission europeenne joue un role central dans cette logique, aussi bien en ce qui concerne l’etablissement des priorites que la mise en œuvre des regles.
{"title":"La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite","authors":"M. Mezaguer","doi":"10.3917/ride.331.0075","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.331.0075","url":null,"abstract":"Le droit des aides d’Etat dans l’Union europeenne s’inscrit dans une logique globale, mettant en jeu differents pouvoirs prives et publics, a la recherche d’une definition commune d’un ordre public economique europeen. La Commission europeenne joue un role central dans cette logique, aussi bien en ce qui concerne l’etablissement des priorites que la mise en œuvre des regles.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459614","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le capital de l’entreprise, individuelle comme societaire, apparait au carrefour de plusieurs champs disciplinaires. Nous proposons de partir a la (re)decouverte de l’un d’eux en effectuant une etude juridique du capital. L’analyse, conduite a la lumiere du droit comptable, invite les juristes a se nourrir de siecles de reflexion sur le capital pour mesurer son importance strategique dans la redefinition du role societal de l’entreprise. En agissant sur la nature du capital, les juristes, sous le prisme du droit comptable, seraient en mesure de provoquer ce changement. L’image architecturale de la clef de voute contribue a souligner ce role determinant : place au-dessus de tout, le capital, a la nature revisitee, constituerait la piece maitresse garantissant le lien entre les differents piliers (economiques, sociaux, ecologiques) de l’entreprise en veillant a maintenir l’equilibre de l’ensemble de la structure.
{"title":"La nature du capital à la lumière du droit comptable, clef de voûte des métamorphoses de l’entreprise","authors":"J. Bardy","doi":"10.3917/ride.332.0239","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.332.0239","url":null,"abstract":"Le capital de l’entreprise, individuelle comme societaire, apparait au carrefour de plusieurs champs disciplinaires. Nous proposons de partir a la (re)decouverte de l’un d’eux en effectuant une etude juridique du capital. L’analyse, conduite a la lumiere du droit comptable, invite les juristes a se nourrir de siecles de reflexion sur le capital pour mesurer son importance strategique dans la redefinition du role societal de l’entreprise. En agissant sur la nature du capital, les juristes, sous le prisme du droit comptable, seraient en mesure de provoquer ce changement. L’image architecturale de la clef de voute contribue a souligner ce role determinant : place au-dessus de tout, le capital, a la nature revisitee, constituerait la piece maitresse garantissant le lien entre les differents piliers (economiques, sociaux, ecologiques) de l’entreprise en veillant a maintenir l’equilibre de l’ensemble de la structure.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459641","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le droit de la concurrence est considere a juste titre comme etant le cœur de l’ordre public economique, cependant le droit de la concurrence est trop souvent limite a la seule prise en compte du droit antitrust. Dans la defense de l’ordre public economique, il n’est pas et ne peut etre ainsi limite, le droit des pratiques restrictives de concurrence et, dans une moindre mesure, le droit de la concurrence deloyale contribuent aussi a la sauvegarde de l’ordre public economique.
{"title":"Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique","authors":"Patrice Reis","doi":"10.3917/ride.331.0011","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.331.0011","url":null,"abstract":"Le droit de la concurrence est considere a juste titre comme etant le cœur de l’ordre public economique, cependant le droit de la concurrence est trop souvent limite a la seule prise en compte du droit antitrust. Dans la defense de l’ordre public economique, il n’est pas et ne peut etre ainsi limite, le droit des pratiques restrictives de concurrence et, dans une moindre mesure, le droit de la concurrence deloyale contribuent aussi a la sauvegarde de l’ordre public economique.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70458675","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Alors que l’assurance a d’abord constitue un enjeu important pour les plateformes en raison de la confiance qu’elle insuffle aux utilisateurs, la multiplication des plateformes a ensuite oblige les assureurs a entreprendre, en collaboration avec des acteurs specialises, leur transformation digitale, afin de maintenir leur competitivite. Le modele economique des plateformes numeriques et les ecosystemes qui s’y construisent presentent encore d’indeniables avantages pour les assureurs en termes de croissance et de creation de valeur, mais la strategie big data de ces plateformes peut aussi laisser craindre qu’elles deviennent les assureurs de demain.
{"title":"Les plateformes : assureurs du XXIe siècle ?","authors":"Anne Trescases","doi":"10.3917/ride.333.0291","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.333.0291","url":null,"abstract":"Alors que l’assurance a d’abord constitue un enjeu important pour les plateformes en raison de la confiance qu’elle insuffle aux utilisateurs, la multiplication des plateformes a ensuite oblige les assureurs a entreprendre, en collaboration avec des acteurs specialises, leur transformation digitale, afin de maintenir leur competitivite. Le modele economique des plateformes numeriques et les ecosystemes qui s’y construisent presentent encore d’indeniables avantages pour les assureurs en termes de croissance et de creation de valeur, mais la strategie big data de ces plateformes peut aussi laisser craindre qu’elles deviennent les assureurs de demain.","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"47 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459315","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone","authors":"Éric M. Ngango Youmbi","doi":"10.3917/ride.334.0449","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/ride.334.0449","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":39409,"journal":{"name":"Revue Internationale de Droit Economique","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"70459461","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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